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LES CHEFS DE LA VÉRIFICATION INTERNE SE RÉUNISSENT POUR DISCUTER DES PROBLÈMES ESSENTIELS
Compte rendu du Forum annuel de 2007
Selon Richard Kennedy, directeur général de la vérification interne de l'Ontario, la fonction de vérification interne dans les administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada a de plus en plus d'incidence et fait face à des défis similaires dans tout le pays.
Résumant les conclusions d'une table ronde au Forum annuel du Conseil canadien des vérificateurs internes du secteur public (CCVISP) qui s'est tenu à Whitehorse (Yukon), Richard Kennedy a recensé cinq défis communs auxquels doit faire face la collectivité des vérificateurs internes :
- le recrutement et le perfectionnement professionnel;
- l'assurance de la qualité;
- la gouvernance;
- le renforcement des contrôles et des processus;
- la planification de la vérification en fonction du risque.
Le Forum, qui s'est déroulé du 26 au 28 septembre 2007, a été présidé conjointement par Richard Kennedy, Michael Eastman, directeur général de la CCAF-FCVI et John Gunter, directeur du Service de vérification publique du gouvernement du Yukon.
Arrière (de g. à d.) : Jim McCarter, Carol Layton, Asifa Baig, Mishèle Bérubé,
Musetta Thwaites, Stephen Thompson, Jane Holatko, Charles Coe, Heather Zomar, Ken Gabora, David Hill, BJ Bjornson, David Moynagh, Anna Gunter, John Gunter
Centre (de g. à d.) : Kevin Raw, Eric Hellsten, Janet Moodie, Richard Kennedy,
Roxanne Anderson, Luc Lavoie, Greg Gertz, Andrew Lennox, Michael Eastman
Avant (de g. à d.) : Nicole Wieczorek, Bob Shahi
Des représentants de la fonction de vérification interne de chaque administration fédérale, provinciale1 ou territoriale ont participé à ce Forum. Le Forum comptait également les participants suivants :
- Brian Aiken, chef de la vérification interne, Gendarmerie royale du Canada;
- Roxanne Anderson, associée, PricewaterhouseCoopers, Ottawa et trésorière, conseil d'administration de la CCAF-FCVI;
- Luc Lavoie, directeur général, Institut des vérificateurs internes - Canada;
- Carol Layton, sous-ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique (Ontario);
- Andrew Lennox, vérificateur général adjoint du Canada;
- Jim McCarter, vérificateur général de l'Ontario;
- Janet Moodie, sous-ministre responsable du Conseil exécutif (Yukon);
- David Morrison, président, Société d'énergie du Yukon.
1 Excepté l'Île-du-Prince-Édouard qui malheureusement n’a pas pu participer cette année, mais s'est dit intéressé à participer aux prochains forums.
Le recrutement reste problématique
Au cours de la table ronde, il est apparu clairement que le recrutement et le perfectionnement professionnel du personnel de vérification constituent un souci majeur pour la plupart des Administrations. Nombre de celles-ci ont des difficultés à rivaliser avec les sociétés du secteur privé; même d'autres employeurs du secteur public (p. ex., les bureaux d'impôt, les vérificateurs généraux) peuvent souvent offrir des salaires plus élevés. Les vérificateurs principaux approchent de l'âge de la retraite. Il est particulièrement difficile de trouver et de garder des spécialistes dans des domaines comme la vérification des technologies de l'information.
En réponse à cette situation, les bureaux de vérification interne lancent des initiatives comme des stages afin d'attirer de nouveaux employés, mettent davantage l'accent sur le perfectionnement professionnel, essaient de modifier la classification des postes ou les taux de rémunération des vérificateurs et partagent les ressources entre les services.
