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Elwin Hermanson Elwin Hermanson a été député de Rosetown-Elrose à la précédente Assemblée législative de la Saskatchewan et a présidé le comité des comptes publics de cette assemblée. Membre du Parti réformiste du Canada, il a été élu député de la circonscription de Kindersley-Lloydminster en 1993. En 1998, il est devenu le premier chef élu du Parti saskatchewanais et, en 1999, il a été élu à l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Il a été chef de l'Opposition officielle de 1999 à 2004.

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Réflexions d'un ancien président de comité des comptes publics

J'assistais à une rencontre de hockey féminin dans la catégorie pee wee. Ma nièce jouait dans l'une des équipes et nous les encouragions. À la fin du match, un parent qui était assis sur le siège juste devant le mien et qui fait partie de ma circonscription, m'a dit : « Vous auriez dû mentir. »

Ces mots m'ont interloqué et m'ont amené à réfléchir un peu. J'ai toujours attaché beaucoup d'importance à la reddition de comptes. Je crois en la vérité depuis que ma mère et mon père m'ont dit de ne jamais mentir et de me montrer aussi honnête que possible. Cependant, nous savons qu'il existe une tension autour de la vérité. Je tiens à ce que vous sachiez que les hommes politiques devraient certainement ressentir cette tension et je sais également que les fonctionnaires, eux, la ressentent.

Dans le présent article, j'aborderai la question de la mesure de la performance et de la reddition de comptes d'un point de vue politique direct et concret. Je ne suis pas un technicien. Nous, hommes politiques, devons traiter cette question en première ligne (si je puis m'exprimer ainsi).

Vérité et reddition de comptes

Nous savons tous qu'il existe un danger autour de la vérité et que, quand danger il y a, nous essayons d'ériger des barrières pour nous protéger. L'une des préoccupations des élus est que, s'ils disent la vérité et que celle-ci leur cause des ennuis, ils devront au mieux présenter des excuses et ils fourniront des munitions politiques à leurs adversaires pour des semaines et des mois, ce qui leur sera préjudiciable au moment des élections.

Pour les fonctionnaires, la tension est quelque peu différente. Elle est due au fait qu'ils ne savent pas s'ils doivent dire toute la vérité ou seulement une partie. La manière dont ils répondent peut avoir une incidence sur la sécurité de leur emploi et sur leur avancement professionnel.

Force est de constater que, plus que jamais auparavant, le public exige une information vraie. Il s'agit d'une bonne chose. Je crois que la population a toujours eu cette attente, mais le fait qu'elle l'énonce haut et fort est très positif.

Beaucoup de choses nous aident à dire la vérité et à rendre des comptes. Par exemple :

• Si nous ne disons pas la vérité, nous risquons de nous retrouver dans la ligne de mire de la justice.
• Les lois sur l'accès à l'information nous incitent vraiment à fournir une information véridique, responsable et précise.
• Dans tout le pays, nous avons des vérificateurs généraux. En tant que président d'un comité des comptes publics, je travaille en très étroite collaboration avec le vérificateur provincial de la Saskatchewan. Le pouvoir qu'ont les vérificateurs de passer au crible n'importe quel ministère du gouvernement incite à rendre des comptes et à dire la vérité.
• De nombreux autres fonctionnaires sont directement responsables devant le Parlement du Canada ou les assemblées législatives des provinces. Il s'agit notamment de défenseurs (dans la Saskatchewan, nous avons le « protecteur des enfants »), de commissaires aux conflits d'intérêts et d'ombudsmans ayant un pouvoir d'enquête.
• Bien entendu, il y a les médias. S'ils peuvent manquer un peu de fiabilité, ils ont assurément le pouvoir de procéder à un examen détaillé. Ils peuvent devenir le pire cauchemar des hommes politiques ou des fonctionnaires s'ils découvrent une chose que nous ne souhaitons pas particulièrement qu'ils sachent, pour autant qu'il y ait un soupçon de vérité.
• Enfin, il y a les comités des comptes publics, et j'imagine qu'ils manquent plutôt de visibilité auprès de la majorité des fonctionnaires et du grand public. Je crois que notre rôle dans le processus est beaucoup plus important que beaucoup ne le pensent.

Nous avons eu bien du mal à mesurer la reddition de comptes et à améliorer la performance. Pourquoi cette réticence à l'égard de la reddition de comptes, de la mesure des progrès, des améliorations et des points forts ou, dans certains cas, des insuffisances de la performance ?

