Énoncé de mission

La mission de la CCAF-FCVI consiste à élaborer des concepts et à soutenir le développement des capacités — en cultivant des idées avant-gardistes et exemplaires— afin d'assurer une gouverne¹ efficace ainsi qu'une réelle reddition de comptes, une saine gestion et une vérification constructive dans le secteur public². Son travail porte essentiellement sur le secteur public et c'est celui-ci qui en bénéficie.

---

¹ Nous utilisons le terme « gouverne » dans le contexte particulier des responsabilités et des processus de surveillance et d'intendance.
² Voir plus bas dans le présent document pour une définition de « secteur public

 

Vision

La vision de la CCAF–FCVI consiste à favoriser l'excellence en matière de gouverne, de gestion et de reddition de comptes dans le secteur public.

l'obtention des résultats appropriés


le maintien de la capacité nécessaire en matière de gestion et de prestation des services


la gestion des risques


l'exercice du contrôle


la présentation d'une information significative sur la performance


l'adoption de valeurs et d'une éthique conformes aux attentes des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne la façon dont le secteur public exerce ses activités.

 

Activités principales

Les activités principales de la CCAF–FCVI sont : la recherche et l'éducation, ainsi que le développement des capacités.

 

Principaux centres d'expertise

La CCAF-FCVI se concentre sur les organismes du secteur public (habituellement des organismes relativement grands) qui exercent leurs activités dans un environnement régi par un système complexe de reddition de comptes.

Par son travail, elle vise à assurer un leadership en matière d'élaboration de concepts et de saines pratiques dans les domaines suivants :

• l'information de gouverne et les pratiques connexes en matière de gouverne et de reddition de comptes
  
  
• l'information intégrée en matière de performance (tant financière que non financière) utilisée dans les rapports destinés au public, ou encore utilisée pour appuyer la planification stratégique, le plan d'entreprise et l'amélioration des résultats
  
  
• l'exercice du contrôle et les pratiques de gestion connexes liées à l'information sur la performance, au risque, au contrôle et à l'éthique
  
  
• la vérification de la performance, dont la certification de l'information présentée en matière de performance et destinée aux instances gouvernantes ou au public
  
  
• la vérification des pratiques d'intendance, de gestion et d'exercice du contrôle, ainsi que des autres méthodes de gestion axées sur les résultats.
  

Organisation

Partenariat entre le secteur public et l'entreprise privée, la CCAF-FCVI a été créée en 1980 comme organisme national à but non lucratif.

 

Caractéristiques distinctes et forces principales

Trois caractéristiques définissent la qualité du travail de la CCAF-FCVI et son acceptation. Collectivement, et dans certains cas individuellement, ces caractéristiques la distinguent des nombreuses autres organisations qui se penchent sur les questions liées à la gouverne, à la gestion, à la vérification et à la reddition de comptes.

1. Elle établit un pont entre les intérêts des chefs de file dans différents domaines — gouverne, gestion et services professionnels. La CCAF-FCVI réunit des membres d'instances gouvernantes, des cadres dirigeants et des praticiens chevronnés — dont des vérificateurs législatifs, des experts-comptables et des conseillers en gestion qui offrent des conseils ou des services de certification —, et elle accorde la même importance aux opinions, à l'expérience et à la créativité de chacun de ces groupes. Il en résulte que son leadership en matière d'idées avant-gardistes, ses conseils pratiques ainsi que ses services et produits reflètent la précieuse synergie issue des efforts de ces trois groupes clés qui, ensemble, travaillent pour élaborer des solutions réfléchies à des problèmes de taille.
   
   
2. Elle assure un partenariat entre le secteur public et l'entreprise privée : intérêt commun et synergie. La CCAF-FCVI sollicite la collaboration des chefs de file du secteur public, de l'entreprise privée et de l'expertise-comptable pour qu'ils l'aident à s'acquitter de sa mission. La composition de son conseil d'administration confirme l'intérêt que partagent les secteurs public et privé pour l'amélioration de la qualité de la gouverne et de la reddition de comptes dans le secteur public. La CCAF-FCVI estime que c'est en unissant les efforts de ces groupes qu'on peut trouver des solutions pratiques aux préoccupations actuelles et futures. Et qui plus est, en raison de cette collaboration, ces solutions ont une bonne chance d'être mises en œuvre. Quant aux chefs de file des secteurs public et commercial qui travaillent avec la CCAF-FCVI, ils trouvent ainsi l'occasion de créer et de maintenir un réseau important permettant à chacun de tirer profit des connaissances et de l'expérience des autres.
   
