Voilà le message qui se dégage du Forum national sur la vérification interne tenu les 20 et 21 octobre dernier à Québec, sur le thème La vérification interne : Leadership éclairé et nouvelles pratiques appuyant la gouvernance et la reddition de comptes. Il s'agit de la troisième telle rencontre annuelle des chefs de la vérification interne œuvrant dans les administrations fédérale et provinciales/territoriales au Canada.

Cette année, les participants ont été accueillis par la directrice exécutive du Comité des responsables de la vérification interne au gouvernement du Québec, Mishèle Bérubé, et la présidence du Forum a été assurée conjointement par Michael Eastman, directeur général de la CCAF-FCVI, et Jacques Lapointe, qui occupait alors le poste de chef de la vérification interne et de sous-ministre adjoint de la Division de la vérification interne au Secrétariat du Conseil de gestion de l'Ontario. Depuis, M. Lapointe a été nommé vérificateur général de la Nouvelle-Écosse, et il entrera en fonction le 1er mars 2006.

Les faits suivants démontrent que ce forum est maintenant bien établi :

• la création par ce groupe du Conseil canadien des vérificateurs internes œuvrant dans l'administration publique;
• le renforcement de la fonction de vérification interne dans l'administration fédérale, annoncé coïcidemment avec la tenue du Forum;
• les mesures prises par le Institute of Internal Auditors (IIA) pour soutenir la vérification interne dans l'administration publique, tant à l'étranger qu'au Canada;
• la proposition que le Canada dirige l'élaboration d'un modèle de développement des capacités en matière de vérification interne destiné aux organismes du secteur public de partout dans le monde.

Ces questions, et d'autres encore, sont abordées dans le présent compte rendu.

Table ronde

Un représentant de chaque administration provinciale ou territoriale a participé au Forum, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, qui ne possède pas de fonction de vérification interne.

Durant la première séance, qui s'est déroulée selon la formule d'une table ronde, les participants ont étudié les progrès accomplis dans chaque administration. Voici quelques-uns des principaux points soulevés :

Ressources : Bon nombre d'administrations éprouvent des difficultés à recruter des vérificateurs compétents et à les garder. Ce défi s'intensifiera vraisemblablement au fur et à mesure que l'administration fédérale commencera à recruter des vérificateurs internes supplémentaires.

Services : En raison de la pénurie de ressources humaines, les fonctions de vérification interne revoient attentivement les services qu'elles fournissent. À titre d'exemple, le Yukon a décidé d'annuler tous les services consultatifs qu'il dispensait, et la Nouvelle-Écosse a cessé d'effectuer ses vérifications de la conformité aux autorisations ou vérifications judiciaires. Enfin, certaines fonctions adoptent de plus en plus une démarche axée sur les risques.

Publication des rapports de vérification : Il n'y a aucune uniformité parmi les administrations provinciales et territoriales en ce qui concerne la publication des rapports de vérification interne dans Internet, une pratique actuellement en vigueur au niveau fédéral. Dans plusieurs administrations, les autorités examinent actuellement la possibilité de rendre publics les résultats découlant des vérifications internes.

Évolution de la fonction de vérification interne : Un certain nombre d'administrations renforcent leur fonction de vérification interne par l'adoption de mesures comme la publication d'un manuel de vérification, la création d'une politique ou charte en matière de vérification, ou encore le fait d'avoir un ou des représentants externes siégeant aux comités de vérification.

Gouvernance et infrastructure de la fonction de vérification interne (Alberta)

Le conférencier invité Ken Hoffman, vérificateur général adjoint de l'Alberta, a présenté les résultats des récents travaux effectués par le Vérificateur général de sa province en ce qui concerne :

• le recrutement, l'évaluation et la formation des membres d'une instance gouvernante (anglais seulement);
• l'évaluation des comités de vérification (anglais seulement);
• la vérification interne au sein de l'administration de l'Alberta (anglais seulement).

• l'Alberta devrait mettre à jour les principes et lignes directrices en matière de gouvernance pour ses instances gouvernantes;
• les instances gouvernantes devraient faire rapport publiquement de leur performance en fonction des principes établis.

En 2003, le Vérificateur général de l'Alberta exigeait que l'on apporte des améliorations aux comités de vérification du secteur public. M. Hoffman a souligné que le gouvernement a accepté la recommandation émise par le Vérificateur général au sujet de la formulation de lignes directrices à l'intention des comités, et a publié un document intitulé Proposed Guidance for Audit Committees of the Government of Alberta Agencies, Boards and Commissions (anglais seulement). La CCAF-FCVI a publié une version destinée à un public plus large, lequel s'intitule Notes d'orientation proposées pour les comités de vérification œuvrant dans le secteur public.

Le dernier travail a consisté à examiner toutes les fonctions de vérification interne dans l'administration gouvernementale de l'Alberta. La CCAF-FCVI publiera sous peu, dans un numéro de L'Informateur, le compte rendu d'une entrevue avec Ken Hoffman portant sur les résultats de ce travail des plus intéressants.

Vérification du processus d'acquisition et de gestion des contrats (Québec)

Mishèle Bérubé a fait le point sur une vérification difficile, mais motivante, soutenue par le Comité des responsables de la vérification interne (CRVI) du gouvernement du Québec.

Le Conseil du Trésor du Québec a demandé à cinq organismes de faire effectuer une vérification interne de leurs processus d'acquisition et de gestion des contrats pour l'exercice 2003-2004. Les organismes ont collaboré pour répondre à la demande, et ont reçu l'appui du CRVI. Cette approche cohérente a donné de bons résultats et a conduit le Conseil du Trésor à demander à 19 autres organismes gouvernementaux de produire un rapport sur la gestion des contrats pour l'année qui suit, à l'aide d'une approche similaire.

