Mille fois merci !
À l'occasion de cette saison de réflexion et de reconnaissance, nous tenons à vous remercier, au nom du conseil d'administration et du personnel de la CCAF-FCVI, d'avoir transformé les quelques derniers mois en une période des plus productives pour notre organisme et pour les collectivités que nous servons.
En effet, l'automne s'est avéré une période extraordinaire pour la CCAF-FCVI. Les enjeux qui exercent une incidence sur la gouvernance, la gestion et la vérification dans le secteur public - les pivots du processus de reddition de comptes - et sur lesquels porte essentiellement notre programme de recherche, ont reçu autant sinon plus d'attention que jamais auparavant.
Grâce à votre soutien, nous avons été extrêmement actifs au cours des derniers mois de cette année qui marque le 25e anniversaire de la CCAF-FCVI. Nous avons publié à l'intention de nos membres et parties prenantes plusieurs documents et bulletins d'information portant sur nos travaux de recherche, les événements qui ont suscité la réflexion, et la tenue d'activités favorisant le réseautage.
La surveillance parlementaire
L'été semblait vouloir se prolonger à Niagara-on-the-Lake, en Ontario, au moment où nous participions à la réunion conjointe du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) et du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP), à la fin du mois d'août. La conseillère en recherche principale à la CCAF-FCVI, Libby MacRae, y a fait le point sur les résultats obtenus jusqu'alors dans le cadre du travail de recherche intitulé « La surveillance parlementaire - les comités et leurs liens ».
Pour effectuer ce travail de recherche, qui porte sur les liens de responsabilité et de gouvernance existant entre les comités parlementaires, les vérificateurs législatifs et les gestionnaires publics, nous avons visité chaque province et territoire au pays. Nous nous sommes entretenus avec des présidents de comités, des membres influents de ces comités - et dans certains cas, nous avons rencontré tous les membres du comité -, ainsi qu'avec des vérificateurs législatifs et des hauts gestionnaires du gouvernement (les trois principales communautés d'intérêts). Et à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, c'est dans la chambre législative qu'ont eu lieu nos réunions.
À Niagara-on-the-Lake, les vérificateurs législatifs et les représentants élus ont examiné notre travail en détail, et ils ont formulé de très bonnes suggestions pour le rapport de recherche définitif que nous publierons sous peu.
Le lendemain, c'est à Victoria, en Colombie-Britannique, à l'occasion du Congrès national des contrôleurs, que nous avons présenté les résultats de nos recherches. Et une fois de plus, nous avons été très heureux d'obtenir la rétroaction des participants.
Après avoir présenté nos résultats à ces trois groupes d'intervenants - vérificateurs législatifs, comités des comptes publics et contrôleurs -, nous avons produit un résumé de recherche provisoire que nous avons distribué aux participants de notre Congrès national, tenu en octobre. Ce résumé est affiché dans notre site Web, et le texte de l'exposé présenté à la réunion du CCVL/CCCCP est affiché à : http://www.ccpac.ca/proceed/2005_Transcript.pdf  .
Au cours des derniers mois, nous avons obtenu l'approbation ainsi que des commentaires des comités des comptes publics du Nunavut, de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba. Nous avons aussi eu l'occasion de discuter de nos travaux avec des représentants du comité des comptes publics et du comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, de la Chambre des communes. Et nous avons bénéficié des sages conseils des membres de notre groupe consultatif sur la reddition de comptes et la vérification.
La publication de l'information sur la performance
Nous avons également réalisé des progrès significatifs dans le cadre de notre programme de recherche axé sur la publication de l'information sur la performance. En plus du travail accompli au chapitre des « principes guidant la présentation de l'information sur la performance », nous venons de terminer un travail de recherche portant sur les « utilisateurs et utilisations » de cette information.