Les tendances dans la profession de vérificateur interne
Roxanne Anderson |
Roxanne Anderson, associée, Secteur public fédéral, PricewaterhouseCoopers Canada, a présenté les résultats d'une étude sur l'état de la profession de vérificateur interne publiée par PricewaterhouseCoopers en 2007. Cette étude a mobilisé 717 participants aux États-Unis, dont 80 % étaient soit des chefs de la vérification soit des directeurs de la vérification interne. Bien que cette étude ait été menée dans le secteur privé, nombre des tendances décelées étaient familières aux membres du CCVISP.
L'étude a permis de recenser cinq grandes tendances :
- la pression exercée en permanence pour se concentrer sur le risque;
- le défi permanent en matière de capacités et de compétences;
- les modèles de dotation en personnel par affectations successives;
- la popularité croissante des cotations dans les rapports de vérification;
- l'élan soutenu de la vérification continue.
Roxanne Anderson a réparti les participants du Forum en petits groupes afin qu'ils discutent des incidences de chacune de ces tendances dans leur Administration.
Points de vue sur la fonction de vérification interne
Carol Layton
Jim McCarter
Richard Kennedy
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L'un des faits marquants de ce Forum a été le groupe d'experts constitué de trois hauts fonctionnaires de l'Ontario : la sous-ministre Carol Layton, le vérificateur général Jim McCarter et le sous-ministre adjoint et directeur général de la vérification interne Richard Kennedy.
Carol Layton a énoncé plusieurs défis auxquels doit faire face un sous-ministre pour gérer la fonction de vérification interne :
- Le personnel ministériel connaît souvent assez mal le rôle de la vérification interne et pourrait craindre que les services de vérification interne ne décèlent ou divulguent des erreurs.
- Il faut trouver un juste équilibre entre le rôle consultatif de la vérification interne et la nécessité de fournir des services de certification et de conserver son indépendance.
- Un sous-ministre doit travailler avec les vérificateurs internes afin de comprendre les complexités des risques tant à l'échelle du ministère qu'à celle de l'organisme, et mettre en place des stratégies efficaces d'atténuation/gestion intégrée des risques.
Le vérificateur général Jim McCarter, qui a été le premier directeur de la vérification interne de l'Ontario, a déclaré que la vérification législative et la vérification interne « servent différents maîtres ».
- Un vérificateur général sert les législateurs; certains bureaux de vérification générale se concentrent sur la vérification d'attestation tandis que d'autres se concentrent sur la vérification de l'optimisation des ressources et/ou la vérification de la performance.
- Un vérificateur interne sert les gestionnaires en fournissant des conseils opérationnels à valeur ajoutée, en assurant des services de certification et en s'occupant de la gestion des risques.
Selon Jim McCarter, le vérificateur général et le vérificateur interne ont tous deux la responsabilité de recenser les problèmes de manière constructive et de formuler des recommandations pragmatiques. Ils partagent les mêmes objectifs, à savoir aider l'administration publique à fonctionner selon le meilleur rapport coût-efficacité possible et encourager les pratiques de gouvernance saines, la transparence et l'ouverture.
Richard Kennedy a évoqué trois importants ensembles de relations pour la fonction de vérification interne : les relations avec les clients, les relations avec le vérificateur général et les relations avec le comité de vérification.
La vérification interne doit, selon lui, être un service professionnel proactif axé sur les clients, apportant une valeur ajoutée et reposant sur des normes internationales. Elle doit renforcer la capacité des clients à gérer prudemment leurs ressources tout en atteignant leurs objectifs organisationnels.
Richard Kennedy a indiqué que le vérificateur interne et le vérificateur général peuvent travailler vers des buts communs en renforçant les processus et les protocoles et en coordonnant et partageant les stratégies et le travail de vérification. Le vérificateur interne peut également jouer un rôle de coordonnateur entre les clients et le vérificateur général en fournissant des suggestions tout au long du processus de vérification ainsi que des conseils et un soutien aux clients sur la mise en œuvre des recommandations du vérificateur général.
