Posted March 6, 2008 / Affiché le 6 mars


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Crown Agency Accountability Relationships

Crown Agency Accountability Relationships: Highlights from Canada’s Federal and Provincial Jurisdictions summarizes the mechanisms employed by Canada’s federal and provincial governments and legislatures to establish and maintain effective accountability arrangements for the thousands of Crown agencies set up by governments in Canada.

The Crown Entities Research Project has three research objectives:

  • to summarize the high-level accountability arrangements for Crown agencies in Canada’s provincial and federal governments
  • to identify emerging trends in Crown agency accountability relationships
  • to contribute to trans-jurisdictional dialogue and learning about Crown agency accountability

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Maintenant disponible en ligne –

Liens découlant de l’obligation de rendre compte

Dans le présent ouvrage, nous résumons les mécanismes utilisés par les administrations fédérale et provinciales, ainsi que les assemblées législatives d’un bout à l’autre du pays, pour établir et maintenir des dispositions de reddition de comptes efficaces à l’égard des milliers d’organismes d’État établis par les divers paliers de gouvernement au Canada.

Le travail de recherche sur les entités d’État comporte trois objectifs :

  • résumer les dispositions prises en matière de reddition de comptes pour les organismes d’État des administrations fédérale et provinciales;
  • cerner les nouvelles tendances à l’égard des liens découlant de l’obligation de rendre compte de ces organismes;
  • contribuer au dialogue intergouvernemental et à l’apprentissage concernant la reddition de comptes de ces organismes.

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