La CCAF-FCVI a récemment publié un article rédigé par Graham Steele, député à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, et portant sur le rôle du législateur. Poursuivant dans la même veine mais sous un angle totalement différent, voici maintenant un article qui suscite la réflexion écrit par John Williams, député à la Chambre des communes.

John Williams est élu pour la première fois à la Chambre des communes le 25 octobre 1993. Il est aussitôt nommé au Cabinet fantôme en tant que porte-parole du caucus réformiste pour les questions concernant le Conseil du Trésor, et invité à siéger au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Réélu en 1997, 2000, 2004 et 2006 à titre de membre du caucus conservateur, M. Williams est aussi élu président de ce même comité, poste qu'il occupe depuis 1997. Lors de la plus récente session parlementaire, il a assuré la vice-présidence du sous-comité des budgets de comité.

John Williams est l'auteur du Waste Report, un périodique portant sur la tendance du gouvernement à accumuler des pertes inutiles, aujourd'hui bien connu comme critique sur la reddition de comptes et la mauvaise gestion au sein du gouvernement. M. Williams préside aussi l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC), un organisme international qui vise essentiellement à sensibiliser les parlementaires des quatre coins de la planète à l'importance de favoriser la saine gouvernance et de promouvoir la reddition de comptes et la transparence. Il préside aussi la section locale de GOPAC, les Parlementaires canadiens contre la corruption (CanPAC).

M. Williams siège au comité de liaison de la Chambre des communes et est le co-auteur du rapport Measuring Quality of Life: The Use of Societal Outcomes by Parliamentarians (novembre 2001). Il participe aussi au Inter-American Dialogue.

M. Williams est membre du Groupe consultatif sur le programme axé sur la reddition de comptes et la vérification de la CCAF-FCVI.

Avant d'entrer en politique, M. Williams exerçait la profession de comptable général agréé dans son propre cabinet, à St-Albert, en Alberta. En 1999, il devient membre de l'Association des comptables généraux agréés du Canada (CGA-Canada). En 2005, il reçoit le John Leslie Award de la CGA-Canada, un prix remis à un membre de l'Association qui a réussi à acquérir une réputation à l'échelle nationale pour les services exceptionnels qu'il a rendus aux milieux des affaires, de la politique, des arts ainsi qu'à l'ensemble de la collectivité.

JOHN WILLIAMS, DÉPUTÉ : COMPRENDRE LES ORIGINES DE LA RESPONSABILITÉ REDDITIONNELLE

En ne tenant pas compte de la période classique, l'origine de notre démocratie remonte à aussi loin que 1215, à l'époque où le roi Jean d'Angleterre fut forcé de signer un document que nous connaissons maintenant sous le nom de Grande Charte. En principe, la Grande Charte disait : « Non, roi Jean, vous n'êtes pas un monarque autocratique ! Si vous voulez faire quelque chose en ce pays, vous devez nous le demander. Vous devez obtenir notre permission pour prélever des fonds si vous souhaitez partir en guerre. Demandez-nous la permission de prendre notre argent, ne nous dites pas que vous allez le prendre. »

Cet épisode correspond au premier exercice de reddition de comptes d'un gouvernement, où le Roi ne pouvait pas faire comme bon lui semblait, mais devait obtenir la permission.

Puis, quelque cent ans plus tard, les paysans anglais déclaraient « Si vous voulez qu'on participe à votre guerre et qu'on aille se battre au front, vous êtes mieux de nous demander si on est prêt à risquer notre vie pour vous ! » Bien sûr, c'est une conception simpliste de l'évolution de la Chambre des communes, mais vous saisissez l'idée. Encore une fois, le message adressé au Roi était « Vous devez nous demander la permission » - responsabilité redditionnelle.

Plusieurs siècles plus tard, nous en sommes encore à nous débattre pour tenter de bien instaurer la responsabilité redditionnelle. Et peut-être bien que nous y arriverons un jour. Le concept de base, pourtant, est toujours le même : vous devez nous demander la permission.

Je parle souvent de ce que j'appelle ma théorie du sablier, par laquelle je tente d'expliquer comment fonctionne la reddition de comptes dans une démocratie. D'ordinaire, nous nous imaginons les structures institutionnelles sous forme de pyramide. Les citoyens constituent la base de cette pyramide. Ils sont servis par la bureaucratie, qui reçoit des directives du Cabinet, qui lui, rend des comptes au Premier Ministre qui se situe au sommet de la pyramide.

À mon avis cependant, cette image est incomplète. Il manque la moitié supérieure du sablier : un triangle inversé illustrant que le Cabinet et le Premier Ministre rendent des comptes au Parlement qui, lui, rend à son tour des comptes aux citoyens. Les citoyens sont au sommet du sablier, exigeant des comptes rendus de la part de gens comme moi - les législateurs - qui demandent des comptes au Premier Ministre et au Cabinet qui, eux, servent la société par l'entremise de la fonction publique.

Un gouvernement doit être tenu responsable chaque jour, pas seulement en période électorale. À titre de législateur, je suis celui qui doit rendre des comptes en période électorale. Le gouvernement, quant à lui, doit en rendre chaque jour aux législateurs et au Parlement.

Les quatre responsabilités incombant aux législateurs

Les législateurs ont quatre responsabilités, simples mais fondamentales.