Selon Richard Kennedy, pour soutenir les comités de vérification, le vérificateur interne doit leur indiquer si les risques sont traités correctement grâce à un cadre solide de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle et de conformité, une intendance appropriée et une fonction de vérification interne adéquate et efficace. Le vérificateur interne doit fournir des conseils sur les plans d'action des dirigeants visant à répondre aux recommandations, en rendre compte et effectuer des vérifications de suivi.
Répondre aux besoins du comité de vérification
Le thème des comités de vérification a été abordé par un autre groupe d'experts comprenant Janet Moodie, sous-ministre responsable du Conseil exécutif (Yukon); David Morrison, président de la Société d'énergie du Yukon; et Andrew Lennox, vérificateur général adjoint du Canada.
Janet Moodie préside le comité de vérification du Yukon. Selon elle, ce comité joue un rôle important dans la planification de la vérification interne. Il veille à ce que les intérêts des cadres dirigeants se reflètent dans les plans et à ce que les obligations légales soient respectées, et examine les moyens d'appuyer les plans du vérificateur général.
David Morrison, Janet Moodie & Andrew Lennox |
Dans le cadre de sa surveillance de la fonction de vérification interne, le comité de vérification du Yukon pose des questions comme :
- Les constatations sont-elles exactes ?
- Les ministères ont-ils été entendus et compris ?
- L'échantillonnage et les éléments probants conviennent-ils ?
- Les constatations sont-elles claires ?
- Les constatations sont-elles objectives ?
- Les circonstances ont-elles été prises en compte ?
- Les recommandations sont-elles fondées sur des principes et non normatives ?
- Les constatations ont-elles été présentées de manière à permettre la prise de mesures correctives ?
Selon Janet Moodie, il est important que le comité de vérification collabore avec le vérificateur général. Ce comité doit partager ses conclusions, être informé du travail du vérificateur général et en voir les résultats. Il doit tenir compte des plans du vérificateur général. Il doit également tirer parti des possibilités de formation disponibles par le biais du bureau du vérificateur général.
David Morrison a siégé à des comités de vérification et en a présidé. Selon lui, un mandat et une charte définissant « ce que nous sommes, ce que nous faisons et la manière dont nous le faisons » sont importants pour qu'un comité de vérification soit efficace.
David Morrison a décrit plusieurs pratiques exemplaires destinées aux comités de vérification :
- un comité de vérification doit être indépendant des dirigeants;
- les vérificateurs internes doivent être responsables devant le comité, avec lequel ils doivent se réunir à huis clos;
- le comité doit avoir accès à des conseils techniques et posséder son propre programme de perfectionnement professionnel.
Selon David Morrison, le rôle de surveillance d'un comité de vérification constitue une part importante de la gouvernance de l'entité. Pour remplir ce rôle, un comité doit faire preuve de rigueur et de scepticisme. Ce rôle doit s'étendre à la surveillance des relations avec les vérificateurs externes.
Andrew Lennox, vérificateur général adjoint du Canada, est responsable des bureaux du vérificateur général de Vancouver et d'Edmonton ainsi que des bureaux du Territoire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Il a passé en revue la nouvelle politique fédérale sur la vérification interne ainsi que la Directive sur les comités ministériels de vérification.
Selon lui, beaucoup de choses ont changé ces dix dernières années dans le domaine de la reddition de comptes, avec des conséquences importantes pour les comités de vérification. Il reste à répondre à des questions essentielles, notamment :
- Les attentes des comités de vérification sont-elles trop élevées ?
- Suffisamment de personnes qualifiées souhaiteront-elles servir dans le nombre croissant de comités de vérification ?
- Quel devrait-être le rôle des comités de vérification dans les domaines des contrôles internes, de la vérification environnementale et de la gestion des plaintes ?