Le « club des retardataires »

Lorsque j'étais à Ottawa au cours de mon premier caucus, il y avait ce que nous appelions le « club des retardataires » – des hommes politiques qui ne semblaient jamais capables de faire preuve de régularité dans le prise des bonnes décisions. Même certains de mes collègues faisaient partie de ce club. George Bernard Shaw a dit : « Il ne sait rien et croit tout savoir. Cela présage indubitablement une carrière politique. »

Cette réflexion s'applique à certaines personnes que je connais et qui ont participé à la vie politique. Elle ne se limite pas aux membres du gouvernement ou à ceux de l'Opposition. Le problème des élus qui sont du côté du gouvernement est qu'ils veulent parfois éviter la reddition de comptes parce que celle-ci ne présente pas toujours une image parfaite. Si vous êtes au gouvernement, que vous êtes élu et que vous êtes responsable d'un ministère, vous voulez que tout ait vraiment l'air parfait. C'est la clé du succès et nous savons tous que, dans la réalité, les choses ne sont pas telles que nous voudrions qu'elles soient. Ceux qui font partie du gouvernement subissent donc une pression pour ne pas toujours rendre des comptes ou mesurer la performance.

Cependant, cette pression ne se limite pas au gouvernement; elle concerne également l'Opposition. Au cours d'un caucus, si quelqu'un dit : « Nous devons exiger que le gouvernement rende davantage de comptes et nous devrions demander que ceci soit la procédure et que ces initiatives soient mises en œuvre », une autre personne répondra : « Un instant, que se passera-t-il lorsque nous serons au gouvernement ? Nous ne voulons pas faire cela, nous ne voulons pas rendre des comptes. Préconisons quelque chose que nous pourrons gérer. » Cette situation me préoccupe parce que je crois qu'une plus grande reddition de comptes est synonyme d'une plus grande qualité.

Les avantages de la reddition de comptes

La vérité sur la reddition de comptes est qu'elle fait paraître le gouvernement, les ministères et les fonctionnaires plus efficaces. Nous devons insister sur cette façon de voir à chaque occasion – à savoir, que la reddition de comptes nous rend plus forts et plus efficaces.

Le grand public nous respecte davantage si nous rendons des comptes et si nous utilisons la reddition de comptes pour permettre la mesure de la performance et améliorer ainsi la qualité des services que nous fournissons à la population canadienne.

Nous devons nous efforcer d'améliorer le gouvernement. Il faut placer une barre ou établir une norme qui servira de point de référence. Si nous ne plaçons pas la barre à un niveau raisonnable, quelqu'un d'autre le fera pour nous. Il pourrait s'agir des médias. Pour le gouvernement, c'est l'Opposition qui pourrait placer cette barre. Pour l'Opposition, il pourrait s'agir du gouvernement.

Généralement, le gouvernement placera la barre trop bas. Il ne souhaite pas que les attentes soient placées tellement haut qu'il lui sera difficile d'y répondre. Il préfère placer la barre à un niveau bas, puis dire au public : « Nous avons fait ce que nous avions prévu de faire. » Ainsi, un ministre des finances peut déclarer que le gouvernement aura un petit excédent budgétaire d'un milliard de dollars et, soudain, à la fin de l'exercice, annoncer un excédent de cinq milliards de dollars. Le gouvernement place la barre bas de manière à donner l'impression d'avoir dépassé les attentes.

Bien entendu, l'Opposition aura la démarche inverse. Elle placera la barre extrêmement haut, presque au niveau de la perfection, afin que le gouvernement ne puisse jamais l'atteindre. De cette manière, ses membres peuvent toujours clamer que le gouvernement est inefficace et qu'il faut le changer.

Viennent ensuite ceux qui sont tout autour de l'échiquier et auxquels on ne peut pas se fier pour placer cette barre. J'inclurais les médias dans cette catégorie parce qu'ils ont leurs propres priorités, qui ne correspondent pas toujours à celles du public et certainement jamais à celles des ministères.

Il existe des ministères dont les médias ne connaissent même pas l'existence, de sorte qu'ils ne peuvent placer aucune barre. Cependant pour d'autres ministères, les médias placent la barre à des niveaux déraisonnables.

Le rôle du vérificateur général

Nous avons donc besoin de personnes qui placeront la barre au niveau adéquat. Je dirais que le vérificateur général est l'un des mieux placés pour ce faire. Il semble que les vérificateurs généraux soient respectés par les membres du gouvernement, les membres de l'Opposition, le grand public et les médias.

Il ne fait aucun doute que les vérificateurs généraux jouent un rôle essentiel dans le travail d'un comité des comptes publics. Ils sont perçus comme accessibles, raisonnables et professionnels lorsqu'ils placent la barre.

