Notes d'orientation proposées pour les comités de vérification œuvrant dans le secteur public

Nick Shandro a écrit le document Notes d'orientation proposées pour les comités de vérification œuvrant dans le secteur public tout juste avant de prendre sa retraite. Il dirigeait le Bureau du chef de la vérification interne, au gouvernement de l'Alberta.

Les notes d'orientation proposées s'appliquent à tout organisme gouverné par un conseil dans le secteur public ou secteur à but non lucratif au Canada, ainsi qu'à bon nombre de comités de vérification dans l'entreprise privée.

La CCAF-FCVI vient de publier un résumé en espagnol de cette publication, intitulé Principios para la elaboración del informe ~ Llevando el informe de gestión del sector público a un nuevo nivel.

Nous tenons à remercier le Instituto de Desarrollo e Investigación en Auditoría y gestión (IDIAG) en Argentine et son président, M. Anibal Kohlhuber (ancien « boursier» de notre Programme international de bourses d’études), des efforts déployés pour assurer la traduction espagnole de ce document dans le cadre d’une entente de collaboration entre nos deux organisations dans les domaines de la reddition de comptes, de la gouverne, de la gestion et de la vérification.

Faits saillants

Le 2^e Forum national destiné aux chefs de la vérification interne dans l'administration publique s'est déroulé les 4 et 5 octobre 2004 à Victoria, en Colombie-Britannique. Les chefs de la vérification interne des deux paliers supérieurs de gouvernement au Canada ont, entre autres, pris connaissance des résultats de deux récentes vérifications législatives effectuées sur la fonction de vérification interne et échangé sur différents thèmes dont les normes de vérification interne et la place qu'occupe la vérification interne au sein des organisations gouvernementales.

Les discussions ont porté sur les enjeux, les stratégies et les pratiques exemplaires cernés au premier forum tenu en novembre 2003, à Toronto. Les chefs de la vérification interne de toutes les administrations provinciales et territoriales, ainsi que la directrice générale intérimaire du Centre d'excellence en vérification interne, au gouvernement fédéral, ont participé à ce forum.

M. David Fairbotham, directeur général des services de vérification et de consultation au Bureau du contrôleur général de la Colombie-Britannique a été l'hôte de ce forum, co-organisé par la CCAF-FCVI et M. Jacques Lapointe, chef de la vérification interne et sous-ministre adjoint de la Division de la vérification interne au Secrétariat du Conseil de gestion de l'Ontario.

Ce forum a permis à la CCAF-FCVI d'obtenir des conseils et des renseignements pour son programme de recherche, et de bâtir une base solide sur laquelle on peut s'appuyer pour entretenir d'autres discussions.

Valoriser la vérification interne — Son rôle dans l'amélioration de la performance et de la reddition de comptes

Information sur la performance — Principes visant le passage à un nouveau stade

Ce rapport constitue un important extrant de notre programme de recherche pluriannuel axé sur la Publication de l’information sur la performance. Les principes recommandés dans cet ouvrage, ainsi que les ressources documentaires fournies, visent à soutenir la réflexion, la discussion et l’action par les gouvernements et les autres intervenants qui souhaitent passer à un stade supérieur en ce qui concerne l’utilité et la crédibilité des rapports qu’ils produisent sur leur performance.

Le Résumé de cette publication est affiché sur notre site Web.

“Governing, Managing & Accounting for Results—Diagnostics for Effective Performance Reporting” is a compilation of a number of existing CCAF resources that have been edited, restructured and supplemented to allow users to progressively engage senior management and governing body members in 6 key ‘agenda’ items each of which is central to the results management-governance-accountability continuum. The package is flexible allowing users to ‘cut in’ where they need to.

Reddition de comptes, rapports sur la performance et vérification intégrée – Une vue d'ensemble

Ce manuel représente le fruit de 20 années de recherche en présentation de l’information sur la performance et en vérification intégrée et constituera une source de référence précieuse pour les hauts fonctionnaires, les fournisseurs de services professionnels, les éducateurs et les étudiants.

Notre programme de recherche pluriannuel sur la présentation de l'information sur la performance, lancé en 1999, en est à sa seconde phase. Ce numéro de L'Informateur décrit les progrès réalisés à ce jour et nos plans d'action en vue d'innover par le recours à la participation des utilisateurs de rapports sur la performance.

Dans cet ouvrage qui était disponible jusqu’à maintenant en format papier seulement, on décrit la mise en application d’un cadre référentiel visant à aider la direction à rendre des comptes aux instances gouvernantes sur le système d’enseignement au niveau des collèges et des institutions en Colombie-Britannique.

Cet ouvrage fait partie d'une série de publications portant sur des travaux de recherche appliquée. Les rapports de cette série ont été publiés seulement dans la langue de préparation. Nous estimons que cet ouvrage, même s’il date de plusieurs années, demeure pertinent en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de la reddition de comptes dans les établissements d’enseignement au Canada.

Cette publication, qui auparavant n'était disponible qu'en format imprimé, est à votre disposition maintenant en version électronique. Elle offre une aide aux membres d'instances gouvernantes sur la façon d'évaluer et améliorer, le cas échéant, leur capacité d'obtenir l'information qui leur est nécessaire.

