LE CCSP NOUS OFFRE UN APERÇU DU FUTUR

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public du Canada s'avère un organisme important pour toute personne s'occupant de gouvernance, de gestion et de vérification au Canada.

Le CCSP fixe les normes de la comptabilité et de la présentation de l'information financière utilisées par les administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales. Ses membres proviennent du secteur public, de cabinets d'experts-comptables, d'entreprises privées et du monde universitaire. Chacun d'entre eux siège à titre individuel et non comme représentant de son organisme.

Le programme de travail du CCSP se veut une fenêtre ouverte sur les préoccupations actuelles et les orientations futures de la collectivité des comptables du secteur public. Afin de donner aux membres de la CCAF-FCVI les dernières nouvelles sur le travail du CCSP, le directeur général de la CCAF-FCVI, Michael Eastman, s'est entretenu avec deux membres clés du CCSP :

• Terry Paton, président du CCSP
• Tim Beauchamp, directeur, Comptabilité du secteur public

Michael Eastman : Terry, commençons par une vue d'ensemble. Quel est l'objectif global du CCSP ?

Terry Paton : En tant qu'organisme indépendant, le CCSP a pour mission de servir l'intérêt public en établissant des normes et en fournissant des indications en matière de rapports financiers dans le secteur public canadien. Nous élaborons ces normes et indications en ayant recours à la consultation et à la communication avec les parties prenantes. Nous espérons que les organismes du secteur public adopteront ce que nous élaborons, afin d'améliorer la compréhension du public et d'inspirer à celui-ci confiance dans la présentation de l'information du secteur public.

M.E. : En ce moment, quels sont vos projets prioritaires ?

T.P. : Nous travaillons toujours sur plus d'un projet à la fois, ce qui sert à développer ou à améliorer nos normes et indications. Des cinq travaux en cours, celui portant sur les Rapports publics de performance revêt certainement le plus d'intérêt pour vos membres – et nous avons collaboré étroitement avec la CCAF-FCVI .

Ce travail a abouti à un nouvel énoncé de pratiques recommandées (EPR) qui constitue un cadre général pour les rapports de performance publics. Notre Conseil a approuvé cet énoncé en juin dernier.

Les autres travaux en cours portent sur les instruments financiers dérivés, les paiements de transfert, les actifs non financiers des administrations locales et les recettes fiscales. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du CCSP à www.psab-ccsp.ca.

Nous sommes également très actifs sur la scène internationale. À cette fin, nous offrons du soutien technique à Richard Neville, délégué du Canada au Conseil international sur les normes comptables dans le secteur public (IPSASB - International Public Sector Accounting Standards Board) de la Fédération internationale des comptables (IFAC - International Federation of Accountants).

M.E. : Tim, la CCAF-FCVI a aimé collaborer avec vous et votre collègue, Ed Archer, au travail sur les Rapports publics de performance. Qu'est-ce qui a poussé le CCSP à s'attaquer à cette tâche ?

Tim Beauchamp : Nous avons reconnu que les états financiers des gouvernements ne peuvent à eux seuls donner une image complète de la performance financière d'un gouvernement. Les gouvernements doivent rendre des comptes aux contribuables - dans un langage que ces derniers peuvent comprendre, et ce, non seulement sur les revenus, les coûts et les dépenses; ils doivent aussi indiquer si les intrants et les extrants ont permis d'améliorer les services. Au Canada, certains gouvernements ont accompli d'énormes progrès au chapitre de la présentation de l'information publique relative à la performance, tandis que d'autres commencent à peine à en faire.

L'objectif visé par l'énoncé de pratiques recommandées consiste à fournir un cadre général de pratiques recommandées, qui relie l'information sur la performance tant financière que non financière, afin que le rapport brosse un tableau exhaustif, équilibré et transparent de la performance d'un gouvernement.

M.E. : Quelles sont vos principales activités à ce jour ?

T.B. : Comme point de départ, nous avons adopté les principes présentés dans le document publié par la CCAF-FCVI et intitulé Information sur la performance : Principes visant le passage à un nouveau stade. En mars 2005, le CCSP approuvait une ébauche d'EPR portant sur les principes relatifs aux rapports de performance et la proposait afin d'obtenir des commentaires.

En septembre 2005, le CCSP, en partenariat avec la CCAF-FCVI, organisait un forum d'un jour à Toronto sur les rapports de performance, auquel participaient des représentants du pays et de l'étranger. À partir des travaux de ce forum, nous avons produit un autre projet d'énoncé de pratiques recommandées, lequel était autorisé par le CCSP en janvier 2006. La version finale était approuvée en juin 2006.

M.E. : Terry, que contient l'énoncé des pratiques recommandées sur les rapports publics de performance ?

T.P. : Comme son nom l'indique, l'énoncé comporte des recommandations liées aux pratiques de présentation de l'information dans un rapport public de performance. On y traite de l'information sur la performance non financière, ainsi que des liens qui existent entre l'information sur la performance financière et non financière, sans pour autant régir la structure du rapport ou prescrire un modèle de rapport. On y encourage aussi les producteurs à inclure dans leur rapport de performance de l'information sur les pratiques de gouvernance et la conduite des affaires.

Nous nous attendons à ce que cet énoncé soit utile aux gouvernements lors de la rédaction des rapports de performance. Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la publication de l'information sur la performance au Canada, et nous étudions actuellement comment nous pourrions le mieux contribuer à ce processus continu.

M.E. : La présentation de l'information sur la performance constitue depuis longtemps une priorité de la CCAF-FCVI, et nous apprécions grandement le fait d'avoir eu l'occasion de collaborer avec le CCSP pour faire avancer ce dossier. Le travail du CCSP s'est révélé un important catalyseur dans la poursuite des efforts d'amélioration de la présentation de l'information sur la performance, et pour la publication d'un EPR qui servira de stimulant aux gouvernements pour améliorer leurs rapports.

Comme vous le savez, nous avons une entente de financement avec la Fondation Alfred P. Sloan, ce qui doit servir à élaborer, en collaboration avec les administrations et autres parties intéressées, de nouvelles approches pour la présentation de l'information sur la performance et à accroître l'utilisation de l'information publiée sur la performance. Grâce aux efforts continus que déploient nos deux organismes, je crois que nous contribuerons à l'amélioration de la publication de l'information sur la performance.

T.P. : Nous considérons la CCAF-FCVI comme une pionnière dans le domaine de la présentation de l'information sur la performance, et nous sommes heureux que le Programme Sloan aide les administrations à trouver des moyens concrets d'améliorer leurs rapports. Au CCSP, notre but est d'améliorer les rapports financiers du secteur public au Canada à l'aide de consultations. Votre projet de travailler avec les administrations et d'accroître la sensibilisation aux avantages des rapports sur le rendement est le bienvenu.

M.E. : Félicitations à vous deux pour la publication d'un énoncé sur les pratiques recommandées pour les rapports publics sur la performance. Mes collègues et moi de la CCAF-FCVI avons hâte de collaborer de nouveau avec vous.

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