La CCAF-FCVI met sur pied un nouveau programme de recherche

Historique

Le conseil d’administration de la CCAF-FCVI a approuvé le lancement d’un vaste programme de recherche, de développement des capacités et de partage d’informations afin d’aider les gouvernements et les institutions du secteur public à accomplir des progrès en matière de publication de l’information sur la performance et à tirer le meilleur parti des investissements faits dans le domaine de la reddition de comptes.

Tant par des mesures législatives que par des décisions administratives, plusieurs administrations gouvernementales et institutions du secteur public se sont sérieusement engagées à améliorer la qualité de l’information sur la performance qu’elles communiquent au public, aux utilisateurs des services et aux contribuables. Au fur et à mesure qu’on prend des mesures dans ce domaine et qu’on adopte des approches et des modèles non traditionnels en matière de communication d’informations, on fait face à des incertitudes et à des difficultés de taille. Certaines parties du secteur public se trouvent soit mieux positionnées, soit plus avancées que d’autres dans cette matière et, par conséquent, le progrès n’est pas uniforme à travers tout le secteur public – et, fort probablement, il ne le sera pas non plus dans le futur.

Pour les personnes qui mesurent ou qui gèrent la performance, pour celles qui présentent l’information sur celle-ci ou encore celles qui vérifient cette information, certains des défis les plus importants à relever consistent à s’entendre – entre elles et avec les utilisateurs de l’information – sur les résultats à publier et sur la meilleure façon de juger ces résultats, de les communiquer ou de les vérifier.

D’autres défis encore portent sur les questions liées au facteur humain et aux attitudes. Ces questions influencent ce que l’on entend par des « attentes raisonnables » en ce qui concerne la publication de l’information sur la performance ainsi que l’utilisation que l’on fait de cette information. Parmi les éléments qui influent profondément sur la qualité et l’utilité de l’information publiée, citons : les stimulants, les valeurs, les attentes du public, la confiance, ainsi que la compréhension des risques et la tolérance face aux risques. Malgré que l’on ait cerné depuis longtemps ces questions, l’influence qu’elles exercent et les stratégies mises au point pour composer avec elles, on ne s’est pas encore vraiment attaché à les résoudre.

Enfin, les progrès en technologie de l’information et des communications, tout comme l’impact qu’exercent les médias et les groupes d’intérêts spéciaux, soulèvent encore d’autres difficultés et d’autres possibilités pour la publication de l’information sur la performance.

En lançant ce programme de recherche, le conseil d’administration reconnaît l’importance de ces défis. Il estime qu’il existe un lien étroit entre une réelle reddition de comptes en matière de performance et la confiance du public. Par ce programme, qui s’échelonnera sur une période de 3 à 5 ans, la CCAF-FCVI vise à aider les membres d’instances gouvernantes, leurs cadres dirigeants et équipe de haute gestion, les professionnels de l’information, ainsi que leurs vérificateurs, à réaliser des progrès tant individuels que collectifs dans ces domaines. Par des activités de recherche, de partage de connaissances et de développement des capacités, la CCAF-FCVI cherchera à aider ces personnes individuellement et collectivement à cerner les bonnes pratiques en matière de publication de l’information sur la performance, à en tirer des leçons et à les répandre.

C’est avec confiance que le Conseil d’administration lance ce programme. Cette confiance se fonde sur le travail et l’investissement déjà faits par la CCAF-FCVI dans ce domaine et sur les réalisations accomplies par d’autres.

Au cours du programme, on abordera progressivement différents aspects de la publication et de la vérification de l’information sur la performance. Aux différentes étapes du programme, on produira divers extrants – dont des publications, et des activités de développement des capacités et de partage de connaissances.

Par ce programme, la CCAF-FCVI vise à trouver des solutions créatives, pratiques et efficaces pour relever les défis actuels et futurs. Elle s’attachera à mieux sensibiliser les groupes concernés sur ce que l’on entend par des attentes « raisonnables » au fil du temps et selon des circonstances différentes. Enfin, elle procédera à une vaste consultation auprès des groupes clés.

