Le 2 février 2006
LES 16 ANS DE DAVID MOYNAGH À LA CCAF-FCVI

En 1990, David Moynagh quitte le Bureau du contrôleur général du Canada pour accepter le poste de directeur de la recherche à la CCAF-FCVI. Voilà maintenant qu'il quitte la CCAF-FCVI pour retourner au BCG.

Avant le départ de David, le directeur général de la CCAF-FCVI, Michael Eastman, s'est entretenu avec lui au sujet de l'évolution de l'organisation et des principales réalisations de celle-ci au fil des ans.

Michael : Lorsque vous vous êtes joint à l'organisation, celle-ci avait déjà 10 ans. Sur quoi ses efforts avaient-ils essentiellement porté jusqu'à ce moment-là ?

David : L'intention initiale était d'établir une compréhension de base du concept de la vérification intégrée, de stimuler et d'appuyer l'adoption de ce type de vérification dans la législation, et de développer les compétences professionnelles requises pour effectuer ce travail.

L'un des premiers grands travaux a consisté à définir ce en quoi consiste la vérification intégrée, et de préciser ses principales composantes et caractéristiques. Ce travail a donné lieu à la publication, en 1983, de l'ouvrage intitulé Les concepts, éléments et caractéristiques de la vérification intégrée. Depuis les années 1980, la CCAF-FCVI a publié plus de 15 études sur la vérification intégrée et la reddition de comptes, dans lesquelles elle traite d'un vaste éventail de questions liées à la pratique et portant sur les sociétés d'État, l'utilisation du travail des vérificateurs internes, les paiements de transfert, le rapport de vérification, et les compétences requises pour pratiquer la vérification intégrée.

Un autre grand travail - amorcé dans les années 1980 et poursuivi jusque dans les années 1990 - a porté sur le perfectionnement professionnel. On a mis sur pied un programme d'ateliers afin d'enseigner aux vérificateurs législatifs ou internes les notions de base en matière de vérification intégrée et des domaines connexes de la présentation de l'information sur la performance, de la gouvernance et de la reddition de comptes. Au cours de cette période, plus de 300 ateliers ont été présentés à quelque 5000 praticiens.

Michael : Qu'est-ce qui a poussé la CCAF-FCVI à aller au-delà de la vérification intégrée ?

David : En 1985, à la suite de la première revue stratégique de l'organisation (dans le Règlement général de la CCAF-FCVI, il est stipulé que celle-ci doit faire l'objet d'une telle revue tous les cinq ans), le conseil d'administration a décidé que la CCAF-FCVI devrait élargir sa portée afin d'obtenir la participation des cadres dirigeants au dialogue qui se tenait sur la reddition de comptes.

Cette étape a constitué une importante croisée de chemins dans l'évolution de la CCAF-FCVI. L'examen du rôle que jouent les cadres dirigeants dans le processus redditionnel public a mené la CCAF-FCVI à examiner l'information publiée en matière d'efficacité, ou de performance. On a mis sur pied un comité indépendant pour effectuer ce travail, dont les résultats ont été publiés dans Efficacité. La communication et la vérification de l'information sur l'efficacité dans le secteur public.

À la suite de ce grand travail de recherche, la CCAF-FCVI a lancé un vaste programme de recherche appliquée et une série d'études conjointes afin de mettre à l'essai les idées avancées dans divers contextes du secteur public. Ce programme a donné lieu à la publication d'une série d'études de cas menées durant la période de 1989 à 1992, et d'un rapport de synthèse dans lequel on a résumé les leçons apprises et proposé des conseils et outils additionnels destinés aux gestionnaires et praticiens.

Michael : Ce travail a coïncidé avec votre arrivée à la CCAF-FCVI. Que s'est-il produit par la suite ?

David : La seconde revue stratégique de la CCAF-FCVI, réalisée au début des années 1990, a permis de conclure qu'une reddition de comptes efficace nécessite la participation non seulement des cadres dirigeants et des vérificateurs, mais aussi d'un troisième groupe d'intervenants - les personnes responsables de la gouvernance.

