Les vérificateurs internes et les vérificateurs législatifs peuvent coopérer de bon nombre de façons

Le 11 décembre 2006

Dans beaucoup de provinces et territoires au pays, on considère que les bureaux des vérificateurs généraux jouent un rôle clé dans le processus de reddition de compte. Mais, les vérificateurs généraux ne peuvent à eux seuls suffirent à la tâche. Les services de vérification interne au sein de la fonction publique ont aussi un rôle important à jouer.

Bonnie Lysyk est la sous-vérificatrice générale et la chef de la direction générale du Bureau du vérificateur général du Manitoba et elle parraine des services de vérification interne de pointe dans le secteur public. Elle promeut une coordination efficace des fonctions de vérification interne et de vérification législative ainsi qu'une bonne compréhension mutuelle.

À la fin d'octobre 2006, elle a présenté sa vision des liens entre les deux fonctions à deux occasions différentes lors de la même semaine. Elle a fait sa première présentation lors de la réunion annuelle du Conseil canadien des vérificateurs internes œuvrant dans l'administration publique, qui a eu lieu à Halifax, et sa deuxième lors de la conférence sur les meilleures pratiques de vérification interne dans le secteur public, qui s'est déroulée à Gatineau, au Québec. La CCAF-FCVI lui a demandé de préparer pour ses membres l'Informateur qui suit au sujet de sa présentation.

Bonnie Lysyk, MBA, CA•CIA
Deputy Auditor General and Chief Operating Officer
Manitoba Office of the Auditor General

LES VÉRIFICATEURS INTERNES ET LES VÉRIFICATEURS LÉGISLATIFS PEUVENT COOPÉRER DE BON NOMBRE DE FAÇONS

S'il y a des similitudes entre la vérification interne et la vérification législative, il y a aussi des différences. Le tableau 1 en présente un aperçu en ce qui a trait aux buts, aux rapports de subordination et aux principaux champs de pratique.

Tableau 1 : Comparaison de la vérification interne et de la vérification législative

	Vérification interne au sein du gouvernement	Vérification législative
But principal	Servir les gestionnaires en vertu d'un mandat interne.	Servir l'Assemblée nationale et les citoyens en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale.
Reddition de comptes et présentation de rapports	À l'interne : aux gestionnaires; aux comité de vérification interne. À l'externe : publication de rapports possible.	À l'Assemblée nationale. Aux comités des comptes publics
Entités desservies	Les ministères. Possiblement des fournisseurs de services de l'externe.	Les entités faisant partie de l'entité comptable du gouvernement. Les récipiendaires des fonds publics.
Sélection des vérifications	Elles sont sélectionnées par la fonction de vérification interne et approuvées par un comité de vérification ou l'équivalent.	Elles sont sélectionnées par le vérificateur général (sauf en ce qui concerne les vérifications assignées en vertu d'une loi).
Portée du travail	Certification (excluant généralement la vérification d'états financiers). Consultation, avis.	Certification (incluant la vérification d'états financiers), optimisation des ressources, conformité, gouvernance.
Services à la commission	Les services ne sont généralement pas à la commission.	Les services sont généralement à la commission.
Pouvoirs conférés en vertu de la Loi sur la preuve	Aucun pouvoir conféré par la Loi sur la preuve pour la réalisation d'entretiens.	Certains pouvoirs peuvent être conférés par la Loi sur la preuve pour la réalisation d'entretiens.
Vérificateur des comptes publics	Le vérificateur n'est pas un vérificateur externe.	Le vérificateur est nommé en vertu de la loi pour vérifier les comptes publics.
Rapports sur les activités	On ne publie pas nécessairement de rapports annuels sur les activités.	On publie des rapports annuels sur les activités.
Documents de travail	Le client et le Bureau du vérificateur général peuvent y avoir accès.	Normalement, en vertu de la loi, ils ne sont pas accessibles.