Cependant, les vérificateurs généraux ont leurs manies. On dit qu'un optimiste voit le verre à moitié plein et qu'un pessimiste voit le verre à moitié vide. Un vérificateur avait l'habitude de demander : « Ne pouvons-nous pas utiliser un verre plus petit ? » À présent, les vérificateurs sont encore plus techniques; ils demandent : « Et si le verre casse, avez-vous un plan de secours ? »

Il faut améliorer la reddition de comptes

La pression du public contribue à améliorer la performance. Une absence continue de reddition de comptes et l'incapacité à définir des niveaux de performance significatifs ont provoqué des désastres d'origine politique. Si nous ne disposons ni d'une reddition de comptes adéquate ni de mesures appropriées de la performance, c'est que nous cherchons les ennuis.

Je dirais que le grand public devient de plus en plus implacable face aux désastres politiques. Je crois que toute l'affaire Adscam a joué un rôle majeur dans la défaite du gouvernement libéral. Cette affaire a eu de graves conséquences politiques, et le public canadien a pris position politiquement sur cette question.

Cependant, il ne s'agit pas d'un cas isolé. Les gens ont pris position des deux côtés sur la question du contrôle des armes à feu – certains se sont opposés vigoureusement à ce contrôle tandis que d'autres l'ont soutenu énergiquement. Le respect pour le programme s'est évanoui en raison de sa mauvaise administration. Les coûts sont rapidement devenus incontrôlables et il y a eu de graves conséquences pour le gouvernement qui a mis en œuvre ce programme.

Les difficultés financières rencontrées par le NPD en Ontario sous la direction de Bob Rae continuent aujourd'hui encore à tourmenter M. Rae et son parti. Même dans ma propre province, la Saskatchewan, on nous rappelle le scandale du gouvernement Devine, qui a soulevé des questions sur la responsabilité financière et la crédibilité.

Ce que j'essaie d'expliquer, c'est que la pression du public permet d'améliorer la performance. Le public dit : « Vous feriez mieux de rendre des comptes et d'être performants, sinon nous vous retirerons votre charge. »

Les élus réagissent en lançant ou en proposant des politiques visant à améliorer la performance :

• Aujourd'hui, au Canada, nous avons davantage de fonctionnaires qui rendent compte directement à l'assemblée législative, comme le protecteur des enfants récemment nommé en Colombie-Britannique. Ce système améliore la performance parce que le vérificateur général a le pouvoir d'enquêter sur les activités de cette personne, ce qui accroît donc la motivation à être performant.
• Nous avons davantage de dates d'élections convenues. Ainsi, il existe un délai établi pour mesurer la performance d'un gouvernement, ce qui oblige celui-ci à rendre compte des actions entreprises au cours de cette période et l'empêche de revenir sur ses promesses en invoquant des « contraintes de temps ».
• La réforme du Sénat améliorerait également la reddition de comptes en permettant de mesurer la performance des sénateurs, qui occupent de hauts postes politiques sans avoir été élus.
• Je suis également favorable aux plans triennaux continus dans lesquels les ministères présentent des buts fondés sur des objectifs annuels. À la fin de la première année, les ministères passent à l'année suivante et procèdent à des révisions en s'appuyant sur les objectifs à atteindre. Il s'agit d'une excellente manière de mesurer la réussite parce qu'elle n'est pas rigide et qu'en outre elle indique les buts spécifiques à viser.
• Enfin, il est possible d'améliorer la performance en examinant les progrès réalisés grâce aux recommandations du vérificateur. En Saskatchewan, le vérificateur présente un rapport annuel et formule des recommandations. Il assure également un suivi des recommandations précédentes, examinant la manière dont elles ont été appliquées et le moment de leur mise en œuvre. Le comité des comptes publics examine les cas dans lesquels les recommandations n'ont pas été appliquées. Cette relation a une incidence que je crois positive sur le processus de reddition de comptes.

Les comités des comptes publics sont confrontés à de nombreux défis

La plupart des comités des comptes publics n'ont pas leurs propres chercheurs ou le budget nécessaire pour embaucher des chercheurs externes, de sorte que le rôle du vérificateur provincial est inestimable. Un comité des comptes publics doit rester informé des processus du vérificateur et continuer à collaborer avec le vérificateur général.

La question de l'esprit de parti est importante dans le contexte des comités des comptes publics. Les représentants élus sont des personnes partisanes et, en ce qui me concerne, en tant que membre de l'Opposition, mon rôle consiste à ne laisser aucun répit au gouvernement. Les membres du gouvernement sont tout aussi partisans que ceux de l'Opposition, leur travail et leur but sont de se défendre eux-mêmes.