Tout au long de l'année 2005, le directeur de la recherche à la CCAF-FCVI, David Moynagh, a siégé à un important groupe de travail relevant du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Ce groupe a pour mandat d'élaborer un énoncé portant sur les pratiques que devrait adopter l'administration publique au chapitre de l'information qu'elle publie à propos de sa performance. Pour s'acquitter de son mandat, ce groupe de travail s'appuie sur l'ouvrage Information sur la performance. Principes guidant de le passage à un nouveau stade, publié par la CCAF-FCVI.
À ce chapitre, une étape clé a été franchie le 28 septembre avec la tenue d'un symposium co-organisé par la CCAF-FCVI et l'ICCA. Soixante-dix représentants des communautés d'intérêts - gestionnaires, vérificateurs, évaluateurs de la performance, membres d'organismes non gouvernementaux et universitaires - s'y sont réunis pour discuter de l'ébauche d'un énoncé définissant les pratiques recommandées. Les conseils et commentaires reçus de la part des participants à cet événement couronné de succès ont été pris en compte dans la révision de l'énoncé, qui vient tout juste d'être transmis au CCSP pour son approbation avant d’être publié sous forme d'exposé-sondage.
Le travail de recherche sur les utilisateurs et les utilisations, mené par Rona Shaffran, conseillère en recherche principale à la CCAF-FCVI, porte sur la question de l'utilisation, ou encore la non-utilisation - par les législateurs, les médias et le grand public - de l'information publiée sur la performance, et les étapes que l'on doit franchir pour bien tenir compte des besoins des utilisateurs dans l'information qu'on publie sur la performance. Comme ce fut le cas pour le travail effectué sur la surveillance parlementaire, nous avons produit un résumé de recherche sur les résultats obtenus jusqu'alors et l'avons distribué aux participants de notre Congrès national.
Les idées avancées dans cet ouvrage ont suscité beaucoup d'intérêt au Canada comme à l'étranger - et, comme nous le mentionnons plus loin dans ce communiqué, les activités de mise en œuvre qui découleront de ce travail de recherche figureront fort probablement parmi les priorités que nous nous fixerons pour les deux ou trois prochaines années.
Les sociétés d'État
Dans les derniers mois de 2005, nous avons amorcé l'étape de la définition de la portée d'un nouveau grand travail de recherche qui sera dirigé par Dan Rubenstein, conseiller en recherche principal à la CCAF-FCVI. Ce travail portera sur le vaste éventail d'enjeux liés à la gouvernance des sociétés d'État du Canada, et à leur reddition de comptes.
Les nouveaux administrateurs de la CCAF-FCVI
Le 16 octobre - veille de l'ouverture de notre Congrès national -, trois nouveaux administrateurs ont été élus pendant l'Assemblée générale annuelle :
- Gilles Bédard, vérificateur général adjoint du Québec
- Fred Dunn, vérificateur général de l'Alberta
- Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada.
Par la suite, les administrateurs ont nommé Michael McLaughlin président du conseil. M. McLaughlin, qui occupe le poste de vice-président et chef de la direction financière à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, succède à Peter Valentine, qui continuera de siéger au conseil à titre d'ancien président. Fred Dunn, vérificateur général de l'Alberta, a été élu vice-président; Gilles Bédard, vérificateur général adjoint du Québec, s'est vu confier le rôle de secrétaire, et Bryan Disher, associé directeur du bureau de PricewaterhouseCoopers à Ottawa, celui de trésorier.
Le Congrès national
 Le Congrès national du 25e anniversaire de la CCAF-FCVI - Dialogue avec les citoyens. Viser le changement… assurer le succès - qui a eu lieu les 17 et 18 octobre dernier à Ottawa, s'est révélé le grand événement de l'année. Nous y avons exploré trois thèmes, chacun présidé par un membre éminent de la CCAF-FCVI :
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, a présidé le segment thématique sur la « Reddition de comptes publique »;
- Rita Dionne-Marsolais, députée à l'Assemblée nationale du Québec et présidente de la Commission de l'administration publique, le segment thématique sur la « Réforme parlementaire »;
- Carol Layton, qui occupait alors le poste de sous-ministre, Accomplissement des résultats, Bureau du conseil des ministres, gouvernement de l'Ontario, le segment thématique sur l'« Engagement des citoyens ».
