Cliquez ici pour voir le présentation Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des comités des comptes publics.

Ces derniers temps, en matière de CCP, la FCVI a mené une étude dont les constats apparaissent dans un rapport de recherche intitulé La surveillance parlementaire : les comités et leurs liens. Guide visant le renforcement des comités des comptes publics. Dans le cadre de ce projet, nous avons demandé aux comités de quatorze administrations canadiennes à l'échelon fédéral, provincial ou territorial de participer à une enquête détaillée abordant différentes facettes de leur travail.

Fondé sur les résultats de cette enquête, notre rapport de recherche se compose des documents suivants :

• un rapport principal traitant du renforcement des CCP ;
• un guide à l'intention des témoins ;
• une série de questions souvent posées, aux fins de préparation en vue des comparutions ;
• un énoncé générique de mandat et d'attributions ainsi que des principes et pratiques de fonctionnement ;
• des conseils en matière de suivi et de production de rapports ;
• un guide d'examen de l'impact et de l'efficacité des CCP.

À la lumière des résultats de notre étude, plus particulièrement de nos constats et suggestions visant à renforcer les attributions et les pratiques des CCP, nous avons mis au point un projet de stratégie axé sur l'amélioration de l'efficacité des comités.

Nous observons que, dans un système de gouvernement britannique, la réussite d'un CCP est grandement tributaire de facteurs impondérables tels que :

• le cycle électoral ;
• les victoires électorales écrasantes, le cas échéant ;
• la vie politique ;
• le caractère politique du dossier à l'étude ;
• le savoir et la motivation des membres du comité ;
• le roulement des membres du comité ;
• l'étendue du suivi qu'effectue le comité pour veiller à ce que le gouvernement mette en œuvre ses recommandations.

Nous croyons que notre stratégie devrait bien favoriser le fonctionnement efficace des comités dans cet environnement très complexe. La stratégie comprend les cinq éléments suivants :

• édification des bases : conditions sine qua non de l'efficacité d'un CCP ;
• définition d'objectif : entente quant au rôle du CCP dans le renforcement de l'administration publique ;
• tenue d'audiences efficaces ;
• diffusion de recommandations à valeur ajoutée et suivi ;
• justification du concept de valeur ajoutée auprès des commettants.

Jetons un bref coup d'œil sur nos observations et suggestions relatives à ces éléments, considérés à tour de rôle.

Édification des bases : conditions sine qua non de l'efficacité d'un CCP

Notre recherche nous pousse à conclure que la réussite d'un CCP passe par le respect de certaines conditions sous-jacentes. Ainsi :

• en vertu de ses attributions et pratiques, le CCP doit avoir la possibilité de convoquer des réunions, de se réunir même quand la législature n'est pas en période de session ainsi que de lancer des enquêtes ;
• comme le veut la pratique courante dans les pays du Commonwealth, le comité doit être présidé par un membre de l'opposition, sauf dans le cas d'administrations dotées d'un gouvernement consensuel ;
• en plus de se réunir souvent et régulièrement, le CCP doit, par souci d'efficacité, réserver une période suffisante pour la tenue d'audiences ;
• le CCP doit disposer de ressources adéquates, notamment sur le plan du financement, du soutien technique et du soutien à la recherche ;
• les rapports du vérificateur législatif doivent être transmis en permanence au CCP, et la dynamique de la relation entre les deux parties doit être forte.

Définition d'objectif : entente quant au rôle du CCP dans le renforcement de l'administration publique

Un CCP efficace rassemble des membres qui sont mus par une vision partagée de leur mission. Traditionnellement, cette dernière consiste à renforcer l'administration publique. Nous croyons que le fonctionnement du CCP atteint un sommet d'efficacité lorsque ce travail de renforcement s'effectue dans un cadre non partisan.

La planification contribue grandement à l'efficacité des réunions du CCP. Parmi les activités de planification qui s'avèrent utiles, signalons :

• l'élaboration d'ordres du jour et de notes d'information préalables ;
• la définition d'objectifs et de plans de travail clairs en vue des audiences ;
• le renvoi de l'examen de questions précises à des sous-comités ou des comités directeurs ;
• la tenue de séances d'information préalables avec le vérificateur législatif.

La mesure dans laquelle le CCP parvient à remplir ses fonctions dans un cadre non partisan peut dépendre de questions relatives à la composition du comité, à savoir :

• si l'on permet aux ministres de siéger comme membres du comité (ce qui ne devrait pas être le cas) ;
• s'il y a continuité au sein de l'effectif du comité (ce qui devrait être le cas) ;
• si les activités des membres sont jugées non partisanes.

Le président ou la présidente joue un rôle crucial dans la définition de l'objectif du CCP, conformément au mandat non partisan qui lui est imparti. Un roulement à la présidence complique la planification s'il survient pendant la durée de la législature.

Par son impartialité, son savoir et son expérience, le président ou la présidente doit inspirer le respect aux autres membres du CCP. En plus d'établir le cadre élargi de gestion du processus de reddition de comptes, le président ou la présidente donne le ton au débat.

On ne doit pas sous-estimer le rôle que joue le gouvernement dans le bon fonctionnement du CCP. Le gouvernement doit respecter l'autonomie de ce dernier et éviter de s'immiscer dans ses opérations.

Tenue d'audiences efficaces

Pour tenir des audiences efficaces, le CCP doit être autorisé à appeler tout témoin dont la participation lui paraît nécessaire.

Une information précise et apolitique s'avère essentielle pour tenir le gouvernement responsable de rendre des comptes. Le CCP devrait pouvoir consulter les documents du Cabinet de même que les rapports de rendement des ministères pour l'ensemble du gouvernement.

Un CCP qui cherche à régler les problèmes liés à l'administration publique devrait susciter l'engagement des bureaucrates à collaborer à la recherche de solutions selon des méthodes non partisanes. Nous croyons qu'idéalement, le CCP devrait savoir convaincre les bureaucrates qu'ils contribuent à faire avancer les choses plutôt qu'à faire obstacle au progrès.

Diffusion de recommandations à valeur ajoutée et suivi

Le CCP devrait être autorisé à :

• produire de fréquents rapports à l'intention de la législature ;
• formuler des recommandations ;
• exiger que le gouvernement donne suite à ses recommandations.

Le CCP peut enrichir le processus de reddition de comptes en tenant des séances de suivi auxquelles participent des témoins et en produisant des fiches de rendement qui précisent dans quelle mesure le gouvernement met en œuvre ses recommandations.

Justification du concept de valeur ajoutée auprès des commettants

Un CCP efficace transcende le cadre de la législature et communique ses résultats aux médias et au public. À cette fin, il peut diffuser des communiqués de presse, tenir des audiences télévisées et/ou diffuser ses travaux sur le Web.

Nous croyons qu'une réflexion s'impose quant à la manière dont le CCP peut susciter un engagement plus poussé de la part du grand public. Nous suggérons de confier à un service de communications non partisan la tâche de fractionner les travaux souvent très techniques du comité pour les transmettre intelligiblement aux commettants.

Prochaines étapes

Comme mentionné précédemment, nous sommes à partager les fruits de notre étude ainsi que notre projet de stratégie avec les CCP de tout le Canada. Du même souffle, nous invitons chaque comité à songer à la manière dont il pourrait adapter la stratégie pour atteindre ses objectifs. Nous offrons de dispenser un soutien et des conseils supplémentaires pour contribuer au renforcement des CCP, compte tenu des connaissances que nous avons acquises par le biais de notre recherche.

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