Le BVG de la C.-B. fait rapport sur tendances et les possibilités au chapitre de la présentation de l'information sur la performance

Le 20 juin 2008

Le BVG de la C.-B. fait rapport sur tendances et les possibilités au chapitre de la présentation de l'information sur la performance

Dans un rapport publié récemment par le bureau du vérificateur général (BVG) de la Colombie-Britannique, intitulé Strengthening Accountability in British Columbia: Trends and Opportunities in Performance Reporting et portant sur la situation de la présentation de l'information sur la performance au sein du gouvernement de la province, on résume les progrès réalisés à ce jour et recense les possibilités d'amélioration continue.

John Doyle, vérificateur général de la province, indique dans ce rapport que « beaucoup de choses ont été accomplies mais que les progrès ont été inégaux ». Il y cite des améliorations en ce qui concerne la présentation de l'information sur la performance des organismes mandataires de l'État, mais remarque également que les rapports évalués ne sont pas encore conformes aux normes visées par les principes guidant la présentation de l'information, adoptés par la province.

On indique dans ce rapport que les réussites des organismes mandataires de l'État sont un excellent début et qu'elles jalonnent le terrain pour un succès futur. On souligne la nécessité de mettre à profit les leçons apprises au cours des sept dernières années et de les appliquer dans le cadre de la présentation de l'information sur la performance de la province. On évoque la possibilité d'exiger des entités du gouvernement qu'elles présentent des rapports annuels parfaitement conformes aux principes de la Colombie-Britannique guidant la présentation de l'information.

Le Vérificateur général a également examiné le rôle des législateurs dans le processus de présentation de l'information sur la performance. Bien que les législateurs aient dans un premier temps été enthousiasmés par la présentation de l'information sur la performance, les derniers rapports présentés par le gouvernement n'ont suscité qu'un maigre débat sur la performance réelle et prévue. M. Doyle appelle les législateurs à accorder autant d'importance aux rapports annuels de performance qu'aux budgets et aux plans de service afin que la boucle de la reddition de comptes puisse être dûment et efficacement bouclée.

Dans ce rapport, on félicite le Comité permanent sur les sociétés d'État de la Colombie-Britannique pour avoir su utiliser avec efficacité les rapports publics de performance pour demander des comptes au gouvernement. En effet, les membres de ce comité débattent systématiquement de l'information présentée dans les rapports annuels.

Enfin, on indique dans le rapport que le gouvernement doit fournir une information complète, fidèle, pertinente et fiable. D'après ce rapport, la certification d'un tiers est essentielle dans le processus de reddition de comptes, car elle permet à l'utilisateur d'avoir confiance en l'information fournie.

Selon le BVG de la C.-B., la présentation de l'information sur la performance est un outil essentiel qui permet aux législateurs et au public de demander des comptes au gouvernement. Le BVG s'est engagé à continuer à se concentrer sur cette question et à encourager une saine gouvernance et une bonne reddition de comptes à travers la présentation de l'information sur la performance.

Le gouvernement a réagi de manière positive au rapport du vérificateur général, réaffirmant son engagement à l'égard de l'amélioration continue des rapports publics de performance afin d'améliorer la transparence et la reddition de comptes au public, conformément aux exigences de la Budget Transparency and Accountability Act (BTAA) et à l'orientation fournie dans les principes de la Colombie-Britannique guidant la présentation de l'information.

Conditions préalables à l'amélioration de la présentation de l'information

Pour faciliter l'amélioration et la normalisation des rapports de performance en Colombie-Britannique, il existe, selon le Vérificateur général, trois conditions préalables :

1. L'obligation, inscrite dans la loi, de publier les résultats sur la performance

En Colombie-Britannique, les ministères et les organismes mandataires de l'État sont tenus de produire des rapports annuels et des plans de service. Cependant, la législation pourrait être améliorée si l'obligation d'élaborer les rapports selon un modèle généralement accepté y était inscrite, comme c'est le cas dans la Budget Transparency and Accountability Act pour les états financiers du gouvernement.

2. Des normes de présentation de l'information acceptées tant par les fournisseurs que par les utilisateurs de l'information

Pour aller au-delà de la British Columbia Financial Accountability Act et élaborer les principes de la Colombie-Britannique guidant la présentation de l'information, il a fallu une coopération étroite entre le bureau du vérificateur général de la province, le comité des comptes publics de l'assemblée législative, le gouvernement et les utilisateurs de l'information. Cette forme de coopération privilégiée a permis de s'assurer que les principes définis reflétaient tant les points de vue internes que les points de vue externes.

3. Capacité à produire et à utiliser des données de performance pertinentes et fiables

La dernière condition préalable suggérée concernait la nécessité d'harmoniser les mécanismes internes et externes de mesure de la performance et de présentation de l'information. D'après le rapport, « il est quasi impossible de produire de l'information redditionnelle significative pour des utilisateurs externes si une organisation ne produit pas systématiquement des données de performance pertinentes et fiables à l'interne pour gérer ses opérations ».

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