Depuis plusieurs années, la population canadienne exige un examen plus attentif et une plus grande surveillance des institutions publiques.

« Tant le Parlement que les contribuables veulent savoir si le gouvernement est bien géré et si les comptes publics sont dépensés d'une façon prudente » a déclaré M^me Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, à la conférence récemment organisée par le Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) et le Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP).

C'est en réaction à cet intérêt accru pour la reddition de comptes de la part du public que les organisateurs de la conférence annuelle du CCVL/CCCP, tenue à Victoria, C.-B., le 20 août, ont demandé à la CCAF-FCVI d'ébaucher et de présenter une vision pour le CCP du futur. La CCAF-FCVI a accepté étant donné que ce travail représentait une occasion pour elle d'aider ses membres à proposer de nouveaux moyens de renforcer les capacités des comités des comptes publics au Canada.

« Les comités des comptes publics jouent un rôle important dans la manière dont les parlements tiennent les gouvernements responsables. À la CCAF-FCVI – en raison de l'expertise et de la nature apolitique de notre organisation et nos membres - nous estimons que nous pouvons, et devons, jouer un rôle de premier plan dans le renforcement des capacités des comités des comptes publics au Canada » a dit M. Geoff Dubrow, directeur du développement des capacités à la CCAF-FCVI.

M. Dubrow a ensuite présenté les conclusions de la CCAF-FCVI, expliquant que le CCP du futur devra :

• être axé sur la reddition de comptes, motivé par la mise en œuvre appropriée des politiques plutôt que par des intérêts politiques étroits;
• posséder la capacité institutionnelle (personnel et ressources) requise pour produire des résultats; et
• être un CCP possédant l'expérience nécessaire - une continuité au sein de ses membres, lesquels ont une compréhension suffisante du rôle unique que joue le CCP sein de l'assemblée législative.

Axé sur la reddition de comptes

Pour qu'un CCP puisse être considéré comme « axé sur la reddition de comptes », il doit avoir la capacité de faire adopter des mesures correctives. De nombreux CCP tiennent des audiences sur les rapports de leur vérificateur législatif et convoquent des témoins gouvernementaux; cependant, pour qu'ils puissent assurer l'adoption de mesures correctives, il leur faut d'abord une culture de travail fondée sur la partisannerie constructive. Dans un CCP du futur dit « axé sur la reddition de comptes », les membres ont trouvé un équilibre entre leur but commun - soit faire adopter des mesures correctives - et les questions politiques, de sorte qu'ils améliorent l'administration publique plutôt que de marquer des points pour leur parti politique.

L'expression « axé sur la reddition de comptes » se traduit donc par la tenue d'audiences sur les rapports du vérificateur législatif, la formulation de recommandations destinées au gouvernement et l'élaboration d'un processus formel de suivi visant à assurer que les ministères ont mis en œuvre les recommandations du CCP et qu'à défaut, ils puissent en être tenus responsables.

De nos jours, la majorité des CCP disposent de l'autorité nécessaire pour formuler des recommandations, mais moins de la moitié d'entre eux le font et environ la moitié seulement disposent d'un processus formel de suivi.

« Même si l'on puisse s'attendre à une certaine dose d'esprit de parti, en avoir trop peut amener le comité à s'intéresser à des questions qui ne sont pas directement liées aux enjeux de la saine gouvernance. Et cela peut miner la légitimité de la surveillance parlementaire » a précisé Mme Sheila Fraser lors de la conférence de Victoria.

Capacité institutionnelle

Bien que la charge de travail des CCP ait augmenté au cours des dernières années en raison de l'intérêt accru manifesté par les médias et le public pour les questions liées à la reddition de comptes et à la saine gouvernance, l'augmentation des ressources financières et humaines affectées aux CCP n'a pas toujours été à la hauteur pour permettre à ces comités de remplir leur mandat.

Cette constatation est à la base de la deuxième conclusion présentée par la CCAF-FCVI à la conférence : le CCP du futur devra posséder la capacité institutionnelle nécessaire en termes de ressources humaines et financières.

De nos jours, seule la moitié environ des CCP au Canada ont un ou deux chercheurs à leur service; les autres CCP ne possèdent aucun soutien dans le domaine de la recherche. Moins de la moitié ont recours à des consultants externes ou à d'autres spécialistes. Cette absence de soutien dans le domaine de la recherche limite la capacité des membres de ces comités à être dûment informés avant les audiences, et réduit leur capacité à analyser les documents, ainsi qu'à formuler et présenter des recommandations et à en assurer le suivi.

« Étant donné le budget affecté actuellement à notre CCP, nous ne pouvons pas servir de mécanisme robuste en matière de reddition de comptes » a déclaré M. Hugh Macdonald, président du CCP de l'Alberta, et cela, même après qu'un nouveau agent de recherche ait été affecté à son comité.