Les membres des instances gouvernantes se situent au sommet de la hiérarchie en matière de reddition de comptes. Dans toute entité, c'est l'instance gouvernante qui donne l'orientation à l'organisation, qui veille à ce que les opérations et les activités essentielles soient menées de façon compétente, et qui demande des comptes aux gestionnaires. Il incombe aussi aux instances gouvernantes de faire rapport à ceux ou celles dont elles représentent les intérêts.

Ainsi, la portée du travail de la CCAF-FCVI a été élargie une fois de plus. Nous avons lancé un important programme de recherche axé sur la gouvernance. L'objectif central de ce programme consistait à élaborer des concepts, des cadres référentiels et des outils afin d'aider les instances gouvernantes à dresser un bilan de leur gouvernance, et ensuite à mettre au point un calendrier de travail pour apporter les améliorations requises.

Nous avons d'abord défini les caractéristiques qui contribuent à assurer une gouvernance efficace. Ensuite, nous avons précisé ce qu'on entend par la composante « information de gouvernance », cet élément essentiel qui contribue à la capacité d'une instance gouvernante à s'acquitter de ses fonctions et responsabilités. Comme troisième étape, nous avons élaboré des stratégies qu'une instance gouvernante peut adopter pour parvenir à obtenir les informations requises, et nous avons défini les conditions qui doivent exister au sein de l'organisme pour favoriser la production et la communication de ces informations. Nous avons publiés plusieurs ouvrages et, une fois de plus, mis sur pied un programme d'ateliers destiné à appuyer les membres des instances gouvernantes, les cadres dirigeants et leurs hauts conseillers afin qu'ils puissent composer avec tous ces enjeux.

Michael : Dès le milieu des années 1990, la CCAF-FCVI avait publié des ouvrages de recherche et produit des outils connexes dans les domaines de la reddition de comptes, de la vérification, de la gestion et enfin, de la gouvernance.

David : C'est exact. Il était maintenant temps de prendre un certain recul afin de revoir tout le travail effectué, de déterminer comment intégrer toutes ces connaissances, et de décider des nouvelles orientations stratégiques pour la CCAF-FCVI. Nous avons donc lancé une importante initiative visant à présenter une vue d'ensemble des connaissances acquises jusqu'alors - le développement des concepts, de la théorie et des principes liés à la reddition de comptes; leurs liens avec la gouvernance et la gestion; et le rôle, l'évolution, la théorie et la pratique de la présentation de l'information sur la performance et de la vérification intégrée.

En 1996, nous avons produit un manuel de référence de quelque 400 pages, intitulé Reddition de comptes, rapports sur la performance et vérification intégrée. Une vue d'ensemble.

Au terme de la troisième revue stratégique, effectuée en 1997, le conseil a décidé d'adopter les orientations stratégiques suivantes :

  • accroître l'appui donné aux praticiens;
  • soutenir les efforts visant l'excellence de la fonction de contrôleur dans le secteur public;
  • contribuer à l'avancement des pratiques de présentation de l'information sur la performance dans la fonction publique; et,
  • élargir le travail de la CCAF-FCVI en participant à des partenariats et à des travaux menés conjointement avec d'autres organisations.

C'est aussi à cette époque-là que nous avons adopté un nouveau nom - la contraction CCAF-FCVI Inc. - et un nouvel énoncé de mission, lesquels reflètent mieux l'élargissement de la portée du travail que nous effectuons.

Michael : Comment la CCAF-FCVI a-t-elle soutenu les efforts déployés par les praticiens ?

David : En se fondant sur le manuel de référence publié en 1996, nous avons révisé et augmenté le contenu des ateliers de perfectionnement professionnel destinés aux vérificateurs et aux praticiens de la gestion de la performance afin de créer un programme d'apprentissage holistique. Nous avons aussi mené un travail de recherche afin de déterminer quelles connaissances, habiletés et expérience les vérificateurs doivent posséder pour bien pratiquer la vérification intégrée, dont les résultats ont été publiés, en 1998, dans l'ouvrage intitulé Compétences nécessaires pour pratiquer la vérification intégrée. Guide du praticien.

Michael : La CCAF-FCVI a joué un rôle de premier plan dans l'initiative lancée par le gouvernement fédéral pour moderniser la fonction de contrôleur, n'est-ce pas ?

