En partenariat avec les gouvernements de l'Alberta, du Canada et de l'Ontario, la CCAF-FCVI a lancé une importante initiative en matière de publication de l'information sur la performance. Ce travail arrive maintenant à son terme. (Pour plus de renseignements, cliquez ici.) L'objectif de cette initiative consiste à offrir des conseils, selon le point de vue des dirigeants dans l'administration publique, pour qu'on assure la promotion de la saine pratique en matière de publication d'informations sur la performance. Il s'agit là d'une des étapes à franchir pour en arriver à élaborer des principes valables et convenus entre les différentes parties. Ces principes permettront de jeter un pont entre les besoins des différentes parties intéressées et d'établir un terrain d'entente. Ils serviront également de base pour l'établissement d'un plan d'action concerté. Au cours de cette séance, on présentera les résultats de ce travail et on les explorera avec les cadres-dirigeants concernés. Un travail similaire a été réalisé par les vérificateurs législatifs du Canada.

Un des principaux objectifs du programme « Publication de l'information sur la performance » consiste à susciter une meilleure compréhension des questions liées au facteur humain qui entrent en ligne de compte, et à soutenir ainsi un dialogue constructif avec les principaux intervenants. Cette discussion a débuté au Congrès de 1999. Depuis, nous travaillons avec les chefs de file œuvrant dans les domaines de la gouverne et de la haute gestion à l'élaboration d'une publication dans laquelle on présente leurs points de vue et conseils au sujet des questions liées à cette dimension humaine. Cette séance plénière portera essentiellement sur les résultats de ce travail; des chefs de file que nous avons interviewés ainsi que des membres du comité de direction chargé de ce programme y participeront à titre de conférenciers.

Il est évident qu'à court terme le public continuera à exercer des pressions pour obtenir une réelle reddition de comptes, un gouvernement efficace, une saine gouverne ainsi que le respect d'un système de valeurs et d'un code d'éthique. Résultats en matière de performance, capacité de tenir parole au sujet des programmes et services gouvernementaux, et bonne conduite des affaires publiques, voilà autant de questions qui préoccupent actuellement les gouvernements et les citoyens.

Au Canada, comme ailleurs dans le monde, on constate des tendances et des progrès, et cela, tant dans le secteur public que dans le secteur commercial. Citons, entre autres :

• accélération du rythme — des échéances de plus en plus serrées en ce qui concerne la prise de décisions;
  
  
• émergence de nouveaux modèles organisationnels et opérationnels pour les commerces, le secteur public et les organismes professionnels;
  
  
• « mûrissement » de la pratique de la vérification et de la présentation de l'information sur la performance, ainsi que des praticiens;
  
  
• création d'établissements de recherche et d'organismes gouvernementaux;
  
  
• questions nouvelles soulevées en matière de reddition de comptes en raison d'un changement dans l'attribution des pouvoirs;
  
  
• progrès technologiques et leur incidence sur l'information et sur la présentation de celle-ci, ainsi que sur les travailleurs du secteur quaternaire;
  
  
• contraintes en ce qui concerne les ressources humaines et financières, et qui soulèvent des défis aux chapitres des opérations et de la gestion;
  
  
• liens entre les pratiques de gouverne et la reddition de comptes, ainsi que leur incidence accrue sur les investissements internationaux.

Ces tendances et progrès laissent entendre qu'il faudra mettre au point de nouvelles approches en matière de reddition de comptes, de gouverne et de gestion.

Pendant cette plénière, on explorera l'émergence d'une nouvelle génération d'enjeux — on examinera aujourd'hui les enjeux de demain.

Au fédéral et dans certaines provinces, les rapports de vérification interne sont maintenant rendus publics. Quelles sont les conséquences du nouveau paradigme en matière de vérification interne ? Quelles normes — nouvelles ou différentes — devraient s'appliquer dans ce nouveau contexte et servir à définir le produit de vérification afin que celui-ci continue d'être utile et fiable ?

Au cours de cette séance, on examinera si — et dans l'affirmative, comment — les organismes gouvernementaux peuvent adopter des modèles de gouverne à la fine pointe de la technologie. Plusieurs dirigeants et cadres supérieurs de sociétés d'État et d'organismes gouvernementaux, qui ont adopté un tel modèle, aborderont cette question avec les congressistes. On y examinera également la possibilité d'appliquer ces modèles dans d'autres organisations similaires.

Plusieurs facteurs — aussi variés que la démographie ou la compensation — mettent à l'épreuve la capacité du secteur public à maintenir et à accroître la capacité de ses dirigeants à exécuter les politiques et les programmes ainsi qu'à gérer et à contrôler les risques et les occasions qui s'offrent au gouvernement. Certains sont d'avis qu'on a permis l'érosion de cette capacité et qu'il y aura donc un affaiblissement du secteur public, ayant des conséquences néfastes sur le bien-être de la population canadienne ainsi que sur le secteur commercial. Au cours de cette plénière, on examinera essentiellement comment on pourrait gérer cette problématique.

