Un groupe d'experts influents en matière de publication de l'information sur la performance a été mis sur pied pour guider et soutenir la CCAF-FCVI dans l'exécution de son nouveau programme de recherche axé sur l'amélioration des rapports publics sur la performance.

L'objectif de ce nouveau programme consiste à harmoniser l'information à publier dans les rapports sur la performance avec les besoins des utilisateurs de ces rapports. Au cours des trois prochaines années, plusieurs travaux seront donc entrepris, dont des recherches pour cerner les pratiques exemplaires, des projets pilotes, des discussions structurées avec les utilisateurs, et la communication d'information aux auteurs de rapports sur la performance et aux utilisateurs de ceux-ci.

Composition du groupe de travail

Ed Archer, directeur de projets, Comptabilité du secteur public, Institut Canadien des Comptables Agréés – Il apportera son expertise dans le cadre des questions liées aux normes de présentation de l'information, dont l'harmonisation du programme de la CCAF-FCVI avec l'évolution de l'Énoncé des pratiques recommandées publié en 2006 par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'ICCA. Ancien employé de la municipalité régionale d'Halton, en Ontario, il donnera également son avis sur les projets auxquels participent les municipalités.

Katherine Graham, doyenne, Faculté des affaires et de la gestion publiques, Université Carleton - Elle s'intéresse à la recherche dans les domaines de la gouvernance urbaine et locale. Elle apportera son expertise dans le cadre des questions portant sur le secteur bénévole et le secteur des organismes non gouvernementaux. Elle a siégé à l'ancien groupe consultatif sur l'information en matière de performance, de la CCAF-FCVI.

Susan Jennings, vérificatrice générale adjointe de la Colombie-Britannique - Elle siège comme représentante de cette province au groupe consultatif sur l'information en matière de performance du Conseil canadien des vérificateurs législatifs. Elle représentera donc le point de vue de ce groupe consultatif et siégera à titre d'observatrice pour ce groupe.

Lee McCormack, directeur exécutif, Gestion axée des résultats, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Son mandat consiste à assurer le leadership et les services de soutien en matière de gestion axée sur les résultats au sein du gouvernement du Canada. Sa division est responsable de l'élaboration de la politique d'évaluation des programmes, de la mise en œuvre de la politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats dans toute l'administration fédérale, et de l'amélioration de l'information qui est présentée au Parlement.

Graham Steele, député (Halifax-Fairview) à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse - Il siège au comité des comptes publics depuis 2002 et en a assuré la présidence de 2003 à 2005. Il est le leader parlementaire adjoint du Nouveau Parti démocratique. Il a siégé à l'ancien groupe consultatif sur l'information en matière de performance, de la CCAF-FCVI.

Chris Waddell, Chaire Carty en commerce et en journalisme financier, École de journalisme et de communication, l'Université Carleton – Grâce à son expérience comme chroniqueur financier national, il apportera son expertise dans le cadre des questions liées aux médias.

De plus, la CCAF-FCVI engage les services de Michael Weir, qui a été le conseiller en recherche chargé du programme de recherche axé sur la publication de l'information sur la performance. Le nouveau programme – axé sur l'amélioration des rapports publics sur la performance – succède à l'ancien qui a été lancé en 1999. Dans le cadre de ce premier rapport de recherche – axé sur la publication de l'information sur la performance –, la CCAF-FCVI avait réuni des gestionnaires, des vérificateurs législatifs et des législateurs pour qu'ils l'aide, dans un premier temps, à élaborer un ensemble de principes visant à guider la publication de l'information sur la performance (ces principes ont été publiés en 2002) et, par la suite, à bâtir du soutien pour la mise en œuvre de ces principes. En 2006, toujours dans le cadre de ce premier programme, la CCAF-FCVI a publié l'ouvrage intitulé Utilisateurs et utilisations. Vers la production et l'utilisation d'une meilleure information sur la performance. Points de vue et solutions.

Historique du programme

En souhaitant la bienvenue aux membres du groupe de travail, le directeur général de la CCAF-FCVI, Michael Eastman, a souligné que le programme a été rendu possible grâce au financement de la Fondation Alfred P. Sloan et à la participation des partenaires des projets pilotes dans plusieurs administrations d'un bout à l'autre du pays.