Solidement engagé dans cet important programme, le Conseil d’administration sait pertinemment que les défis à relever pour mettre sur pied un programme efficace dans ce domaine correspondent aux défis mentionnés précédemment, défis qui se trouvent liés au facteur humain, aux techniques et à l’exercice du jugement professionnel. Pour s’assurer de la pertinence et de la réussite du programme, le Conseil d’administration a créé un comité consultatif formé de quelques-uns de ses membres. Ce comité sera chargé de formuler des avis destinés à tous les administrateurs et dirigeants de la CCAF-FCVI, et il veillera à obtenir l’engagement d’un vaste éventail des parties concernées.

Comité consultatif du Conseil

Par la création d’un comité consultatif, le Conseil confirme son engagement à assurer le succès du programme. Ce comité formulera des avis en matière de stratégie et de marche à suivre pour l’ensemble du programme et chacune de ses composantes. Il veillera à ce que l’on consulte les chefs de file dans le vaste éventail des groupes intéressés ou concernés par les enjeux abordés dans ce programme et par les résultats découlant des travaux.

Le comité consultatif contribue à assurer tout un éventail de points de vue et d’expériences à ce programme :

la gouverne dans les secteurs public et privé ;
les cadres dirigeants du secteur public ;
l’élaboration et la mise en œuvre d’approches axées sur la publication de l’information sur la performance ;
la vérification législative ;
les services de consultation en matière de publication de l’information sur la performance.

Voici les membres du Comité consultatif :

L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada

Joan Green, directrice générale, Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, province de l’Ontario

V. Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada

Paul Labbé, président du conseil et chef de la direction, Citibanque Canada

Robert Lord, vice-président du conseil, Ernst & Young

George Morfitt, vérificateur général de la Colombie-Britannique

	*L. Denis Desautels* Vérificateur général du Canada
Au moment de sa nomination au poste de vérificateur général du Canada en 1991, L. Denis Desautels, FCA, était associé principal au bureau montréalais de Ernst & Young et directeur régional des services de consultation pour le Québec et pour la région de la capitale nationale. Il a été président du conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public, de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, président du comité consultatif de la chaire de comptabilité de l’École des Hautes Études Commerciales (Montréal) et président du comité de vérification de l’École nationale d’administration publique (Québec).
	*Joan Green* Directrice générale, Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, province de l’Ontario
À titre de directrice générale de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, en Ontario, M^me Green dirige une agence provinciale chargée de l’amélioration de la qualité de l’éducation publique et de la confiance publique. Avant sa nomination à ce poste en 1995, elle a occupé la charge de directrice générale du Conseil scolaire de Toronto pendant 5 ans et a aussi assumé diverses fonctions de supervision pour le Conseil. M^me Green préside l’Association canadienne de l’éducation et siège au Conseil consultatif auprès des femmes œuvrant dans les marchés financiers. Elle est membre de la direction du conseil d’administration de l’Université de Toronto et elle siège au conseil du Rehabilitation Institute of Toronto, où elle préside aussi le Comité sur la qualité. Elle siège au conseil d’administration du Musée des beaux-arts de l’Ontario et mène diverses activités en matière d’éducation à travers la province et le pays.
	*V. Peter Harder* Secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada
Avant sa nomination au poste de Secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada, Peter Harder a été sous-ministre à Citoyenneté et Immigration Canada, sous-solliciteur général, sous-ministre adjoint (Immigration), et directeur général de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Il dirige actuellement les efforts déployés pour moderniser l’exercice du contrôle au gouvernement du Canada, un travail découlant des recommandations publiées dans le rapport du groupe indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l’Administration fédérale au Canada.
	*Paul Labbé* Président du conseil, Citibanque Canada
À titre de président du conseil de la Citibanque Canada, Paul Labbé est responsable des activités bancaires de la société à travers le Canada et, en plus, il est le titulaire du poste le plus important au Canada pour cette société. Avant d’accepter cette charge, il a été, pendant 6 ans, président et chef de la direction de la Société pour l’expansion des exportations. Il a occupé les fonctions de commissaire à l’Agence d’examen de l’investissement étranger et, avec l’adoption et la promulgation de la Loi de 1985 concernant l’investissement au Canada, de président d’Investissement Canada. Il a aussi occupé les postes de président de l’Office canadien pour un renouveau industriel, d’adjoint administratif au ministère de l’industrie et du commerce, et de secrétaire commercial à l’ambassade du Canada à Paris.
	*Robert Lord* Vice-président du conseil, Services professionnels, Ernst & Young
Robert Lord, FCA, a occupé plusieurs postes cadres au cours de sa longue carrière chez Ernst & Young, et est actif dans la profession depuis bien des années. Il a siégé à des comités de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et à ceux des instituts provinciaux de l’Ontario et de l’Alberta. Il a présidé le groupe de travail de l’ICCA sur la normalisation. En 1995, il a siégé à la commission sur l’examen financier de l’Ontario. M. Lord siège au conseil d’administration de la University of Alberta Hospitals Foundation et est administrateur et vice-président de la Compagnie d’opéra canadienne.
	George Morfitt Vérificateur général de la Colombie-Britannique
Avant sa nomination au poste de vérificateur général de la Colombie-Britannique en 1988, George Morfitt, FCA, a été le vice-président exécutif et le chef des opérations financières du Diamond Group of Companies à Vancouver pendant 20 ans. Il a été président de l’Institut des comptables agréés de la C.-B., administrateur de la B.-C. School of Chartered Accountancy, gouverneur de l’Institut Canadien des Comptables Agréés et président de son conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public, président du Universities Council of B.C., et président du conseil d’administration de l’université de la Colombie-Britannique. Pour assurer la coordination entre le programme de la CCAF-FCVI et le travail continu d’un groupe d’étude sur la présentation et la vérification de l’information sur la performance du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), le Comité consultatif invite le président de ce groupe d’étude à participer à ses réunions.