L'un des principaux points distinctifs de la vérification législative par rapport à la vérification interne est que les bureaux des vérificateurs généraux ont été créés en vertu d'une loi de la législature, qu'ils sont régis par cette loi et qu'ils servent les membres de l'Assemblée nationale et les citoyens d'une province ou d'un territoire. Dans le cas de la vérification interne, les vérificateurs servent principalement les gestionnaires du secteur public.

Les vérificateurs internes sont plus près des activités gouvernementales que les vérificateurs législatifs. Ces derniers ne pourront jamais l'être autant qu'eux. À cause des relations de travail qu'ils développent au quotidien et de façon continue avec le personnel au sein des entités qui font l'objet de leurs vérifications, les vérificateurs internes ont tendance à mieux connaître ces gens et à être plus familiers avec leur culture et leur environnement opérationnel. Ils savent à l'avance quels seront les secteurs problématiques et ils peuvent offrir des conseils crédibles au sujet des moyens de faire face aux difficultés. Mais les vérificateurs internes doivent aussi tempérer leurs commentaires à l'intention des gestionnaires s'ils veulent continuer de pouvoir travailler avec eux jour après jour.

Il y a également des différences notables entre les deux types de vérification en ce qui a trait à la portée du travail. Les vérificateurs internes offrent des services de certification et des services de consultation. Les vérificateurs législatifs, pour leur part, offrent aussi des services de certification, mais ces services incluent la vérification d'états financiers. Les vérificateurs législatifs effectuent également des vérifications au chapitre de l'optimisation des ressources, de la conformité et de la gouvernance. Même si les bureaux législatifs peuvent offrir des conseils, ils les présentent souvent sous la forme de recommandations et n'offrent pas directement de services de consultation.

Le rôle de chacun des bureaux législatifs individuels dépend évidemment des lois en vigueur dans la province ou le territoire et des décisions opérationnelles prises par le bureau en question par rapport à la façon d'assumer ses responsabilités en vertu de la loi. L'efficacité du bureau peut en partie dépendre de l'efficacité du comité des comptes publics de sa législature. Les rapports du vérificateur général sont mis à la disposition du comité des comptes publics pour que ce dernier puisse les examiner et en discuter. Les récents travaux de recherche de la CCAF-FCVI sur les manières de renforcer l'efficacité des comités des comptes publics présentent donc considérablement d'intérêt pour les vérificateurs généraux.

En ce qui a trait aux similitudes entre la vérification interne et la vérification législative, la liste est longue.

Si on se fie aux meilleures pratiques des deux fonctions, les deux groupes devraient :

Le rôle des vérificateurs du
secteur privé dans le secteur public

Selon Bonnie Lysyk, les vérificateurs du secteur privé ont également un important rôle à jouer dans le processus de vérification du secteur public. Notamment, les bureaux des vérificateurs généraux à travers le pays s'appuient sur les opinions de bon nombre de vérificateurs du secteur privé qui œuvrent au sein d'entités du secteur public et sur leur travail d'attestation des états financiers. Bon nombre d'entités du secteur public faisant partie de l'entité comptable du gouvernement font l'objet d'une synthèse dans les comptes publics produits par les provinces et les territoires. Les vérificateurs législatifs comptent aussi sur le travail des vérificateurs externes pour émettre des opinions en matière de vérification au sujet des comptes publics au sein des provinces et des territoires. Les vérificateurs généraux peuvent embaucher des vérificateurs du secteur privé au titre d'« agents de vérification ». Enfin, les vérificateurs du secteur privé peuvent offrir des services additionnels aux entités en fonction des modalités d'engagement et des règles d'éthique professionnelle.

Dans le contexte, il est pertinent de souligner que les vérificateurs externes ont les mêmes points en commun que les vérificateurs législatifs avec les vérificateurs internes, y compris le fait d'avoir des professionnels dans leurs rangs, de devoir réaliser leurs vérifications selon les normes établies et de devoir mettre l'accent sur les risques. Ils sont eux aussi des partenaires dans le processus de reddition de comptes du secteur public.

avoir du personnel professionnel à leur emploi;
suivre les codes de déontologie en vigueur;
effectuer leurs vérifications en fonction des normes établies;
offrir de la formation et du perfectionnement continu à leur personnel;
recruter du personnel talentueux et le conserver;
élaborer une vision et des stratégies claires et les communiquer;
démontrer la valeur des choses;
comprendre les besoins des clients/des parties intéressées;
mettre l'accent sur les risques;
vérifier les contrôles internes;
éduquer les gestionnaires au sujet des risques et des contrôles;
favoriser l'amélioration des processus de vérification;
communiquer les résultats de leur travail;
continuellement chercher à s'améliorer.