Avant la tenue de notre 20e Congrès national qui s’est déroulé en mars 2001, nous avons demandé à Trent Gow, de la firme Thompson Gow & Associates, de produire un document portant sur les enjeux inscrits au programme. Ce document a été transmis aux autres personnes intéressées afin de les amener à réfléchir à ces enjeux et de stimuler la discussion durant les séances. Après le Congrès, nous avons une fois de plus sollicité l’aide de la firme Thompson Gow & Associates. Cette fois-ci, il s’agissait de préparer un compte rendu sommaire des travaux du Congrès.

Les membres et les abonnés de notre site Web ont accès à ce résumé des points de vue des 47 chefs de file des secteurs public et privé qui ont participé aux 15 séances

Nous sommes heureux de publier cette nouvelle édition du lexique des termes reliés aux concepts et aux considérations qui se rapportent aux domaines de la gouverne, de la reddition de comptes et de la vérification intégrée. Nous espérons que cet ouvrage se révélera une ressource précieuse pour les professionnels concernés par les enjeux dans ces domaines.

Depuis sa parution en 1996, le lexique a été modifié de trois façons. Premièrement, nous y avons ajouté des termes et modifié des définitions, et ce, afin de mieux refléter les usages en cours par les vérificateurs législatifs au Canada. Pour ce faire, nous nous sommes inspirés du document produit par ces derniers en guise de contribution initiale à notre Programme axé sur la publication de l'information sur la performance. Deuxièmement, pour rendre ce lexique encore plus facile à consulter, nous y avons intégré des caractéristiques permettant aux utilisateurs d'accéder à plus d'une centaine de termes en cliquant sur un lien. Et troisièmement, nous y avons ajouté une quatrième langue, soit l’arabe; les termes sont donc présentés en français, en anglais, en espagnol et en arabe.

PROGRAMME DE RECHERCHE AXÉ SUR LA PUBLICATION DE L'INFORMATION SUR LA PERFORMANCE – Publication de l'information sur la performance ~ Point de vue des cadres dirigeants

PROGRAMME DE RECHERCHE AXÉ SUR LA PUBLICATION DE L'INFORMATION SUR LA PERFORMANCE – Publication de l'information sur la performance ~ Leadership assurant la transparence dans l'Administration

Dans cette publication, on met en lumière un aspect de la publication de l'information sur la performance qui, quoique souvent cité, n'a pas vraiment été étudié en profondeur. Il s'agit de la dimension humaine qui entre en ligne de compte dans la publication de l'information sur la performance. Le rapport est fondé sur les commentaires recueillis auprès d'une trentaine de chefs de file d'un bout à l'autre du Canada.

Au fur et à mesure que les gouvernements adoptent les mesures nécessaires pour implanter, renforcer et soutenir la publication de l'information sur la performance, ils doivent composer avec différents enjeux et défis de taille. Quels sont ces enjeux et ces défis ? Quelles sont les préoccupations et les pratiques actuelles à l'égard de la publication de l'information sur la performance, et enfin quelles sont les conditions devant exister pour aller de l'avant ?

Peu après le lancement de notre programme axé sur la publication de l'information sur la performance, nous avons parrainé un symposium national afin d'offrir un forum sur ces enjeux. Nous y avons invité des praticiens chevronnés et des dirigeants travaillant au sein d'administrations publiques, de bureaux de vérification législative, d'établissements publics et d'organismes de recherche.

Les gouvernements et les organisations du secteur public présentent de l'information plus exhaustive et plus rigoureuse sur leur performance. Cette tendance pousse les vérificateurs à se pencher sur des questions clés liées à la pratique, questions avec lesquelles ils doivent composer s'ils veulent répondre efficacement aux besoins de cet environnement axé sur la publication d'une information rigoureuse en matière de performance.

Nous avons mené un sondage dans le cadre de notre programme « Publication de l'information sur la performance » pour connaître le point de vue des vérificateurs législatifs au Canada sur ces questions clés et sur leur participation aux initiatives centrées sur la présentation de l'information en matière de performance.

Cette publication est le fruit de consultations tenues auprès d'administrateurs de sociétés et de professionnels, ainsi que d'autres recherches de la CCAF-FCVI. Axé sur l'information de gouverne, c'est-à-dire l'information aidant les administrateurs à s'acquitter de leurs responsabilités de gouverne, l'ouvrage porte essentiellement sur trois grandes questions : De quelle information les administrateurs doivent-ils disposer sur la performance de l'entreprise ? Quelles qualités rendent cette information utile? Que doivent faire les conseils pour gérer leur information de gouverne et en tirer profit ?

L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) vient de publier « La prise de renseignements en vérification ». Cette importante étude sera utile non seulement aux vérificateurs qui se prononcent sur les états financiers, mais également à tous ceux qui participent aux différentes facettes de la vérification intégrée. Le président de la CCAF-FCVI, J-P. Boisclair, a siégé au comité de direction chargé de ce travail de recherche.