Devant une salle comble, le président du Conseil du Trésor du Canada, Reg Alcock, a déclaré que le gouvernement du Canada se doit de moderniser ses pratiques de gestion - et il a demandé aux membres de la CCAF-FCVI de l'aider à créer un climat favorable à ce changement.
Plus de 45 experts ont participé aux tables rondes et prononcé des conférences, dont les sous-ministres Maryantonnett Flumian (Service Canada) et Matthew Mendelsohn (Affaires intergouvernementales, Ontario); les vérificateurs généraux Renaud Lachance (Québec), Jim McCarter (Ontario) et Wayne Strelioff (Colombie-Britannique); le contrôleur général David Fairbotham (Colombie-Britannique); John McNaughton, ancien président et chef de la direction de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et administrateur de la CCAF-FCVI; le sénateur Hugh Segal, président de l'Institut de recherche en politiques publiques; Frank Graves, président de Ekos Research Associates; Robert Attmore, président du US Governmental Accounting Standards Board, et Ron Salole, vice-président de la Normalisation, à l'Institut Canadien des Comptables Agréés; le président du Comité des comptes publics de la Chambre des communes, John Williams, et celui du Comité des comptes publics de la Saskatchewan, Elwin Hermanson.
Au Congrès national, les principales communautés d'intérêts étaient bien représentées : des membres de corps législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que des représentants des bureaux de vérification législative, des organismes centraux et des unités de vérification interne ont assisté à cet important événement.
La Revue du 25e anniversaire de la CCAF-FCVI
Pour souligner le 25e anniversaire de la CCAF-FCVI, fondée en 1980, nous avons produit une revue spéciale comprenant dix articles susceptibles d'intéresser les membres d'instances gouvernantes, les gestionnaires et les vérificateurs de partout au Canada. Voici quelques-uns des articles qui paraissent dans notre Revue du 25e anniversaire :
- « La reddition de comptes scrutée à la loupe », par la vérificatrice générale Sheila Fraser;
- « Mesure de la performance du gouvernement : théorie et pratique. Rappelez-moi comment faire entrer quatre éléphants dans une Volkswagen », par Murray Lyle, directeur général de la Mesure de la performance, au ministère des Finances de l'Alberta;
- « La CCAF-FCVI a 25 ans : défis, évolution et progrès », par le directeur de la recherche à la CCAF-FCVI, David Moynagh;
- « Renforcer la fonction de contrôleur et la gestion du secteur public », par Charles-Antoine St-Jean.
Cette publication sera affichée dans le site Web de la CCAF-FCVI, à la section réservée aux membres. Il vous est aussi possible d'acheter une copie papier de la Revue.
Le Forum sur la vérification interne
Le Congrès national était à peine terminé que le personnel de la CCAF-FCVI est parti vers Québec pour la tenue du Forum national destiné aux chefs de la vérification interne dans l'administration publique, les 20 et 21 octobre.
C'est à cette troisième réunion annuelle des chefs de la vérification interne des administrations fédérale et provinciales/territoriales que l'on a mis sur pied le Conseil canadien des vérificateurs internes dans l'administration publique. Les participants y ont discuté vigoureusement des enjeux et changements avec lesquels doivent composer les vérificateurs internes. Des représentants de l’Institute of Internal Auditors (IIA), qui ont assisté au Forum pour présenter un exposé sur les initiatives lancées par l’IIA, ont félicité le groupe et ont mentionné qu’ils se feront un plaisir de travailler avec ce nouveau conseil.
