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Michael J. McLaughlin Michael McLaughlin assure la présidence du conseil d'administration de la CCAF-FCVI. De 1979 à 2002, il travaille au Bureau du vérificateur général du Canada, occupant les fonctions de sous-vérificateur de 1997 à 2002. À ce titre, il était responsable, entre autres, des travaux de vérification menés à VIA Rail et à la Banque de développement du Canada. De 2003 à 2006, il accepte le poste de vice-président et chef des services financiers à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Aujourd'hui, il travaille comme consultant autonome.

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Le Président de la CCAF-FCVI présente les résultats du travail de recherche

« Les Canadiens ont le droit de savoir si des dispositions appropriées en matière de gouvernance et de reddition de comptes sont instaurées pour les organismes d'État. » Voilà ce qu'a déclaré le 28 août dernier le président du conseil de la CCAF-FCVI, Michael McLaughlin, devant les participants à la conférence nationale de l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC), tenue à Winnipeg.

Il a poursuivi en précisant que le « truc » ici consiste à définir ce qu'on entend par « approprié ».

M. McLaughlin a communiqué les résultats d'un récent travail de recherche mené en 2006-2007 par la CCAF-FCVI et portant sur les dispositions prises au chapitre de l'obligation de rendre compte des organismes d'État au Canada. Pour ce travail, la CCAF-FCVI s'est penchée sur les quelque 600 organismes d'État (excluant les commissions scolaires, les universités, les collèges et les hôpitaux) des administrations fédérale et provinciales.

Le rôle des organismes d'État au Canada

Dans un premier temps, M. McLaughlin a décrit l'incidence qu'ont les organismes d'État sur la vie économique, culturelle et sociale des Canadiens. Il a fait remarquer que ces organismes assurent le transport en commun; gèrent les musées; offrent des assurances couvrant tout, depuis les automobiles jusqu'aux récoltes, en passant par les comptes bancaires et les transactions d'exportation; soutiennent la recherche et le développement; favorisent la production culturelle; garantissent la sécurité des aéroports; effectuent la vente au détail des boissons alcooliques; livrent le courrier; mettent en marché des marchandises; réglementent la vente des titres et valeurs, des télécommunications et des jeux de hasard; voient à la production d'électricité; fournissent du logement social; et investissent dans les fonds de pension.

« À elles seules, a-t-il ajouté, les entreprises d'État sont responsables de la gérance d'actifs d'une valeur totalisant plus de un tiers de un billion de dollars. En 2005, ces entreprises ont eu des revenus de 88 milliards de dollars et des dépenses de 72 milliards de dollars. »

Il a précisé qu'un ministère, sous la direction d'un ministre responsable, constitue le modèle organisationnel traditionnel utilisé par le gouvernement pour assurer la prestation de ses programmes et services. Toutefois, il a signalé que ce modèle ne convient pas à toutes les activités devant être effectuées dans le secteur public. À titre d'exemple, les organismes publics qui exercent leurs activités dans un environnement commercial ont parfois besoin de prendre rapidement des décisions d'achat ou de vente, ce qui n'est pas possible selon le modèle traditionnel, c'est-à-dire dans un ministère. De plus, les organismes appelés à rendre des décisions judiciaires ou réglementaires doivent se situer à l'abri de toute intervention politique réelle ou perçue.

Les gouvernements créent des organismes d'État pour avoir des entités qui jouissent d'une plus grande autonomie que les ministères responsables. Nous estimons qu'il y a entre 1 500 et 2 000 organismes d'État au Canada, y compris les commissions scolaires, les universités, les collèges et les hôpitaux (le secteur ÉUCH). Si nous excluons le secteur ÉUCH, il reste approximativement 600 organismes d'État, dont près de 150 sont des entreprises d'État.

Constatations* découlant du travail de recherche de la CCAF-FCVI

En se fondant sur les résultats du travail de recherche de la CCAF-FCVI, M. McLaughlin a mentionné six contextes dans lesquels un gouvernement pourrait choisir d'adopter des mécanismes de reddition de comptes applicables à tous ses organismes d'État ou certains de ceux-ci :

• Création, révision, transformation ou dissolution des organismes d'État
• Élaboration d'exigences relatives à l'obligation de rendre compte des conseils d'administration
• Nomination des administrateurs
• Orientation à l'égard de la politique
• Élaboration d'exigences en matière de planification, de budget et de rapports
• Mise sur pied de mécanismes de surveillance

Ce travail de recherche a permis à la CCAF-FCVI de constater que :

• Relativement peu d'Administrations définissent en détail les étapes qu'elles suivent pour créer un organisme d'État.
  
  
• C'est habituellement dans la loi habilitante de l'organisme d'État qu'un gouvernement définit ses attentes aux chapitres de l'obligation de rendre compte du conseil d'administration et de la gouvernance de l'organisme; toutefois, on observe une tendance nationale à ajouter, en plus des dispositions dans la loi habilitante, une certaine forme de contrôle à l'échelle de l'Administration.
  
  
• La norme qui prévaut est l'utilisation d'une loi habilitante, plutôt qu'une instance gouvernementale, pour établir le processus de nomination au sein d'un organisme d'État. L'Ontario et la Colombie-Britannique représentent toutefois des exceptions à la règle. L'Ontario a en effet créé le Secrétariat des nominations publiques et la Colombie-Britannique a mis sur pied le Board Resourcing and Development Office.
  
  
• Plusieurs Administrations ont clairement exprimé et communiqué les rôles et responsabilités des acteurs clés (comme le président du conseil d'administration, le conseil d'administration, et le chef de la direction), de même que la nature et les limites du pouvoir délégué. Dans toutes les Administrations, il revient aux ministres responsables de revoir et d'approuver les documents clés en matière de planification, de budget et de reddition de comptes, et ce, pour la plupart des organismes d'État.
  
  
• Plusieurs Administrations fournissent à leurs organismes d'État une orientation quant au contenu, au calendrier et aux processus que ceux-ci devraient suivre pour élaborer les rapports portant sur leur planification, leur budget et leur performance. Cette orientation peut porter sur la préparation de ces documents, leur processus d'approbation et les dispositions à suivre quant à leur présentation.
  
  
• Cinq assemblées législatives au Canada ont mis sur pied des comités qui se concentrent exclusivement sur les organismes d'État : la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick possèdent un comité sur les organismes d'État; et l'Ontario a créé le Comité permanent des organismes gouvernementaux, dont le mandat est de réviser la plupart des nominations d'administrateurs pour siéger aux conseils des organismes d'État.

Les dispositions prises au Manitoba

M. McLaughlin a pris quelques instants pour décrire les dispositions prises à l'égard de l'obligation de rendre compte des organismes d'État au Manitoba, province où se tenait la conférence de l'IAPC.

Au Manitoba, l'accent est mis sur le rôle du ministre responsable au chapitre de rendre des comptes sur les organismes d'État. L'indépendance et l'autonomie de ces organismes sont des principes clés. Il n'y a pas de loi omnibus ou de directive en matière de gouvernance en vigueur à l'échelle de l'Administration qui s'appliquerait aux organismes d'État de la province.

Le Conseil des organismes d'État joue un rôle particulier en ce qui a trait aux sept organismes d'État. Il collabore avec ces organismes pour produire des mandats clairs, des déclarations d'intention et des critères de mesure de la performance. Il passe en revue les plans directeurs à long terme et les propositions de dépenses en capital. Et lorsque requis, il s'assure de l'instauration de pratiques cohérentes au sein des organismes.

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