En premier lieu, quoi que le gouvernement veuille accomplir, il doit d'abord se présenter devant Parlement et demander : « Puis-je faire telle ou telle chose ? Puis-je lancer ce nouveau programme ? Puis-je offrir ce service à l'ensemble de la société ? »

Actuellement, comme vous le savez, le Parlement est divisé en deux : d'un côté, nous avons le gouvernement, et de l'autre, l'opposition. Et, tandis que le côté du gouvernement est probablement favorable au plan d'action proposé par celui-ci, l'opposition est, disons, en général moins que favorable à ce même plan d'action. Néanmoins, collectivement, nous sommes des parlementaires et, collectivement, l'institution que nous formons doit trancher : « Oui, vous le pouvez » ou « Non, vous ne le pouvez pas ». Après délibération - c'est-à-dire après avoir mis sur la table les points de vue des gens que nous représentons et après avoir débattu de ces points de vue -, nous acceptons ou nous refusons d'agréer. Voilà l'exercice de la démocratie.

Je représente une circonscription en Alberta, qui se trouve en partie dans la ville de St-Albert et en partie dans celle d'Edmonton. J'apporte à Ottawa ce que je crois être le point de vue de mes électeurs, et je vote selon ce que je crois être leurs souhaits, et les 307 autres parlementaires font de même. Puis, nous aboutissons à une décision collective et mûrement réfléchie prise par le pays pour dire au gouvernement « D'accord, vous avez le pouvoir de faire telle ou telle chose » ou « Non, vous ne l'avez pas ».

Ce même processus s'applique au budget, qui constitue la deuxième sphère de responsabilité du législateur. Si le gouvernement veut percevoir des impôts, il doit s'adresser au Parlement et lui demander : « Puis-je le faire ? », et s'ensuit le même exercice. Cette pratique s'applique aussi au processus d'examen des prévisions budgétaires, au cours duquel les dépenses budgétaires proposées sont étudiées ligne par ligne, ce qui correspond à la troisième sphère de responsabilité du législateur.

C'est de cette façon qu'a évolué le Parlement pendant les années 1500, 1600 et 1700, dans le but d'exercer un contrôle sur les dépenses du gouvernement. Malheureusement, de nos jours, si nous clignons des yeux, nous aurons manqué la façon dont la Chambre des communes gère les dépenses gouvernementales, qui atteignent 180 milliards de dollars par année. En vingt minutes, du début à la fin du processus, notre travail est accompli. Pas une seule question, aucun débat. Les règles sont fixées. Le Parlement ne fonctionne pas efficacement en ce qui concerne l'examen des dépenses du gouvernement du Canada, en dépit du fait que cette pratique constitue l'un des principaux facteurs déterminant dans l'évolution de l'institution parlementaire.

La quatrième responsabilité du législateur consiste à demander des comptes au gouvernement. Rappelez-vous le sablier : le Parlement se situe au-dessus du Premier Ministre et du Cabinet. Notre vérificatrice générale à Ottawa, Sheila Fraser, effectue une grande quantité de travaux de recherche et d'analyse au sein du gouvernement pour ensuite informer le Parlement de ce qu'elle a découvert. Ensuite, nous, les législateurs, convoquons les ministres, les sous-ministres et les fonctionnaires et leur disons : « Qu'est-ce qui se passe dans ce secteur d'activité ? Nous voulons obtenir des réponses. Vous avez des comptes à nous rendre. »

Voilà donc en quelques lignes la théorie et la pratique en ce qui a trait au rôle que joue le Parlement dans le processus redditionnel. Si nous accomplissons bien notre travail, le gouvernement sera alors tenu responsable.

Veiller à l'honnêteté du gouvernement

La reddition de comptes est une bonne chose parce qu'elle contribue à nous garder sur le droit chemin.

Permettez-moi de vous faire un aveu : je conduis trop vite. Je règle toujours mon régulateur de vitesse à 10 km/h au-dessus de la limite permise. Pourquoi ? Parce que je peux le faire sans risquer de me faire prendre. Je ne roule pas à 20, 30 ou 40 km/h au-dessus de la limite parce que je sais qu'à cette vitesse-là, je me ferais arrêter. Et j'aurais une contravention, le coût de mes assurances augmenterait, et j'accumulerais des points d'inaptitude. Ce n'est pas ce que je veux.

Cet exemple illustre bien une réalité toute simple. Si je pense que je peux agir impunément, je le ferai. Si le gouvernement pense qu'il peut agir impunément, il le fera. Mais si je crois que je me ferai prendre, et si les conséquences ne me plaisent pas du tout, je ne le ferai pas.

Voilà qui résume la différence entre un système où il y a obligation de rendre compte, et un système où il y a absence de reddition de comptes. Si vous croyez que vous pouvez agir à votre guise, vous allez de l'avant. Mais si vous croyez que vous vous ferez prendre, et si vous estimez que le prix à payer pour vos actions sera trop élevé - ces deux aspects doivent être présents - vous vous abstiendrez.

C'est ainsi que les parlements contrôlent la corruption. Prenez l'exemple du scandale des commandites. Certains ont cru qu'ils pourraient s'en tirer. Mais ce ne fut pas le cas. Le gouvernement s'est donc dit « On est mieux de ne pas recommencer » : responsabilité redditionnelle.

Le rôle du Parlement consiste à s'assurer que personne n'agira impunément, et si nous accomplissons bien notre travail, nous nous conduirons un peu comme un agent de la GRC qui vous demanderait de vous ranger sur le côté de l'autoroute et vous dirait « Voici votre contravention ». C'est ça la reddition de comptes. Voilà le rôle qui nous revient à titre de parlementaires, et de législateurs.

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