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C’est avec plaisir que nous vous annonçons la publication de L’excellence dans le système de santé du Canada. Principes guidant la gouverne, la gestion, la reddition de comptes et le partage des responsabilités. Cet ouvrage résulte d’une initiative lancée conjointement par la CCAF-FCVI Inc. et l’Association canadienne des soins de santé (ACS).
L’an dernier, nous avons publié un numéro de L’INFORMATEUR portant sur cette initiative conjointe. À l’époque, la CCAF-FCVI et l’ACS venaient de produire un document d’information et commençaient alors un processus de consultation auprès de leurs membres respectifs. Ce document d’information a donné lieu à la présente publication.
Le système de santé du Canada, la place qu’il occupe actuellement et son orientation future constituent de grands enjeux nationaux. L’importance de tenir un dialogue à cet égard, et l’évolution de celui-ci, a été soulignée et confirmée par plusieurs études et événements. Entre autres, citons les rapports Romanow et Kirby; les travaux de recherche et d’analyse approfondis effectués par des organismes à but non lucratif; et les grandes décisions prises aux chapitres de la politique, des institutions et des ressources. Comment l’on gouverne le système et ses composantes, de même que comment l’on s’acquitte de son obligation de rendre compte au public – voilà deux aspects clés de cette discussion.
Dans cet ouvrage, la CCAF-FCVI et l’ACS proposent un ensemble de principes pour guider la réflexion et la pratique en ce qui concerne la gouverne, la gestion et la reddition de comptes dans le système de santé. Ces deux organisations visent ainsi à appuyer les efforts d’un vaste éventail de parties prenantes, et à les encourager à collaborer afin d’assurer l’excellence dans la prestation de soins et services adéquats, rapides et représentant un bon rapport coût-efficacité. Leurs propos s’adressent aux personnes et organismes qui influent le plus directement sur la planification, la prestation et l’évaluation des soins et services de santé au Canada. Ainsi, elles visent à contribuer au dialogue national sur l’état actuel et l’orientation future du réseau de santé – et aux actions qui découleront de cette discussion.
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PRINCIPES GUIDANT LA GOUVERNE, LA GESTION ET LA REDDITION DE COMPTES —
- Le système de santé du Canada nécessite une orientation cohérente, un processus décisionnel éclairé et des objectifs clairs de la part des décideurs.
- La capacité du système de santé à mettre en œuvre son orientation stratégique dépend de son leadership et de ses ressources.
- Les partenaires du système de santé doivent comprendre, expliquer et gérer les risques que comporte la prestation ou la non-prestation des différents services.
- Les partenaires du système de santé doivent démontrer leur engagement envers la transparence et la reddition de comptes publique, et ce, en expliquant aux citoyens ce qu’ils ont l’intention d’accomplir, en obtenant leur participation dans l’élaboration de ces objectifs, en faisant rapport sur la performance du système, et en expliquant aussi ce qu’impliquent ces deux réalités.
- Les services de santé doivent être gérés en respectant un cadre référentiel bien défini en matière d’éthique et de valeurs, cadre qui est communiqué et compris au sein de chacune des organisations et partout dans le système.
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PRINCIPES GUIDANT LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS AU SEIN DU SYSTÈME DE SANTÉ —
- Les partenaires du système de santé doivent bien comprendre leurs rôles et responsabilités – et toutes les dispositions et méthodes de gouverne et de gestion nécessaires doivent être en place pour que chacun puisse s’acquitter de ses fonctions.
- Les conditions selon lesquelles un quelconque partenaire peut dicter l’orientation à un autre partenaire du système doivent être bien comprises par toutes les parties. Les mécanismes utilisés pour dicter l’orientation et les conditions selon lesquelles ces mécanismes s’appliquent doivent être explicites et compris par toutes les parties.
- Les processus pour la nomination ou l’élection des membres doivent être bien prévus, faciles à comprendre et transparents, et ils doivent donner lieu à des instances gouvernantes efficaces.
- Les procédures adoptées pour l’approbation des plans et des budgets doivent respecter les intérêts légitimes de chacune des parties.
- Les partenaires du système doivent recevoir toute l’information nécessaire pour s’acquitter de leurs rôles et responsabilités. Les principes et normes régissant la communication de l’information et les comptes rendus sur la performance doivent, eux aussi, être clairs et bien compris.
- Les partenaires du système de santé doivent élaborer et adopter des conditions et des critères régissant clairement leurs droits et responsabilités respectifs. Ils doivent aussi mettre en place un processus qui assure la validation de toute l’information présentée sur la performance de l’un ou l’autre partenaire.
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Si vous souhaitez obtenir plus d’information concernant cette publication ou les autres activités de recherche de la CCAF-FCVI, veuillez communiquer avec :
David Moynagh
Directeur de la recherche
Téléphone : (613) 241-6713, poste 229
Courriel : dmoynagh@ccaf-fcvi.com
ou
Michael Eastman
Directeur général
Téléphone : (613) 241-6713, poste 232
Courriel : meastman@ccaf-fcvi.com
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