	*Ken Hoffman* Président du Groupe d’étude sur la présentation et la vérification de l’information sur la performance du Conseil canadien des vérificateurs législatifs
Au Bureau du vérificateur général de l’Alberta depuis 1969, Ken Hoffman, CA, occupe le poste de vérificateur général adjoint. Il a accumulé plus d’une trentaine d’années d’expérience dans la vérification du secteur public de cette province. Il dirige actuellement le service de soutien que ce bureau assure au chapitre de l’amélioration de la reddition de comptes et de la présentation de l’information sur l’efficacité. Ken a représenté le BVG de l’Alberta en siégeant à plusieurs comités au niveau national ou provincial, dont l’Alberta Treasury Board Task Force on Measuring Up, le comité consultatif du Centre for Performance Management and Measurement de l’université de l’Alberta, et l’Alberta Financial Statement Steering Committee.
Secrétariat de la CCAF-FCVI W. David Moynagh, M.A. (Sociologie) Directeur de la recherche, CCAF-FCVI En raison de l’importance de ce programme, on s’attend à ce que le directeur de la recherche à la CCAF-FCVI consacre une partie significative de son temps à la direction et à l’exécution de ce programme. Détaché à la CCAF-FCVI en 1990 dans le cadre du programme Échanges Canada, David a été nommé le premier directeur permanent de la recherche en 1995. Il a participé à l’élaboration de plusieurs ouvrages et outils de recherche. Avant de se joindre à la CCAF-FCVI, David avait à son actif une vingtaine d’années d’expérience professionnelle dans la prestation de services ; il a occupé plusieurs postes de gestion au niveau de l’administration centrale du Gouvernement du Canada. Michael Weir, CA Conseiller en recherche, CCAF-FCVI Afin de s’adjoindre une compétence additionnelle, nécessaire aux exigences du programme, la CCAF-FCVI a obtenu les services de Michael Weir. Celui-ci, grâce à un détachement du Bureau du vérificateur général du Canada, assurera les fonctions de conseiller en recherche, et ses principales responsabilités se rapporteront au programme. Michael a occupé le poste de secrétaire du Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l’Administration fédérale du Canada et, par la suite, il a participé au lancement de la mise en œuvre des recommandations de ce Groupe. De 1985 à 1987, pendant qu’il était directeur principal au Bureau du vérificateur général, il a occupé le poste de directeur de la recherche à la CCAF-FCVI. Mike a été associé dans un cabinet national d’experts-comptables de 1980 à 1984. Conception et exécution du programme Le programme s’échelonnera sur une période allant de 3 à 5 ans, et comportera plusieurs étapes. On envisage un certain nombre de projets distincts, dont certains sont déjà amorcés, pour traiter du vaste éventail de questions qui entrent en jeu. On s’attend à ce que chacun de ces projets donne lieu à ses propres extrants, et que chacun se bâtisse à partir des extrants des projets précédents. La « publication de l’information sur la performance » englobe tout un éventail de questions. Celles-ci vont de la nature de la publication de l’information sur la performance, jusqu’à la façon dont les personnes et l’information sur la performance interagissent. En cours de route, il faudra aborder les questions liées à la mesure, au traitement, à l’interprétation, à la validation, à la transmission et à la communication. L’impact qu’exercent la technologie, le choix du mode de présentation de l’information et le rôle des intermédiaires – comme les médias, les groupes représentatifs et les commentateurs – soulève encore d’autres questions. Le comité consultatif du Conseil considère les questions suivantes comme les moteurs qui déterminent l’orientation de l’ensemble du programme et de ses composantes. Quels principes convenus et valables peut-on utiliser pour guider le progrès et pour promouvoir la saine pratique en matière de publication d’informations sur la performance ? Dans quelle mesure existe-t-il actuellement une base intellectuelle et pratique qui soutient le progrès et qui recueille l’approbation des parties clés* ? Est-ce que les parties clés comprennent la saine pratique qui émerge ? * Note : Par « parties clés », on entend : les membres d’instances gouvernantes ; les membres de la direction ; les analystes en matière de politique et le personnel affecté à la planification stratégique ; les préparateurs d’informations et les professionnels de la mesure ; les vérificateurs; et les membres des médias et du public. Dans quelle mesure les personnes concernées par l’art et la science de la publication de l’information sur la performance possèdent-elles une compréhension partagée et suffisante du vocabulaire de la publication d’informations sur l’efficacité ? Les parties clés ont-elles une base pour la communication efficace et l’action concertée ? Dans quelle mesure possède-t-on une compréhension et une capacité suffisantes pour gérer les questions liées au facteur humain, questions qui influencent grandement les exigences en matière de publication d’informations sur la performance, ainsi que le type et la qualité de la communication ? Les parties clés accordent-elles suffisamment d’importance aux questions liées