Une entrevue avec le ministre Alcock
 De retour à Ottawa, la CCAF-FCVI a invité le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, à approfondir les propos qu'il a tenus au Congrès national. « Nous devons poursuivre la restructuration de notre lourde approche fondée sur des règles établies en ce qui concerne la gestion dans le secteur public », explique le ministre. C'est alors qu'il a réitéré sa demande aux membres de la CCAF-FCVI de participer à cette restructuration en « expliquant pourquoi un changement s'impose et en soutenant l'utilisation d'outils qui permettent de rehausser la responsabilisation et la transparence et qui démontrent qu'on a fait preuve d'efficacité ».
Le texte complet de cette entrevue est affiché sur le site Web de la CCAF-FCVI.
Le Symposium sur la vérification environnementale
La CCAF-FCVI a fait œuvre de pionnier en réunissant des vérificateurs du secteur public afin qu'ils puissent échanger sur la vérification environnementale.
Le symposium intitulé Vérification environnementale : Favoriser la protection de l'environnement grâce à la saine gouvernance et une bonne reddition de comptes a eu lieu à Toronto les 16 et 17 novembre. C'est le Bureau du vérificateur général de l'Ontario qui a accueilli les 23 représentants des administrations fédérale, provinciales et territoriales, ainsi que ceux de la Ville de Toronto, qui ont participé à cet événement.
Les vérificateurs réunis reconnaissent que les enjeux liés à la vérification environnementale chevauchent plus d'une administration, et que c'est par la collaboration entre administrations qu'on pourra mieux servir l'intérêt public. Ils ont clairement démontré une volonté de partager le savoir et l'information en rapport avec la pratique de la vérification environnementale. Le travail est déjà entrepris pour continuer sur cette lancée. Le fait que les participants ont accepté de se réunir à nouveau en 2006 confirme le succès du symposium et le bien-fondé de ses objectifs.
Une table ronde avec l'ACS
Les 15 et 16 décembre à Ottawa, la CCAF-FCVI a participé à une table ronde nationale sur l'efficacité en matière de soins de santé, organisée par l'Association canadienne des soins de santé. Cet événement a permis à la CCAF-FCVI d'effectuer un suivi sur le travail accompli en collaboration avec l'ACS au chapitre de l'élaboration d'un ensemble de principes assurant l'efficacité en matière de soins de santé. Nos deux organisations avaient publié ces principes en janvier dernier dans l'ouvrage intitulé L'excellence dans le système de santé du Canada. Principes guidant la gouverne, la gestion, la reddition de comptes et le partage des responsabilités .
La réunion du mois de décembre avait pour objectif d'assurer le bien-fondé des principes avec un important groupe d'intervenants du réseau de la santé. Le directeur général de la CCAF-FCVI, Michael Eastman, a présenté les principes au début de la réunion et, à la clôture de celle-ci, il a résumé les discussions. De plus, M. Eastman a accepté de siéger au comité consultatif externe sur l'efficacité du système de santé, mis sur pied par l'ACS.
Le Programme international de bourses d'études
 Pendant que se déroulaient tous ces événements, la CCAF-FCVI continuait d'assurer la formation de vérificateurs chevronnés détachés des institutions nationales de vérification de plusieurs pays en voie de développement, comme elle le fait depuis les 25 dernières années dans le cadre de son Programme international d'aide à l'amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes (également connu sous le nom de Programme international de bourses d'études).
Pour mener à bien ce programme, la CCAF-FCVI compte grandement sur l'appui de ses partenaires : le Bureau du vérificateur général du Canada, le Vérificateur général du Québec, l'Agence canadienne de développement international et les bureaux nationaux de vérification eux-mêmes. Jusqu'à ce jour, 168 boursiers provenant de 48 pays ont participé au programme, lequel comprend des cours, des séances sur des sujets ciblés, des affectations à une équipe de vérification, ainsi qu'une variété d'activités en rapport avec la diversité culturelle.
À la mi-août, avant que la chaleur estivale n'ait cédé la place au tourbillon d'activités automnales, nous avons accueilli le groupe de boursiers du programme de 2005-2006. Nous sommes heureux de vous informer qu'ils s'adaptent bien au climat canadien et qu'ils ont tous fait bonne impression.