C'est ce genre de points communs qui fait en sorte qu'il y a matière à coopération entre les fonctions de vérification interne et de vérification législative.

Maintenant, si on prend en considération les similitudes et les différences dont on a fait mention, on peut se demander quelles sont les possibilités de coopération entre les deux fonctions.

L'un des grands secteurs d'activité dans lequel les deux fonctions pourraient coordonner leurs efforts est l'évaluation des systèmes et des contrôles gouvernementaux. Plus spécifiquement, les deux fonctions pourraient coordonner leurs évaluations des aspects ci-dessous :

la fiabilité et l'intégrité des informations financières;
les conversions de systèmes;
les systèmes visant à assurer la conformité aux lois et aux règlements qui ont un lien avec les états financiers;
les méthodes de sauvegarde des actifs et de vérification de l'existence des actifs;
les contrôles internes ayant un impact sur les états financiers.

Les bureaux de vérification législative et les bureaux de vérification interne pourraient aussi :

coordonner leurs cours de formation;
se rencontrer pour discuter de sujets d'intérêt commun;
échanger des rapports de vérification (après leur dépôt par les bureaux de vérification législative) et des lettres de recommandations;
tenter d'harmoniser leurs méthodes de vérification et leurs terminologies;
coordonner leurs programmes d'embauche universitaire ou d'échange d'étudiants.

Enfin, les vérificateurs législatifs pourraient :

se fier à la vérification interne pour effectuer leurs vérifications des états financiers;
réaliser des examens d'assurance de la qualité de la fonction de vérification interne;
demander des renseignements sur tout acte illégal connu ou soupçonné, sur toute mésentente avec les gestionnaires ou encore au sujet de tout autre point que les vérificateurs externes seraient tenus de communiquer aux conseils ou au comité des comptes publics.

Les vérificateurs internes, pour leur part, pourraient :

fournir des rapports de vérification aux vérificateurs législatifs et aux vérificateurs externes du secteur privé pour que leur travail soit pris en compte dans les plans et les méthodes de vérification d'attestation;
communiquer aux vérificateurs législatifs et aux vérificateurs externes du secteur privé les réponses des gestionnaires concernant les rapports de vérification interne et les suivis subséquents.

Je pense que l'augmentation de la demande autant pour les services de vérification législative que pour les services de vérification interne fournit une excellente occasion aux vérificateurs de tirer avantage des similitudes et des différences entre les deux types de vérification pour mieux travailler à atteindre leurs objectifs spécifiques et favoriser l'amélioration de la transparence et de la reddition de compte dans le secteur public.

Au Manitoba, le Bureau du vérificateur général a examiné la fonction de vérification interne de la province au printemps 2006 et a enquêté auprès des comités de vérification du secteur public. Ce travail a mené à la création de publications d'intérêt pour la collectivité de la vérification interne, notamment à la création des publications suivantes : le Guide des services de vérification interne de pointe dans le secteur public (A Guide to Leading Edge Internal Auditing in the Public Sector), Services de vérification interne - Liste de contrôle pour réaliser une auto-évaluation (Internal Audit Services - A Self-Assessment Checklist), Amélioration des pratiques des comités de vérification du secteur public (Enhancing Audit Committee Practices in the Public Sector), et Comités de vérification - Liste de contrôle pour réaliser une auto-évaluation (Audit Committees: A Self-Assessment Checklist). On peut obtenir un exemplaire de ces rapports en format électronique sur le site du Bureau du vérificateur général du Manitoba au www.oag.mb.ca.

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