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Problème ?
Certains fonctionnaires estiment que :
- les motifs sous-tendant les règles administratives ne sont pas toujours clairs
- les règles se chevauchent, ou sont contradictoires
- les règles ne sont pas liées au risque - faciles à créer, mais difficiles à éliminer
- l'environnement suscite l'aversion au risque - peu de stimulants pour faire preuve d'innovation
- les projets innovateurs sont voués à l'échec : mais l'échec n'est pas permis, il n'y a aucune protection, et on ne laisse pas de place pour l'apprentissage
- les vérificateurs, les gestionnaires et les législateurs ne sont pas sur la même longueur d'onde
Écheveau de règles - c'est le processus qui prime - manque de confiance
Comment peut-on faire preuve de plus d'innovation dans la gestion du secteur public si l'on veut améliorer la productivité ?
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Travail de la CCAF FCVI
Travail triennal portant essentiellement sur la production de principes, de lignes directrices, de pratiques exemplaires et d'outils visant à aider les gestionnaires du secteur public à cerner les stratégies afin de :
- réduire au minimum nécessaire les règles
- renforcer la capacité de gestion des risques
- favoriser l'innovation
- maintenir le contrôle
Approche pratique
- travailler avec le personnel/ gestionnaires, vérificateurs, législateurs
- séminaires, document de consultation, essais des outils
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Quelques premières idées
sur les principes de gestion
- règles claires, liées au risque, et acceptables sur le plan des coûts
- respect des règles existantes
- culture axée sur le risque intelligent et permettant de réagir aux occasions favorables
- élimination des règles inutiles
- certitude que l'innovation est gérée
- élimination des obstacles et création de stimulants
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En 2007, le conseil d'administration de la CCAF FCVI, en consultation avec ses organisations membres, a choisi le thème « Risque, innovation et contrôle » pour son prochain travail de recherche majeur. Pour mener à bien ce travail, la CCAF FCVI a embauché Lee McCormack en décembre à titre de directeur de la recherche, et dès son arrivée, il s'est mis à l'œuvre pour jeter les bases de ce travail pluriannuel.
Les enjeux liés au risque, à l'innovation et au contrôle s'avèrent pertinents pour toutes les Administrations au Canada. Les différentes couches de règles administratives (dans la mesure où ces règles deviennent floues ou contradictoires) peuvent entraver l'efficience et l'efficacité, créer un environnement suscitant l'aversion pour le risque, et étouffer la capacité à élaborer des solutions innovatrices face aux problèmes publics. Les organisations prises dans un « écheveau de règles » peuvent se voir consacrer une quantité importante de ressources simplement pour se conformer aux règles administratives.
L'objectif du travail de recherche intitulé Risque, innovation et contrôle consiste à « cerner des moyens pratiques qui permettraient aux organismes du secteur public de réduire au minimum nécessaire les règles administratives - tout en gérant les risques, en favorisant l'innovation, et en maintenant un environnement rigoureux de contrôle interne ». Il sera donc question au cours des premiers stades de ce travail de recherche d'élaborer des principes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires, et de mettre au point par la suite des outils pratiques destinés aux gestionnaires et aux vérificateurs. Des études de cas concernant les administrations fédérale et provinciales, ainsi que d'autres sur des pays étrangers, nous permettront de cerner les pratiques exemplaires. De plus, nous tiendrons des séances de discussion tout au long du travail de recherche avec des individus membres des collectivités de gestionnaires, de vérificateurs et de législateurs.
À ce jour, un travail de base considérable a été effectué pour faire démarrer ce travail de recherche. Voici certaines des activités
menées :
- Approbation par le conseil d'administration du plan de travail triennal, dans lequel on précise les diverses étapes depuis le lancement du projet et l'élaboration des principes et outils de soutien au cours des deux premières années du travail de recherche, jusqu'à l'enchâssement de ces principes dans les pratiques de gestion et de vérification au cours de la troisième année.
- Exécution d'un travail de recherche documentaire qui a permis l'établissement du cadre conceptuel servant à l'élaboration du document initial sur les principes, ainsi que du cadre de référence pour cerner les concepts et les enjeux sur lesquels se pencher.
- Production d'un document intitial sur les principes et les lignes directrices intitulé provisoirement « Composer avec l'écheveau de règles : moyens pratiques de favoriser le risque, l'innovation et le contrôle dans les organismes publics ». Ce document a été distribué aux membres du conseil de la CCAF FCVI, ainsi qu'à certains cadres supérieurs afin d'obtenir leur rétroaction. Ce document est constamment révisé pour tenir compte des commentaires reçus.
- Mise sur pied d'un comité consultatif pour discuter des enjeux importants liés au projet, et dont les premières réunions se dérouleront au cours de l'été et l'automne 2008.
- Exposé sur ce projet de recherche et les premières constatations, présenté par Lee McCormack au Séminaire des universités de l'École de la fonction publique du Canada et au Symposium annuel du Forum sur le rendement et la planification (FRP).
- Présentement, la CCAF FCVI envisage la tenue d'un symposium national (possiblement en novembre 2008) destiné aux représentants élus et non élus des administrations fédérale et provinciales, ainsi qu'aux membres de la communauté universitaire.
La CCAF FCVI a l'intention de procéder à une vaste distribution des principes (et des lignes directrices connexes) sous forme de document de discussion vers la fin de l'année 2008. Pendant la distribution et révision de ce document pour tenir compte des commentaires reçus, nous tâcherons de cerner et d'élaborer des études de cas et autres outils pratiques afin d'assurer un soutien à la mise en œuvre des principes au fil du temps.
Par son nouveau programme de recherche, la CCAF-FCVI continuera aussi de cerner des occasions pour contribuer à d'autres dossiers sur la gestion ou la gouvernance publique dans les domaines où elle possède de l'expertise et où elle peut apporter une aide selon une formule qui présente un bon rapport coût-efficacité. Il est possible qu'elle contribue des rapports et autres produits dans les domaines tels que la mesure de la performance, la budgétisation en matière de performance ou l'évaluation de la capacité de la direction.
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