Le Programme d'information à l'intention de nos organisations membres
Tout au long de l'année, nous avons mis en œuvre le Programme d'information à l'intention de nos organisations membres. Dans le cadre de ce programme de sensibilisation, la CCAF-FCVI rend visite à chacune de ses organisations membres au moins une fois par année. Ainsi, nous restons en contact avec nos membres et, plus important encore, nous nous assurons de demeurer attentifs aux nouvelles tendances qui émergent en matière de gouvernance, de gestion et de vérification.
Merci à vous tous qui nous avez accueillis lors de nos visites un peu partout au pays.
Projets pour 2006
Nous comptons commencer la nouvelle année sous le signe de la productivité, tout comme nous avons terminé l'année 2005.
En ce qui concerne le travail de recherche portant sur les utilisateurs et les utilisations de l'information sur la performance - troisième volet du Programme de recherche axé sur la publication de l'information sur la performance amorcé en 1999 -, nous prévoyons publier le rapport définitif au début de 2006.
Nous examinons actuellement quelques possibilités pour passer à l'étape suivante en ce qui concerne ce travail de recherche. La Alfred P. Sloan Foundation de New York vient de nous verser une contribution importante qui - si nous réussissons à obtenir un montant égal des autres bailleurs de fonds au cours des mois qui suivent - nous permettra de lancer un grand programme de recherche appliquée portant essentiellement sur les idées qui ont émergé de notre travail de recherche sur les utilisateurs de l'information sur la performance. Nous établirons un lien entre ce travail et celui que nous avons effectué précédemment au chapitre de l'élaboration des principes devant guider la présentation de l'information sur la performance. Ce nouveau programme de recherche appliquée comportera plusieurs projets pilotes menés conjointement avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que des symposiums auxquels participeront des utilisateurs, des fournisseurs, des commentateurs et des analystes en matière de publication de l'information sur la performance. Si ce travail vous intéresse, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
De plus, nous publierons bientôt le rapport définitif sur le travail de recherche effectué sur les comités des comptes publics. Ce travail fait partie du Programme de recherche axé sur la reddition de comptes et la vérification. Le contrôleur général du Canada, Charles-Antoine St-Jean - qui siège à notre conseil d'administration -, invite la CCAF-FCVI à présenter les résultats de ce travail de recherche devant un groupe de hauts représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du Bureau du contrôleur général. Nous avons l'intention d'accepter cette invitation au début de la nouvelle année. Nous tenons à signaler à nos organisations membres que, si elles nous en fait la demande, nous nous ferons un plaisir de présenter ce genre d'exposés à d'autres groupes d'intervenants.
Dès que nous aurons atteint le stade de la mise en œuvre des résultats de ces travaux, nous lancerons, comme nous l'avons mentionné précédemment, un nouveau programme de recherche portant sur la surveillance des sociétés d'État et autres organismes du gouvernement. Il s'agira d'un programme de recherche comportant plusieurs volets, dont le premier consistera à élaborer un « cadre redditionnel en matière de gouvernance » pour les sociétés d'État et à cerner les bonnes pratiques redditionnelles en vigueur.
Nous poursuivrons l'exécution de nos Programme d'information à l'intention de nos organisations membres et Programme international de bourses d'études. À ce sujet, nous sommes heureux de vous informer qu'en plus du Vérificateur général du Québec, d'autres vérificateurs généraux provinciaux se sont montrés intéressés à accueillir des boursiers. Nous examinerons donc la possibilité d'élargir ce programme en comptant sur l'appui de notre Comité international, présidé par l'ancien diplomate canadien Nick Hare, et sur les précieux commentaires de l'Agence canadienne de développement international.
Meilleurs vœux
En terminant, après avoir passé en revue cette année 2005 fort occupée et présenté un aperçu des projets qui se préparent pour celle qui vient, le conseil d'administration et le personnel de la CCAF-FCVI Inc. vous souhaitent, à vous et votre famille, de joyeuses Fêtes.
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