Les participants au Forum ont discuté des facteurs qui entrent en ligne de compte dans la vérification de la gestion des contrats, notamment du nombre limité de fournisseurs dans les petites administrations, et du risque que le sensationnalisme créé par les médias autour de problèmes mineurs conduise les administrations à introduire des règles inutiles. Ils ont aussi commenté la valeur potentielle qu'offre l'approche adoptée au Québec pour la vérification d'autres enjeux qui concernent l'ensemble de l'appareil gouvernemental, notamment l'attribution des subventions et des contributions.

Indicateurs de la performance utilisés par les vérificateurs internes

Bob Shahi, directeur du bureau de vérification des Territoires du Nord-Ouest, a mené la discussion sur l'élaboration et l'utilisation d'indicateurs de la performance dans le cadre de la vérification interne, et a proposé quelques indicateurs (voir exposé Performance Measures for Internal Auditing).

Les participants ont convenu à l'unanimité que M. Shahi présiderait un comité consultatif sur les indicateurs de la performance, auquel siégeraient Stephen Thompson, directeur des Services de consultation et de vérification au Bureau du contrôleur du Nouveau-Brunswick; Pamela Muir, directrice de la Vérification interne au ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse; et un ou des représentants de la CCAF-FCVI.

Pour aider à faire progresser cette initiative, la CCAF-FCVI publiera sous peu, dans un numéro de L'Informateur, le compte rendu d'une entrevue avec M. Shahi au sujet des indicateurs de la performance.

Quoi de neuf. Nouvelles de l'IIA

La conférencière invitée, Brenda Lovell, vice-présidente de la gestion du savoir, à l'IIA, a informé les participants sur les progrès accomplis à l'Institut (voir exposé What's New at The IIA). Ensuite, ce fut au tour de Brian Brown, d'Agricore Canada et représentant canadien siégeant au conseil de l'IIA, de prendre la parole et de renseigner les participants sur les travaux qu'effectue l'Institut au Canada.

M^me Lovell a expliqué les trois grandes orientations du plan stratégique de l'IIA pour les années 2005 à 2008 :

• Activités de promotion/défense de la VI : être la voix reconnue pour la profession de vérificateur interne;
• Mondialisation : établir et soutenir la profession de vérificateur interne sur la scène mondiale, et ce, grâce à une infrastructure, une coordination et une communication appropriées;
• Services : fournir des services exceptionnels aux membres de l'IIA.

Elle a aussi mentionné que l'IIA travaille présentement sur une initiative visant à soutenir la vérification interne dans les administrations gouvernementales par des mesures telles que l'encadrement, le développement des compétences, des indicateurs de qualité et de contrôle, des activités de promotion/défense de la profession de vérificateur interne, et les services aux membres.

M. Brown a affirmé que les dirigeants de l'IIA au Canada ont mis sur pied trois groupes de travail : le premier évaluera la faisabilité et le bien-fondé de créer un conseil des sections canadiennes de l'IIA; le deuxième reverra les options quant à une structure différente pour la participation canadienne à l'IIA; et le troisième élaborera un plan canadien pour les activités de promotion/défense de la VI.

Quoi de neuf à Ottawa. La vérification interne et l'administration fédérale

Le second jour du Forum a coïncidé avec l'annonce, à Ottawa, de la nouvelle politique du gouvernement du Canada en matière de vérification interne. En conséquence, Basia Ruta, contrôleuse générale adjointe de la Vérification interne au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a dû annuler sa participation au Forum.

En son absence, c'est Fred Jaakson, directeur exécutif, Vérification des systèmes, vérification judiciaire et vérification horizontale, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui a expliqué les grandes lignes de la politique. Après son exposé, les participants ont discuté en détail de la nouvelle politique.

Le rôle du vérificateur dans la gouvernance du secteur public

La discussion autour de ce point de l'ordre du jour a été dirigée par Jacques Lapointe qui, comme nous l'avons mentionné précédemment, occupait alors le poste de chef de la vérification interne et de sous-ministre adjoint à la Division de la vérification interne du gouvernement de l'Ontario.

De plus, M. Lapointe a remis aux participants deux documents préparés par son bureau : un modèle logique de programme (anglais seulement), dans lequel on cerne le rôle de la vérification interne en Ontario; et un exposé (anglais seulement) servant à préparer les clients de son bureau qui font partie de l'administration gouvernementale aux vérifications menées par le Vérificateur général de l'Ontario.

Création du Conseil des vérificateurs internes

Le 21 octobre 2005 fut un jour important pour les chefs de la vérification interne des administrations gouvernementales des paliers fédéral et provincial/territorial du Canada. En effet, c'est alors qu'ils ont créé le Conseil canadien des vérificateurs internes œuvrant dans l'administration publique (CCVIAP), officialisant ainsi les rencontres et travaux qui jusqu'alors avaient été informels.

Selon le mandat du nouvel organisme, que les participants ont approuvé à l'unanimité, le Conseil « se consacre au renforcement continu de la vérification interne au sein des administrations provinciales et territoriales du Canada, et au renforcement des liens entre les services de vérification interne des administrations provinciales/territoriales et ceux de l'administration fédérale ». Il est convenu que le mandat fera l'objet d'une revue tous les deux ans.

La création du Conseil marque une étape importante dans l'évolution de la fonction de vérification interne dans l'administration publique au Canada.

Autres sujets

Les participants ont accepté l'offre de la Nouvelle-Écosse que la prochaine réunion se tienne à Halifax, en octobre 2006.

Ils soulignent aussi le départ à la retraite de Libby MacRae, conseillère en recherche principale à la CCAF-FCVI. Tous la remercient du rôle crucial qu'elle a joué pour rassembler tout le monde et lui souhaitent un bel avenir.

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