Il a dit que beaucoup de progrès ont été effectués au chapitre de la publication de l'information sur la performance depuis les dix dernières années. Plusieurs gouvernements au Canada, à tous les paliers, produisent maintenant des rapports publics sur leur performance. Aujourd'hui, la technologie est en place et rend la collecte et la diffusion de l'information sur la performance plus faciles que jamais. Et les travaux effectués par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'ICCA et le Conseil canadien des vérificateurs législatifs contribueront, eux aussi, à l'amélioration de la présentation de l'information sur la performance.

Néanmoins, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Geoff Dubrow, directeur du développement des capacités à la CCAF-FCVI et responsable du nouveau programme, a expliqué pourquoi la CCAF-FCVI lance ce programme axé sur l'amélioration des rapports publics sur la performance. En général, a-t-il dit, les vérificateurs législatifs ne constatent pas une amélioration dans les rapports publics sur la performance (RPP), et les utilisateurs potentiels de ces rapports – les législateurs, les médias, les organismes non gouvernementaux et le public – ne les utilisent pas. On court donc le risque que l'engagement face à la publication de l'information sur la performance s'affaiblisse au Canada.

Cependant, les RPP se révèlent des outils de reddition de comptes très importants dans notre système démocratique de gouvernement. Selon Geoff, ils constituent « la liaison entre la gestion financière stratégique et l'engagement des citoyens ». Il a cité un rapport de 2006 du Conference Board du Canada, où l'on mentionne que les Canadiens veulent des preuves que des choix judicieux en matière de dépenses sont faits en fonction d'informations fiables et crédibles sur la performance financière et celle non financière. Il a ajouté que la gestion financière stratégique nécessite un bon processus pour qu'on puisse assurer la mesure de la performance et la production d'informations sur cette performance.

Par son nouveau programme axé sur l'amélioration des rapports publics sur la performance, la CCAF-FCVI vise à harmoniser l'information à publier sur la performance avec les besoins des groupes d'utilisateurs. Cet objectif découle de la conviction que les gouvernements eux-mêmes bénéficieront des efforts qu'ils déploieront pour produire une information sur la performance qui est utile aux législateurs, aux médias et au public.

Geoff Dubrow a expliqué que le programme comporte deux volets :

• Utilisateurs : On obtiendra les commentaires des utilisateurs quant aux améliorations à apporter aux chapitres de la lisibilité et de l'utilité des rapports, et stimulera une demande de la part des utilisateurs pour l'obtention de RPP.
• Gouvernements : On présentera aux gouvernements les commentaires obtenus des utilisateurs, et on leur communiquera (ainsi qu'aux autres instances gouvernantes) de l'information sur les pratiques exemplaires relevées.

Le groupe offre des conseils précieux

Les membres du groupe de travail ont passé en revue le plan de mise en œuvre du programme ainsi que le plan de travail, et ont fait plusieurs suggestions et observations fort utiles. Entre autres, ils ont :

• souligné la nécessité de communiquer avec tous les utilisateurs, y compris les législateurs et les membres du public;
• renforcé l'importance d'harmoniser les activités à effectuer dans le cadre de ce programme avec l'énoncé de pratiques recommandées de l'ICCA intitulé Les rapports de performance;
• fait remarquer qu'il faudrait un plan de travail flexible qui permettrait à la CCAF-FCVI de profiter des occasions qui se présenteraient à l'égard de nouveaux projets;
• insisté sur la valeur qu'offrirait l'exécution d'une recherche sur les bonnes pratiques, et suggéré que les constatations découlant de tels projets fassent l'objet d'une vaste diffusion; et
• encouragé la CCAF-FCVI à déployer des efforts pour obtenir la participation des municipalités.

La CCAF-FCVI révisera son plan de mise en œuvre ainsi que son plan de travail en fonction de commentaires formulés par le groupe de travail.

Le groupe de travail se réunira de nouveau à l'automne 2007. Entre temps, les membres ont offert de fournir des conseils et des services de soutien sur une base individuelle, permettant ainsi à la CCAF-FCVI, le cas échéant, de bénéficier de l'expertise de chacun d'eux.

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