La surveillance parlementaire : les comités et leurs liens. Guide visant le renforcement des comités des comptes publics

Le système parlementaire du Canada repose sur un principe fondamental selon lequel chaque gouvernement - fédéral, provincial et territorial - doit être tenu responsable devant le corps législatif de qui il détient l’autorité de gouverner et, par l’entremise de ce corps législatif, devant tous les citoyens et citoyennes. Ceux qui gouvernent… ceux qui gèrent… ceux qui vérifient... ont tous intérêt à s’assurer que notre gouvernement opère de façon à renforcer la confiance des contribuables canadiens dans la saine conduite des affaires publiques, et ils en ont la responsabilité.

La CCAF-FCVI est heureuse d’offrir à ses membres la version électronique de son plus récent rapport de recherche – La surveillance parlementaire : les comités et leurs liens – Guide visant le renforcement des comités des comptes publics.

Ce rapport porte sur les relations qui existent entre les comités des comptes publics, les vérificateurs et les hauts fonctionnaires. Dans ce rapport, ainsi que dans les documents connexes, nous présentons aux lecteurs les résultats de nos recherches et apportons des suggestions pour renforcer les pouvoirs et améliorer les pratiques des comités des comptes publics.

Ce rapport est basé sur un nouveau travail de recherche exhaustif et renferme des renseignements uniques, non disponibles ailleurs, au sujet des comités des comptes publics au Canada et à l’étranger.

La trousse comprend :

Un rapport principal

Guide visant le renforcement des comités des comptes publics

Des guides supplémentaires

Énoncé du mandat et des pouvoirs, et Principes et pratiques de fonctionnement

Comment se préparer aux audiences publiques, et foire aux questions

Guide du témoin

Rédaction du rapport et travail de suivi

Évaluation de l'incidence et de l'efficacité du CCP

Cadre référentiel proposé et Facteurs contribuant à l'efficacité