David : Oui, c'est exact. J-P. Boisclair, alors président-directeur général de la CCAF-FCVI, a dirigé le Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'administration fédérale du Canada, dont le travail très intensif a commencé en 1996, et le rapport définitif a été publié en 1997.

Dans son rapport, le Groupe de travail indépendant a conclu que la fonction de contrôleur concerne les responsabilités principales des dirigeants et des gestionnaires - du sommet de la pyramide jusqu'à la base -, et qu'elle ne peut donc pas être déléguée entièrement à des « spécialistes financiers ou autres spécialistes ». Il propose une nouvelle interprétation de la fonction de contrôleur, et ce nouveau modèle comporte quatre éléments clés : l'intégration de l'information sur la performance non financière à celle sur la performance financière; la gestion des risques; les systèmes de contrôle; et un système de valeurs et des pratiques d'éthique.

Le gouvernement fédéral a accepté les recommandations du Groupe de travail indépendant, et les a incorporées à une vaste initiative visant la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'administration fédérale du Canada.

Michael : Comment la CCAF-FCVI a-t-elle commencé son programme visant à aider les gouvernements à améliorer leurs pratiques de présentation de l'information sur la performance ?

David : Nous avons lancé un autre programme pluriannuel de recherche et de développement des capacités, qui vient à terme cette année. Notre conseil d'administration a estimé qu'il fallait obtenir consensus auprès des principaux intervenants - instances gouvernantes, cadres dirigeants et vérificateurs - au sujet de l'amélioration de l'information à présenter en matière de performance et de la mise en œuvre des principes guidant cette pratique.

La CCAF-FCVI a consulté et réuni des gestionnaires du secteur public, des vérificateurs législatifs et des représentants élus dans le but d'examiner les façons dont cet objectif peut être atteint. Ces réunions nous ont permis d'effectuer d'importants travaux de recherche, dont les résultats ont servi à la publication d'une foule d'ouvrages et d'outils.

Un des principaux ouvrages découlant de ce programme de recherche est le rapport publié en 2002 et intitulé Information sur la performance. Principes visant le passage à un nouveau stade. Dans ce rapport, nous énonçons les neuf principes qui définissent clairement le contenu du rapport sur la performance, et nous présentons des conseils sur la mise en application de ces principes. Depuis la publication de cet ouvrage, la CCAF-FCVI s'efforce, par le biais d'une vaste stratégie de mise en œuvre, à encourager l'adoption de ces principes. Plusieurs administrations canadiennes ont adopté ou adapté ces principes comme base pour élaborer leur propre politique en matière de présentation de l'information sur la performance, et nous collaborons étroitement avec l'Institut Canadien des Comptables Agréés pour bâtir sur ces neuf principes et élargir et améliorer la présentation de l'information sur la performance à tous les paliers de l'administration publique d'un bout à l'autre du pays.

Michael : La dernière orientation stratégique adoptée à la suite de la troisième revue stratégique de la CCAF-FCVI menée en 1997 concerne l'élargissement du travail de la CCAF-FCVI par le biais de partenariats et de travaux conjoints. Quels travaux avez-vous effectués à ce chapitre au cours des dernières années ?

David : À partir du milieu des années 1990, nous avons participé à plusieurs travaux menés conjointement avec d'autres organisations, dont l'Institut Canadien des Comptables Agréés, le Conseil canadien d'agrément des services de santé, le ministère des Finances de l'Ontario, et la Princess Margaret Hospital Foundation.

Dans chacun de ces projets conjoints ou partenariats, nous avons collaboré à l'application des résultats de nos travaux - effectués aux chapitres de la reddition de comptes, de la gouvernance et de la présentation de l'information sur la performance - à des secteurs particuliers afin de faire progresser les concepts et la pratique.

Michael : Qu'est-ce que la CCAF-FCVI a accompli au cours des dernières années ?

David : Le plan de recherche actuel de la CCAF-FCVI, qui en partie est la continuation des travaux effectués vers la fin des années 1990, s'articule autour de trois grandes orientations stratégiques qui se chevauchent. Pour chacune de ces orientations, nous avons élaboré un programme de recherche distinct.