William A. Bradshaw, FCA, a participé à cette étude à titre de conseiller; nous lui avons demandé de rédiger un bref commentaire sur cette étude de l'ICCA afin de nous aider à vous la présenter. Vous pouvez vous procurer ce rapport d'étude auprès de l'ICCA.

Bon nombre des questions qui font l’objet de nos recherches et de nos activités sont des questions qui soulèvent d’importantes préoccupations tant pour les gouvernements en ce qui a trait à la conduite de leurs affaires que pour le public en ce qui a trait à la façon dont il perçoit les activités liées à la performance et à la reddition des comptes de ces gouvernements. Une bonne gestion et une bonne gouverne, une meilleure fonction de contrôleur, la présentation de l’information sur la performance, la reddition des comptes, la gestion du risque – même si on leur donne quelquefois d’autres noms – sont, de toute évidence, des sujets cruciaux qui prédominent en ces temps d’examen minutieux, de discussions et de couverture médiatique intenses.

Le rôle de la CCAF-FCVI, en partie, est de tenter d’influencer ces discussions et la façon dont les gouvernements abordent ces questions, comme en témoigne, par exemple, le soutien que nous avons accordé aux travaux du Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l’Administration fédérale du Canada.

Il s’agit du rapport du comité et du témoignage de la CCAF-FCVI à cet effet.

Cette publication propose une vue d'ensemble de la vérification intégrée et s'adresse aux membres d'instances gouvernantes et aux dirigeants, ainsi qu'aux vérificateurs et autres professionnels qui les secondent.

En mars dernier, la CCAF-FCVI a tenu un congrès à Vancouver (Colombie-Britannique) sur le thème « La publication de l'information sur la performance. Création des conditions gagnantes ».

Un cadre de gestion — le tout premier en son genre — élaboré par le Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des liens utiles s'y rapportant, comme celui donnant accès au rapport du Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'Administration fédérale du Canada

Ce rapport a été publié en octobre 1997, à l'occasion du Congrès national de la CCAF-FCVI. Le mandat de ce Groupe, créé par le Gouvernement du Canada, a consisté à aider celui-ci à veiller à l'efficacité de la gestion des deniers publics en assurant l'exercice de la fonction de contrôleur et son intégration dans les responsabilités des dirigeants et des gestionnaires. C'est le président de la CCAF-FCVI, Jean-Pierre Boisclair, qui a assuré la présidence du Groupe.

Par la suite, le Gouvernement du Canada a adopté le rapport du Groupe indépendant, démontrant ainsi l'appui politique donné aux recommandations. Depuis, plusieurs initiatives importantes ont été lancées, et le Gouvernement continue d'accorder une grande priorité à la modernisation de l'exercice du contrôle.

Un grand nombre des questions et des méthodes abordées dans ce Rapport s'appliquent, dans une certaine mesure, à d'autres secteurs et organismes publics. De plus, la vision de la modernisation de la fonction de contrôleur préconisée par le Groupe indépendant comporte plusieurs éléments clés liés à l'information sur la performance, à la reddition de comptes et à la vérification, tous des domaines sur lesquels porte le travail de la CCAF-FCVI.

La CCAF-FCVI et le Ministère des Finances de l’Ontario ont coparrainé un symposium à l’intention d’un petit groupe de parties intéressées, de cadres dirigeants, de membres d’instances gouvernantes et de professionnels, afin que ces chefs de file puissent se pencher sur les questions concernant le développement continu des initiatives de l’Ontario dans le domaine de la reddition de comptes et partager leurs judicieux conseils là-dessus. Nos deux organisations ont uni leurs efforts poussées par l’intérêt mutuel pour la reddition de comptes et la conviction partagée que l’évolution dans ce domaine doit continuer.

Parmi les questions clés abordées durant ce symposium on retrouve : les rôles des intervenants-clés dans la mise au point de l’agenda portant sur la reddition de comptes; le rôle de la certification dans le processus de la reddition de comptes; et l’exécution de la reddition de comptes : implications, stratégies et conditions de réussite.

Cet effort de collaboration entre le Ministère des Finances de l’Ontario et la CCAF-FCVI a permis d’obtenir, d’une part, une meilleure compréhension des principes en jeu, et d’autre part, des conseils qui aideront à stimuler la discussion et à l’axer sur les questions liées à la gouverne et à l’obligation de rendre compte dans le contexte des organismes de service financés par le gouvernement.

Ce document se veut le point de départ et la première étape d'un effort déployé pour faire avancer le dialogue chez les vérificateurs, les préparateurs d'informations, la haute direction et les membres d'instances gouvernantes, afin de s'entendre sur les principes qui devraient guider la présentation de l'information sur la performance dans le secteur public.

Dans ce document, les vérificateurs législatifs décrivent les principes qu'ils estiment appropriés et utiles comme fondements à une discussion et à l'élaboration d'un cadre référentiel.À ce stade-ci du processus, l'accès au document est limité aux abonnés et aux membres de la CCAF-FCVI, ainsi qu'aux personnes qui désirent participer au programme de recherche de la CCAF-FCVI dans ce domaine. De plus, il est mis à la disposition des vérificateurs législatifs au Canada