Two New Reviews of
Treasury Board Policies Announced
In view of the Federal Accountability Act and Action Plan, the Honourable John Baird, President of the Treasury Board, announced on July 20th that two new reviews are underway to help strengthen and streamline Treasury Board policies in order to increase efficiency and accountability in the Government of Canada.
The Treasury Board will first review policies governing financial management in the Government of Canada to ensure sound oversight and accountability in government spending.
The second review will look at procurement policy to ensure it supports a fair, open, and transparent process since the government uses procurement to acquire goods, services and construction needed to carry out government programs.
These reviews build upon previous steps taken by the Federal government to improve accountability, including the creation of an independent Blue Ribbon Panel http://www.ccaf-fcvi.com/messages/06-19-06TBBlueRibbon/ and the Federal Accountability Action Plan which commits the Government to reducing the total number of Treasury Board policies by more than half http://www.ccaf-fcvi.com/english/updates/FedAccountAct07-28-06.html.
A senior committee of deputy ministers and former private-sector chief financial officers will review the financial management framework. In addition to working to improve financial controls, the committee will also seek to clarify financial roles and responsibilities. They will report to the President on the financial management framework by December 2006.
The mandate of the Senior Committee on the Review of the Financial Management Framework is as follows:
- Review and bring forward recommendations to strengthen and streamline Treasury Board financial management policies;
- Identify where unnecessary or unproductive policy or legislative requirements exist and recommend changes based on principles of management accountability and transparency; and
- Recommend measures, including training strategies, to ensure the Public Service of Canada has the skilled financial experts it needs to ensure effective financial control and accountability.
The committee members with extensive experience, in both the public- and private-sector are:
- Wayne Wouters, Secretary of the Treasury Board (Chair);
- Charles-Antoine St-Jean, Comptroller General of Canada;
- Janice Charette, Deputy Minister, Human Resources and Social Development;
- Richard Dicerni, Deputy Minister, Industry;
- Richard Fadden, Deputy Minister, Citizenship and Immigration;
- Michael Wernick, Deputy Minister, Indian Affairs and Northern Development;
- Serge Gadbois, Corporate Director, and former Chief Financial Officer of Metro Inc., Montréal; and
- John Watson, Corporate Director, and former Chief Financial Officer of EnCana, Calgary.
Mr. Robert W. Dye, President and Chief Operating Officer of the Purchasing Management Association of Canada, has been appointed to review the draft policy on managing procurement. Mr. Dye will examine the policy with a view to ensuring that the procurement process is open, fair and transparent, and will also identify opportunities to streamline the process. Mr. Dye will report back to the President of the Treasury Board in the fall of 2006.
This action to reform the procurement process follows up on the April 18, 2006 announcement by the Minister of Public Works and Government Services Canada concerning the establishment of six regional offices to train and assist small and medium enterprises in order to give them a fair opportunity to compete for government contracts.
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On annonce deux nouveaux examens
pour renforcer les politiques
du Conseil du Trésor
À la suite de la Loi fédérale sur l'imputabilité et du plan d'action connexe, John Baird, président du Conseil du Trésor, a annoncé le 20 juillet dernier que deux nouveaux examens sont en cours afin de renforcer et de rationaliser les politiques du Conseil du Trésor, et ce, dans le but d'améliorer l'efficience et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada.
Le premier examen portera sur les politiques qui encadrent la gestion financière au gouvernement du Canada. Ces politiques sont la pierre angulaire de l'étroite surveillance des dépenses gouvernementales et de la responsabilisation.
Le deuxième examen aura pour but de s'assurer que le processus prévu dans la politique d'approvisionnement est équitable, ouvert et transparent. Le gouvernement fédéral utilise le processus d'approvisionnement pour acquérir les biens, services et travaux de construction nécessaires à la mise en œuvre des programmes gouvernementaux.
Ces examens s'appuient sur les mesures déjà prises par le gouvernement fédéral pour accroître la responsabilisation - dont la mise sur pied d'un groupe d'experts indépendant http://www.ccaf-fcvi.com/messages/06-19-06TBBlueRibbon/ et le Plan d'action sur la responsabilité fédérale par lequel le gouvernement s'est engagé à diminuer de plus de la moitié le nombre total de politiques du Conseil du Trésor http://www.ccaf-fcvi.com/french/updates/FedAccountAct07-28-06.html.
Un comité supérieur composé de sous-ministres et d'anciens chefs des services financiers du secteur privé examinera le cadre de gestion financière. Tout en s'efforçant d'améliorer les mécanismes de contrôle financier, le comité tentera de clarifier les rôles et responsabilités en matière de gestion financière. D'ici décembre 2006, le Comité supérieur présentera au président du Conseil du Trésor un rapport sur le cadre.
Le mandat du Comité supérieur sur l'examen du cadre de gestion financière consiste à :
- réexaminer les politiques de gestion financière du Conseil du Trésor et formuler des recommandations en vue de les renforcer et de les simplifier;
- cerner les exigences inutiles ou improductives des politiques ou des lois et recommander des modifications fondées sur des principes de responsabilité de gestion et de transparence pour les politiques;
- recommander des mesures, y compris des stratégies de formation, pour faire en sorte que la fonction publique du Canada dispose des experts financiers dont elle a besoin afin d'assurer une responsabilisation et un contrôle financier efficaces.
Les membres du Comité mettront à contribution leur vaste expérience dans le secteur public et le secteur privé. En voici la liste :
- Wayne Wouters, secrétaire du Conseil du Trésor (président);
- Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada;
- Janice Charette, sous-ministre, Ressources humaines et Développement social;
- Richard Dicerni, sous-ministre, Industrie Canada;
- Richard Fadden, sous-ministre, Citoyenneté et Immigration;
- Michael Wernick, sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada;
- Serge Gadbois, administrateur et ancien chef des services financiers de Métro Inc., Montréal;
- John Watson, administrateur et ancien chef des services financiers d'EnCana, Calgary.
Monsieur Robert W. Dye, président et chef de l'exploitation à l'Association canadienne de gestion des achats, a été chargé d'examiner l'ébauche de la politique sur la gestion de l'approvisionnement dans le but d'assurer un processus d'achat ouvert, équitable et transparent. Il devra en outre trouver des solutions pour simplifier ce processus. Monsieur Dye présentera son rapport au président du Conseil du Trésor à l'automne 2006.
Ces mesures visant à transformer le processus d'approvisionnement font suite à l'annonce faite par le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le 18 avril 2006, relativement à l'ouverture de six bureaux régionaux pour former et soutenir les petites et moyennes entreprises afin qu'elles aient la possibilité de participer aux marchés publics en toute équité.
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