Le changement le plus important proposé dans le rapport du Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'Administration fédérale du Canada (pour un exemplaire du rapport, cliquez ici) consiste à amorcer un virage vers une nouvelle philosophie pour guider l'exercice du contrôle (c.-à-d. une philosophie portant sur le contrôle, le risque, la présentation de l'information sur la performance, ainsi que les valeurs et l'éthique). En termes très généraux, on recommande d'abandonner l'orientation « commande / contrôle » en faveur d'une orientation plus contemporaine, parfois appelée « serrer / relâcher ». Cette dernière combine un solide engagement face aux normes et aux valeurs de l'autorité centrale ainsi que face à la réalisation des résultats escomptés, et cela, avec une flexibilité dans les approches et les processus opérationnels. L'exercice d'un meilleur contrôle ou d'un bon contrôle ne signifie pas qu'on doit continuellement ajouter de nouveaux contrôles; il s'agit plutôt d'être sélectif, d'axer les contrôles sur les risques et de savoir sur quoi « lâcher prise ». De récents événements ont démontré la nécessité d'amorcer ce virage et, durant cette séance, on expliquera ce que tout cela signifie en pratique.

Cela dit, la direction ne peut à elle seule réussir à exercer un bon contrôle. Il lui faut l'apport des parlementaires et des autres intervenants pour créer un environnement favorisant le contrôle. Tous doivent faire partie du « cercle de contrôle ». On explorera avec les congressistes comment créer cet environnement.

Les conférenciers examineront aussi l'état d'avancement des travaux entrepris pour améliorer la fonction de contrôleur au Gouvernement du Canada. Comment les chefs de file au gouvernement évaluent-ils les progrès réalisés ? Comment mesurer le retour sur les investissements faits ? Comment composer avec de grandes difficultés, comme la compétition pour recevoir du temps et de l'attention de la part de la haute direction ?

Aussi bien dans le secteur commercial que dans le secteur public, des chefs de file affirment qu'on n'a pas encore réussi à créer la culture de gouverne nécessaire pour encourager une réelle reddition de comptes, un bon contrôle, ainsi qu'un système de valeurs et une éthique appropriés. Ces chefs de files expliqueront ce qui est requis pour créer une culture favorisant la saine gouverne, et comment on peut concrétiser cette vision.

Notre perception de la qualité de la reddition de comptes, de la gouverne et de la gestion dépend fortement du point de vue où l'on se place. Comment le peuple canadien perçoit-il les résultats, la performance, la reddition de compte et le contrôle, ainsi que les valeurs et l'éthique ? Pour surmonter le cynisme croissant que démontre le public envers les différents paliers de gouvernement, il faut établir un lien de communication convaincant avec la population, et ce, tant en ce qui concerne le fond que la forme de cette communication. Parmi les questions qui seront explorées durant la séance, citons la notion de l'obligation de rendre compte personnelle c. l'obligation de rendre compte collective, les récompenses et les sanctions, les points de vue que détient la nouvelle génération de Canadiens et de Canadiennes, et enfin, la notion de « responsabilité du citoyen ».

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada met sur pied un prix dans le secteur public fédéral pour reconnaître l'excellence des rapports sur la performance publiés par les ministères et les organismes publics. La CCAF-FCVI soutient ce processus, et elle sera l'hôte de la cérémonie inaugurale qui se tiendra au Congrès national. Ce Prix d'excellence constitue une importante initiative dont l'objet consiste à promouvoir l'amélioration continue des pratiques de présentation de l'information dans toute l'administration publique. Tous les ministères et les organismes gouvernementaux y sont admissibles. Le premier Prix d'excellence en matière de publication d'informations sera remis par le Secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada, Frank Claydon, l'un des coprésidents du Congrès national.

Le Canada n’est pas seul à déployer des efforts pour favoriser l’excellence en matière de gouverne, de gestion et de reddition de comptes dans le secteur public. Des travaux de ce genre se font un peu partout dans le monde. Au cours de cette séance plénière, les congressistes pourront se renseigner sur les efforts que déploient deux pays : le Royaume-Uni et les États-Unis. Le premier ministre du Royaume-Uni a lancé une initiative de grande envergure sur le thème de la modernisation de l’appareil gouvernemental. Il veut ainsi améliorer les services gouvernementaux offerts au public, et ce, grâce à l’élaboration de politiques qui mettent l’accent sur l’engagement du citoyen, sur la nécessité d'avoir des objectifs communs et de bien définir les résultats, ainsi que sur la gestion du risque. Quant aux États-Unis, on y encourage fortement les décideurs aux échelons supérieurs du gouvernement à tenir compte de la performance dans leurs prises de décisions. On y examine actuellement comment la Chambre des représentants peut tirer profit de la Government Performance and Results Act — c'est-à-dire faire en sorte que cette loi soutienne véritablement le processus de prise de décision et de surveillance, et permette d'accroître la confiance dans la reddition de comptes et dans la performance du gouvernement fédéral.

Pendant cette séance, les conférenciers examineront comment les gouvernements chefs de file font en sorte qu'on tienne compte de la performance dans les prises de décisions, c'est-à-dire l'importance qu'ils accordent au développement de la capacité nécessaire. Ces gouvernements font appel à la participation des ministères et organismes responsables, ils incorporent les outils et les procédés nécessaires dans les systèmes de gestion, et ils veillent à ce que les gestionnaires soient bien conscients des avantages qu'il y a à utiliser l’information présentée sur la performance pour prendre des décisions et faire des choix éclairés. Les conférenciers aborderont également les méthodes avant-gardistes servant à mesurer la valeur créée, et ce, lorsque les mesures traditionnelles ne permettent pas de bien évaluer la performance véritable. Cela s'avère de plus en plus le cas dans le secteur public, où, même s'il faut attendre un laps de temps assez long pour que soient évidents les effets d'une loi, d'une stratégie ou d'un programme, il importe néanmoins de savoir en cours de route si les mesures prises (loi, stratégie ou programme) ajoutent de la valeur.

Congrès national

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