GOVERNMENT APPOINTS PANEL ON GRANTS AND CONTRIBUTIONS
The Government of Canada has announced the creation of an independent panel to advise on the efficiency and accountability of federal grant and contribution programs.
Panel members are:
- Frances Lankin, President and Chief Executive Officer, United Way of Greater Toronto;
- Ian D. Clark, President and Chief Executive Officer, Council of Ontario Universities; and
- Marc Tellier, President and Chief Executive Officer of Yellow Pages Group.
The government promised to appoint the panel last April when it tabled its proposed Federal Accountability Act and Action Plan. At that time it also committed to give the Auditor General new powers to audit individuals and organizations that receive federal money.
According to the Treasury Board of Canada Secretariat, the panel will:
- review the administrative requirements individuals and organizations must meet to access government grant and contribution programs;
- examine the issues faced by government departments in managing these programs; and,
- assess whether instruments other than grants and contributions are more appropriate for funding some programs.
The panel will report to the President of the Treasury Board, John Baird, by December 2006.
Additional information is available on the Treasury Board of Canada Secretariat Web site:
http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2006/0606_e.asp
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MISE SUR PIED D'UN GROUPE D'EXPERTS SUR LES SUBVENTIONS ET LES CONTRIBUTIONS AU FÉDÉRAL
Le Gouvernement du Canada vient d'annoncer la création d'un groupe d'experts indépendant qui sera chargé de donner des conseils sur l'efficience et la responsabilisation à l'égard des fonds consacrés aux programmes de subventions et de contributions.
Les personnes suivantes siègent à ce groupe d'experts :
- Mme Frances Lankin, présidente et directrice générale de Centraide du Grand Toronto;
- M. Ian D. Clark, président et directeur général du Conseil des universités de l'Ontario; et
- M. Marc Tellier, président et directeur général du Groupe Pages Jaunes.
Lors du dépôt du projet de loi sur la responsabilisation en avril dernier, le gouvernement s'est engagé à créer ce groupe d'experts, ainsi qu'à donner à la Vérificatrice générale le pouvoir de vérifier les particuliers et les organismes qui reçoivent des fonds du fédéral.
Selon le Conseil du Trésor du Canada, le groupe d'experts effectuera les travaux suivants :
- revoir les exigences administratives auxquelles les particuliers et les organismes doivent se conformer pour bénéficier des programmes de subventions et de contributions;
- examiner les problèmes que doivent résoudre les ministères dans la gestion de ces programmes; et,
- évaluer si des instruments autres que des subventions et des contributions seraient plus appropriés pour financer certains programmes.
Le groupe d'experts présentera son rapport au président du Conseil du Trésor, John Baird, d'ici décembre 2006.
Pour plus d'information, consultez le site Web du Conseil du Trésor du Canada à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2006/0606_f.asp
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