   
3. Elle se veut un forum tout à fait neutre. La CCAF-FCVI ne privilégie aucune idéologie particulière. Son travail repose sur le principe qu'une information significative en matière de performance favorise la bonne gouverne et la saine gestion. En retour, la présentation de cette information exerce une incidence sur la valeur que les organisations représentent pour les parties intéressées, les actionnaires, les employés, les clients et le public

La CCAF-FCVI s'efforce de se distinguer par :

• la pertinence et l'excellence de son travail (c.-à-d. en répondant aux grandes préoccupations de l'administration publique et du secteur des sociétés, tout en respectant son énoncé de mission)
  
  
• la compétence et la diversité des personnes qui participent à ses travaux et l'influence que celles-ci exercent par leur leadership
  
  
• la qualité de ses produits et services.

Cet engagement se reflète non seulement dans la composition de son conseil d'administration, mais également dans la compétence des professionnels qui participent aux travaux de recherche et de développement des capacités qu'effectue la CCAF-FCVI.

 

Soutien financier

La CCAF-FCVI obtient son financement des contribuables canadiens et des provinces, par l’entremise de cotisations versées par leurs vérificateurs législatifs ou leurs gouvernements. Contribuent aussi aux travaux de la CCAF-FCVI, des principaux cabinets d’experts-comptables et de conseillers en gestion, des associations professionnelles de comptabilité et des grandes sociétés canadiennnes.

 

Un mot à propos de son nom

La Fondation se nomme officiellement la CCAF-FCVI Inc. Il s'agit d'une contraction du nom sous lequel elle a été constituée en société en 1980, soit la Canadian Comprehensive Auditing Foundation—Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Il y a quelques années, ses membres ont approuvé la décision de rebaptiser la Fondation, reconnaissant par là que, pour s'acquitter efficacement de sa mission, la CCAF-FCVI ne devait aucunement se limiter à la vérification. Il lui fallait se pencher, comme elle le faisait déjà depuis plusieurs années, sur la gouverne et la gestion, et tout particulièrement sur les aspects de ces deux domaines qui sont également essentiels à une solide reddition de comptes, à une saine gestion et à la bonne performance des organisations.

 

Définition du « secteur public »

L'intérêt de la CCAF-FCVI dans le secteur public porte sur un vaste éventail d'administrations, d'institutions et d'organisations qui créent, exercent ou réglementent des activités qui sont entreprises pour appuyer des objectifs généraux définis en matière de santé, d'éducation ou de bien-être social et économique de la population canadienne. Ses intérêts et ses activités portent sur les entités suivantes :

Administrations

• fédérale, provinciales et municipales
  
  
• organismes, conseils et commissions relevant des administrations fédérale, provinciales ou municipales
  
  
• sociétés d'État et autres entités appartenant à l'État ou contrôlées par celui-ci, dont les organismes qui offrent des services financiers

Autres institutions du secteur public

Les types d'organismes suivants desservent également des intérêts publics, et la CCAF-FCVI s'intéresse aussi à eux :

• prestataires de services sociaux ainsi que de services liés à la santé et à l'éducation, tels les hôpitaux, les régies régionales de la santé, les commissions scolaires, les universités et les collèges, et les organismes de services sociaux
  
  
• organismes « à but non lucratif » qui reçoivent une quantité appréciable de financement public (à titre d'exemple : organismes de financement des services sociaux, organismes de recherche et institutions culturelles)
  
  
• organismes de bienfaisance
  
  
• organismes de réglementation en matière de santé, de sécurité, de culture, de communications et de ressources naturelles
  
  
• organismes de réglementation en matière de services financiers
  
  
• organismes d'investissement institutionnel qui administrent des régimes de pension publics ou gouvernementaux
  
  
• instituts (organismes professionnels) qui réglementent les professions.

Dispositions concernant le partage de responsabilités entre le secteur public et l'entreprise privée

Le secteur public et l'entreprise privée se partagent fréquemment une certaine part de responsabilité pour des activités qui sont d'une nature « publique ». Le partage se fait selon tout un éventail de moyens, dont le partenariat et l'entreprise conjointe, la privatisation, l'octroi de subventions destinées à des sociétés ouvertes pour qu'elles maintiennent ou assurent des services publics et, dans certains cas, par l'octroi de monopoles ou par l'établissement de privilèges ou de restrictions (p. ex. le contingentement).

Les intérêts de la CCAF–FCVI s'étendent aux points d'intersection particuliers des secteurs public et privé sur ces questions, surtout en ce qui concerne les partenariats entre le secteur public et l'entreprise privée, les entreprises conjointes, la privatisation, et ainsi de suite.