à ce facteur ? Existe-t-il un équilibre approprié entre le facteur humain et les autres facteurs d’ordre technique pour déterminer en quoi consistent des attentes raisonnables pour la publication d’informations sur la performance ? ~ Y a-t-il des occasions et des démarches concrètes pour faire progresser les pratiques dans ce domaine et, si oui, dans quelle mesure ? ~ Quelles sont, sur la publication de l’information sur la performance, les implications de la réalisation (ou de la non-réalisation) des progrès à l’égard des questions liées au facteur humain ? * Note : Par les questions liées au facteur humain, on entend : les stimulants et les mesures de dissuasion ; les dispositions organisationnelles ; les valeurs et l’éthique ; le leadership ; ainsi que la perception des risques et la tolérance face à ceux-ci. Dans quelle mesure les parties clés partagent-elles une bonne compréhension sur ce qui constitue des réalisations et des progrès raisonnables en matière de publication d’informations, à différents moments donnés et selon différentes circonstances ? Y a-t-il un continuum dans les réalisations et les progrès accomplis en matière de publication d’informations sur la performance, et est-ce qu’on comprend les circonstances ou les facteurs qui influent sur la position de l’organisation sur ce continuum ? Peut-on en arriver à un consensus sur les attentes raisonnables dans des circonstances données (particulièrement celles qui sont influencées principalement par les instances gouvernantes et des groupes externes comme les médias) ? Peut-on s’entendre sur la manière d’évaluer les progrès et les réalisations dans le futur ? En ce qui concerne l’utilisation de l’information publiée sur la performance, comprend-on suffisamment les leçons tirées de l’expérience acquise et de la démonstration des meilleures pratiques, et dans quelle mesure l’information publiée ajoute-t-elle de la valeur à l’administration publique et contribue-t-elle à des liens de responsabilité sains en matière de communication d’informations? Qu’est-ce qui est raisonnable, où en sommes-nous, et que pouvons nous encore accomplir ? Quelles sont, sur les méthodes et la pratique de la vérification et de la certification, les implications des progrès réalisés en matière de publication de l’information sur la performance ? Y a-t-il des « saines pratiques » qui émergent dans ce domaine ? Quelles approches pratiques pourraient être adoptées pour réagir aux défis professionnels associés à la certification ? Thème central du programme Au tout début, nous avons constaté qu’il ne serait pas possible, ni même souhaitable, d’aborder simultanément tous les aspects de toutes les questions dans l’ensemble du secteur public. Nous avons donc décidé, pour le premier stade du programme, de nous concentrer sur les questions clés dans le contexte des gouvernements fédéral et provinciaux. Au cours des stades suivants, nous élargirons l’étendue du programme pour nous attaquer à d’autres domaines clés du secteur public. Partenariat La CCAF-FCVI reconnaît les contributions apportées par d’autres organisations ainsi que le fait que d’autres organisations et individus partagent cet intérêt pour continuer et accélérer l’évolution de la publication de l’information sur la performance. Voilà pourquoi, dans la conception du programme, elle prend en considération ces contributions, passées et actuelles, et tirera profit du potentiel qu’il existe à exécuter certaines parties du programme en ayant recours à des partenariats stratégiques avec d’autres individus, organisations ou groupes. Ces partenaires iront du groupe d’étude sur la présentation et la vérification de l’information sur la performance, du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, jusqu’aux principaux cabinets d’experts-comptables au Canada. Consultation - bâtir un terrain d’entente La publication de l’information sur la performance fait appel à l’engagement des membres d’instances gouvernantes, des cadres dirigeants et des vérificateurs. Par conséquent, la CCAF-FCVI cherchera à établir un terrain d’entente pour aider toutes ces parties à poser les jalons nécessaires pour qu’elles puissent anticiper et gérer les questions centrales et les défis associés à la publication de l’information sur la performance, et développer la capacité requise pour réaliser des progrès dans ce domaine. Dans l’exécution du programme, la CCAF-FCVI visera à obtenir la participation des membres d’instances gouvernantes, des cadres dirigeants, des professionnels chargés de la mesure et de la présentation de l’information sur la performance, et des vérificateurs. Ce n’est qu’avec leur participation qu’on arrivera à produire des extrants véritablement utiles. Et, cette collaboration permettra à ceux et celles qui sont le plus directement touchés par les progrés accomplis en publication de l’information sur la performance de participer au processus. Pour de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez communiquer avec : David Moynagh Directeur de la recherche dmoynagh@ccaf-fcvi.com 291, rue Olmstead Secteur Vanier Ottawa (Ontario) K1L 7J9 Tél. 613-241-6713 Téléc. 613-241-6900

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Secrétariat de la CCAF-FCVI