Bob Shahi |
Indicateurs de performance
Les membres du CCVISP ont discuté des étapes suivantes de leur projet visant à recenser les indicateurs de performance pour la fonction de vérification interne. Cette discussion a été dirigée par Bob Shahi, directeur du Bureau des services de vérification du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Le groupe a convenu de commencer à collecter des données de base en 2008 pour quelques indicateurs répartis en quatre catégories :
- les comités de vérification;
- le personnel de vérification;
- les cadres dirigeants et les clients vérifiés;
- l'innovation et les processus de vérification.
Institut des vérificateurs internes – Canada
Luc Lavoie |
Luc Lavoie, directeur général de l'Institut des vérificateurs internes – Canada, a affirmé que le nombre d'adhérents à l'Institut est en augmentation au Canada. Le principal rôle de Luc Lavoie est de défendre les intérêts des vérificateurs internes; l'un des messages clés est que la vérification interne ne se résume pas aux contrôles, mais embrasse également la gestion des risques et la gouvernance.
Brian Aiken |
Brian Aiken, chef de la vérification interne de la Gendarmerie royale du Canada et membre du Conseil canadien de l'Institut des vérificateurs internes, a décrit les progrès de l'Institut dans l'élaboration d'un modèle de développement des capacités pour la fonction de vérification interne. Un modèle à cinq niveaux a été élaboré et sera étoffé et mis à l'essai. Une grande partie de ce travail, qui vise à s'appliquer à la fonction dans son ensemble, est réalisée par les Canadiens Libby MacRae (ancienne conseillère en recherche à la CCAF-FCVI) et Jacques Lapointe (ancien directeur général de la vérification interne de l'Ontario, à présent vérificateur général de la Nouvelle-Écosse).
Un éventail de thèmes suscite un débat constructif
Les participants au Forum ont pu profiter des connaissances et de l'expérience de plusieurs de leurs collègues par le biais d'un certain nombre d'exposés spéciaux :
David Moynagh |
Mishèle Bérubé
Asifa Baig
Amber Ursich
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David Moynagh, directeur, Plans et rapports de vérification et comités de vérification, Bureau du contrôleur général du Canada, a brossé une vue d'ensemble de la politique sur la vérification interne de l'administration fédérale. Il a été rejoint par Brian Aiken, qui a décrit l'expérience acquise à ce jour par la Gendarmerie royale du Canada dans la mise en œuvre de cette nouvelle politique.
Mishèle Bérubé, directrice exécutive du Comité des responsables de la vérification interne, gouvernement du Québec, a parlé des récents travaux menés par son bureau sur le thème de la vérification des technologies de l'information.
Asifa Baig, chef, Initiatives stratégiques fonctionnelles et administration centrale, Division de la vérification interne de l'Ontario, a dirigé un débat sur le rôle de la vérification interne dans la gestion des risques à l'échelle de l'entité, utilisant l'expérience de l'Ontario pour dynamiser la discussion.
Bob Shahi a abordé le rôle que joue l'examen des évaluations externes dans le respect des normes d'assurance de la qualité prescrites par l'Institut des vérificateurs internes.
Merci à Amber !
Les membres du CCVISP remercient tout particulièrement Amber Ursich, du gouvernement du Yukon, qui a collaboré à l'organisation de bon nombre des événements liés au forum.
Les prochains Forums
Les discussions, les comparaisons et les analyses des tendances importantes dans tout le pays ont permis aux membres du CCVISP de rentrer dans leur Administration armés de différentes stratégies et outils qui les aideront à surmonter les défis auxquels ils doivent faire face.
C'est la raison pour laquelle les participants attendent avec impatience de se rencontrer de nouveau. Le Forum 2008 du CCVISP sera organisé par la CCAF-FCVI à Ottawa, vraisemblablement en septembre ou octobre. L'Ontario accueillera le Forum 2009 à Toronto; le Manitoba, le Forum 2010 à Winnipeg; et l'Alberta, le Forum 2011 à Edmonton. Pour de plus amples renseignements sur le CCVISP, prière de communiquer avec Nicole Wieczorek.
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