Cependant, dans un comité des comptes publics, si vous devenez trop partisan, vous courez le risque de devenir inefficace. J'aime à dire que dans un comité des comptes publics il faut utiliser la partisanerie constructive, en prenant conscience qu'il existe un but supérieur à l'esprit de parti seul.

Les comités des comptes publics doivent également pouvoir dépasser leur mandat en cas de nécessité. De mon avis, un examen inconditionnel et un accès libre à l'information sont les meilleurs moyens d'améliorer la performance.

L'un des plus grands défis pour les comités des comptes publics est constitué par les 3 P : Personnes, Politiques, Problématiques. Il existe un risque de tyrannie de la part de la majorité gouvernementale, dont les membres siègent au gouvernement et sont susceptibles d'influer sur les possibilités examinées par le comité des comptes publics. En principe, un comité des comptes publics est majoritairement constitué de membres du gouvernement. Les membres du comité votent donc pour approuver les recommandations du vérificateur général ou désapprouver ses constatations. Bien qu'un tel cas de figure soit assez rare, si le gouvernement est en désaccord avec le vérificateur général, la majorité des membres du comité des comptes publics le seront également.

Si un comité des comptes publics n'est pas informé ou au courant des activités du gouvernement, il peut rapidement se retrouver marginalisé et exclu sur les thèmes du moment. La marginalisation des membres de l'Opposition au sein d'un comité des comptes publics menace de saper l'ensemble du processus en limitant l'efficacité de l'examen véritable.

De plus, un comité des comptes publics est confronté au problème des témoins politiquement évasifs. Les cadres supérieurs et les sous-ministres occupent leur poste pour une bonne raison : ils sont généralement très bons dans leur travail et connaissent assez bien leur ministère. Ils peuvent faire de très bons témoins mais ils peuvent également se montrer très ambigus. Chaque fois que je vois un fonctionnaire devant un comité des comptes publics, je me le représente comme un nageur équipé d'un gilet de sauvetage – il n'ira pas bien loin mais il ne coulera pas non plus.

Les comités des comptes publics sont également limités parce qu'ils regardent constamment en arrière, examinant ce qui a été fait au cours de l'exercice précédent. C'est pour cette raison qu'ils sont toujours à la traîne. Ne plus rester à la traîne est un défi pour un comité des comptes publics, et plus un comité des comptes publics reste tourné vers le présent, plus son travail est pertinent.

Le manque de ressources peut également constituer un défi; nous devons utiliser ce que nous pouvons avoir. En d'autres termes, notre succès dépend des actions du vérificateur général et des autres entités.

Souvent, les vérificateurs eux-mêmes peuvent se montrer restrictifs. Par exemple, ils sont extrêmement hésitants à établir des comparaisons entre les Administrations. Souvent, ils éviteront de comparer la performance de différentes provinces, ayant même parfois le sentiment que le fait d'intégrer des Administrations extérieures dans l'équation pourrait remettre l'ensemble du processus en question, et particulièrement la validité des mesures utilisées. Bien entendu, il existe le vieil argument selon lequel nous risquons de comparer des pommes et des poires, mais cela n'enlève rien au fait que nous avons besoin d'une information plus pertinente.

Les facteurs influant sur l'efficacité d'un comité des comptes publics

Un comité des comptes publics est efficace lorsque les membres du gouvernement ne minimisent pas les questions difficiles. Quand les membres de l'Opposition sont majoritaires au sein d'un comité des comptes publics, ils peuvent continuer à faire pression sur le gouvernement au sujet des questions relatives à la reddition de comptes. Dans les cas où c'est l'Opposition qui contrôle le vote, le comité est extrêmement efficace et vous pouvez être certains que les questions difficiles ne seront pas éludées.

Les membres de l'Opposition peuvent insister sur les problèmes mais ils ne doivent pas être tyranniques; une telle attitude peut entraîner une dégradation de l'efficacité du comité. Les témoins risquent de se mettre sur la défensive et les membres du gouvernement peuvent décider d'intervenir. Si une telle situation se produit, l'efficacité est radicalement diminuée. Les témoins doivent, évidemment, fournir un témoignage honnête et franc.

Un comité des comptes publics doit surveiller étroitement les vérificateurs mais il doit également respecter leur indépendance et leur laisser la possibilité d'agir, de prendre des décisions, de choisir de mener des enquêtes et d'établir leur propre ligne de conduite. Un comité des comptes publics doit collaborer avec les vérificateurs pour surveiller efficacement la progression vers l'amélioration de la performance.

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