L'affectation de ressources additionnelles au CCP servirait à la préparation de notes de breffage pour les membres et à la rédaction des rapports du comité, et permettrait à celui-ci de demander des rapports auprès des ministères sur l'état d'avancement des travaux et de signaler les cas où les ministères n'ont pas démontré qu'ils ont donné suite aux recommandations du CCP ou aux rapports du vérificateur législatif. Le CCP du futur disposerait également d'un budget lui permettant d'embaucher des consultants externes possédant l'expertise nécessaire pour traiter de questions particulières, le cas échéant.

Expérience

Une fois les objectifs communs fixés et les ressources nécessaires affectées, il consiste à se pencher sur le volet « expérience ». Le CCP du futur est composé de membres qui possèdent les connaissances et l'expérience nécessaires à l'accomplissement du mandat.

Dans ses travaux de recherche, la CCAF-FCVI a souligné une préoccupation à l'égard de la courbe d'apprentissage particulière et du manque d'occasions de formation pour les membres de CCP. Bien que près de 80 pour cent des CCP proposent une forme limitée d'orientation à leurs membres, on constate encore une préoccupation chez certains présidents de CCP à l'égard de la préparation des membres en vue des réunions de CCP. En outre, 80 pour cent des CCP permettent le remplacement de leurs membres au cours d'une législature. Un nombre trop grand de ces remplacements peut s'avérer problématique pour le CCP. À ce sujet, voici ce qu'a déclaré à la CCAF-FCVI un membre d'un CCP : « Pour devenir des membres efficaces, les députés qui siègent au CCP doivent investir plus de temps que ceux qui siègent à tout autre comité, où il suffit simplement de se joindre au groupe. »

Dans le cadre de ses recommandations au sujet de la création du CCP du futur, la CCAF-FCVI avance que les membres de ces comités devraient recevoir une orientation détaillée quant à leur rôle de surveillance et aux principales questions en matière de gouvernance, et que les remplacements et le roulement pendant la durée de la législature soient limités au minimum. Elle propose également ques les CCP devraient être plus nombreux à mettre sur pied un comité de planification ou de direction, composé du président du CCP et de un membre du caucus de chaque parti. Et à la suite de cette recommandation, elle propose que ce comité de planification ou de direction entretienne une communication régulière avec les leaders parlementaires et les whips afin de sensibiliser ceux-ci à l'importance de réduire au minimum les remplacements et le roulement au sein du CCP.

Les témoins

L'une des questions soulevées durant les travaux de la conférence de Victoria porte sur les attentes à l'endroit des témoins du gouvernement. De nombreux participants étaient d'avis que les témoins devraient disposer d'assez de temps pour préparer des réponses aux questions prévues.

« On peut rencontrer des difficultés lorsque les attentes qu'a le CCP envers les témoins du gouvernement diffèrent des attentes qu'a le gouvernement envers ces mêmes témoins » a expliqué M^me Fraser. Aussi, ajoute-t-elle, « des problèmes peuvent survenir quand, au cours de l'audience, on aborde des questions qui vont au-delà de l'information factuelle contenue dans les rapports de vérification ». Cette déclaration a fait écho à celle de M. Sean Murphy, député de Charlottetown et président du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. À la conférence de 2006 du CCVL/CCCCP, tenue à Charlottetown, M. Murphy a fait remarquer qu'« il avait vu des témoins parler pendant cinq minutes sur un sujet qui n'avait rien à voir avec la question posée ». À ce sujet, il a insisté sur la nécessité « de poser [aux témoins] des questions concises et précises, et aussi d'obtenir des réponses pertinentes aux questions posées ».

Bref, il a été conclu que le CCP n'est pas « simplement un autre comité », mais qu'il s'agit plutôt d'un outil parlementaire unique doté d'une culture tout aussi unique. Le mandat du CCP ne consiste pas à remettre en question la politique - cela incombe aux autres comités législatifs - mais d'examiner sa mise en œuvre. La conclusion tirée des discussions tenues à cette conférence est que le travail du CCP constitue un élément essentiel du processus permettant de veiller à la reddition de comptes et à l'optimisation des dépenses publiques.

Les recommandations de la CCAF-FCVI visent à créer des CCP au Canada mieux aptes à accomplir leur mandat. Le concept de l'obligation de reddition de comptes et les outils nécessaires à la reddition de comptes ont évolué au fil du temps. Et les CCP doivent, eux aussi, évoluer.

Le compte rendu des travaux de la conférence du CCVL/CCCCP est maintenant disponible à http://www.ccpac.ca/proceed/2007_Transcript.pdf.

L'exposé de la CCAF-FCVI commence à la page 15 du compte rendu.

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