Dans le cadre du programme de recherche axé sur la « Publication de l'information sur la performance », nous terminons le travail de recherche et de développement des capacités commencé en 1999. Comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons été très encouragés par l'accueil qu'a reçu notre ouvrage Information sur la performance. Principes visant le passage à un nouveau stade dans les administrations publiques, ainsi que par le travail continu que nous effectuons avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Aussi, les vérificateurs législatifs au Canada ont adopté les principes comme base pour l'élaboration de leurs critères et méthodes de vérification connexes. Nous venons de terminer un travail de recherche portant sur les « utilisateurs » et les « utilisations » de l'information publiée sur la performance, dont l'objet consistait à déterminer comment l'information sur la performance est utilisée et qui en sont les utilisateurs; à cerner les occasions favorisant l'utilisation des rapports sur la performance et les obstacles à surmonter à ce chapitre; et à élaborer des stratégies afin de mieux aligner l'information produite sur la performance avec les besoins des utilisateurs. Ce travail portant sur les utilisateurs et utilisations de l'information sur la performance constituera les fondements sur lesquels la CCAF-FCVI s'appuiera pour poursuivre sa mission dans ce domaine.

Quant au deuxième volet du plan de recherche de la CCAF-FCVI, soit le programme de recherche axé sur la « Reddition de comptes et vérification » lancé à la fin de l'exercice 2003-2004, il consiste à explorer l'évolution dans les liens qui existent entre la reddition de comptes et la vérification. Un des volets principaux de ce programme de recherche concerne les comités de surveillance parlementaire. Ce travail de recherche a suscité beaucoup d'intérêt chez les comités des comptes publics, les vérificateurs législatifs et les hauts fonctionnaires. Les résultats de ce travail seront bientôt publiés. Deux autres travaux de recherche viennent d'être amorcés, l'un porte sur les entités appartenant à l'État, et le second, sur les dispositions redditionnelles prises en matière de paiements de transfert. Enfin, nous venons de contribuer à la création du Conseil canadien des vérificateurs internes œuvrant dans l'administration publique, lequel sert de forum national pour aider les fonctions de vérification interne à jouer le rôle qui leur appartient dans le processus redditionnel.

Enfin, le troisième programme de recherche est axé sur le « Partage de la gouvernance et des responsabilités connexes ». Nous y examinons les dispositions prises pour s'occuper d'enjeux qui chevauchent plus d'une institution ou administration afin de déterminer comment de telles dispositions peuvent influer sur la capacité de gouverner l'administration publique, de gérer la performance et de s'acquitter de son obligation de rendre compte. L'objectif que nous visons par ce programme consiste à mettre au point des cadres référentiels, des outils et des stratégies pour aider les gouvernements et leurs partenaires à établir et gérer ces dispositions.

Le premier travail entrepris dans le cadre de ce dernier programme de recherche a été effectué conjointement avec l'Association canadienne des soins de santé, et a donné lieu à la publication en 2005 de l'ouvrage intitulé L'excellence dans le système de santé du Canada. Principes guidant la gouverne, la gestion, la reddition de comptes et le partage des responsabilités. Les idées avancées dans cet ouvrage ont suscité beaucoup d'intérêt dans le secteur de la santé.

Michael : Pourquoi estimez-vous que la CCAF-FCVI a connu autant de succès au cours des 25 dernières années ?

David : À mon avis, trois facteurs expliquent ce succès. La qualité des personnes qui dirigent la CCAF-FCVI, de celles qui y travaillent et de celles qui collaborent avec nous; la capacité de la CCAF-FCVI à réunir les trois groupes d'intervenants - instances gouvernantes, dirigeants et vérificateurs; et sa capacité à tenir compte des points de vue de ses membres et des priorités du secteur public, et à adapter ses activités afin de répondre à leurs attentes et à leurs exigences.

Ce fut un privilège pour moi de faire partie de cette organisation de plus importantes et stimulantes.

Michael : David, vous avez joué un rôle déterminant dans ce succès, et je sais que vous allez nous manquer à la CCAF-FCVI. Nous vous souhaitons nos meilleurs vœux dans vos nouvelles fonctions.




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